La responsabilité de l'Etat été reconnue par la cour administrative d'appel de Douai (Nord) dans le suicide d'un détenu qui s'était pendu au quartier disciplinaire de la prison de Liancourt (Oise) le 24 mars 2006, a annoncé aujourd'hui l'Observatoire international des prisons (OIP). Dans un arrêt du 8 décembre, l'Etat a été condamné à indemniser la mère et la soeur du détenu, à hauteur de 15.000 et 10.000 euros au titre du préjudice moral, a précisé à l'AFP Me Etienne Noël, qui a plaidé ce dossier.
La veille de son suicide, le détenu Olivier Tranquille avait été placé au quartier disciplinaire (QD) après une altercation avec des surveillants pénitentiaires lors de laquelle il avait été blessé au bras, selon le communiqué de l'OIP.
Dans son arrêt, dont l'AFP a eu copie, la cour a relevé que le détenu avait "demandé, à six reprises aux agents de surveillance, à rencontrer un médecin", mais qu'aucun membre de l'équipe médicale n'avait "été prévenu de la grève de la faim" entamée par le détenu dès son placement au quartier disciplinaire, ni de ses "multiples demandes d'assistance médicale". Elle a relevé "des insuffisances dans l'organisation et le fonctionnement du centre pénitentiaire de Liancourt, lesquelles sont constitutives d'une faute de l'administration pénitentiaire de nature à engager la responsabilité de l'État".
Dans un avis rendu le 15 janvier 2007, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait estimé que le détenu manifestait "tous les signes d'une détresse morale et psychologique", mais qu'"aucun de ces signes d'alarme (n'a été) pris en compte par les surveillants, pas plus que par le gradé en poste fixe au quartier disciplinaire", selon l'OIP.
La Commission précisait qu'il était "fortement probable que c'est délibérément que les professionnels de santé et la direction (..) ont été tenus à l'écart". Selon François Bès, l'un des responsables de l'OIP, de telles décisions sont rendues "assez régulièrement" et de plus en plus de gens forment de tels recours devant la justice administrative pour engager la responsabilité de l'Etat.
