vendredi 24 février 2012

Le travail en prison : de plus en plus précaire



  • Photo : Thierry Creux
+ LIRE. Rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le contrôleur général des lieux de privation de libertés publie son rapport annuel. Il y déplore le gigantisme des nouvelles prisons. Il y analyse le peu de travail offert aux détenus.
L’industrialisation de la captivité. Jean-Marie Delarue s’inquiète de ce qu’il appelle l’industrialisation de la captivité. Il plaide pour des établissements de petite taille. On en construit de plus en plus vastes, loin des centres-villes. Le confort des cellules est amélioré, les contacts humains plus rares. « Chacun, détenu ou personnel, se trouve dans une solitude accrue. » Plus insidieux encore, les nouvelles prisons ne sont plus pensées comme des lieux de réinsertion des condamnés, mais, avant tout, comme système d’évaluation de leur dangerosité présente et future. Aujourd’hui dit-il « on condamne au nom de la morale et on surveille au nom du risque. »
Travail précaire. Essentiel pour se réinsérer, cantiner, indemniser un tant soit peu les victimes, le travail en prison est rare et mal payé. Selon le calcul du contrôle général des lieux de privation de libertés, en 2010, sur les 63 000 personnes incarcérées, moins de 30 % accédaient à une activité rémunérée.
En prison, pas de contrat de travail, pas de droits sociaux similaires aux salariés, mais un « acte d’engagement » du détenu. Soit au « service général » de la prison - cuisines, nettoyage, maintenance… - soit pour le compte d’un concessionnaire, une entreprise privée qui installe des ateliers au sein même de la prison. La situation économique environnante pèse évidemment sur cette offre de travail jugée notoirement insuffisante. « Le travail en prison, quand il y en a, reste un travail précaire » affirme le rapport.
Deux euros de l’heure. Quant aux rémunérations elles sont théoriquement, pour les métiers de production, de 45 % du Smic, soit 4,15 € de l’heure. Pour le service général, elles varient de 3,04 € à 1,84 € de l’heure. Ces chiffres devraient être un minimum. En réalité notent les contrôleurs, ce sont des maximums. Et dans la pratique, le salaire moyen mensuel varie d’un établissement à l’autre. Ici, au service général il s’élève à 244 €, ailleurs à 187 €. Les écarts sont tout aussi importants dans les ateliers de production.
Les fouilles humiliantes. Le rôle de la fouille des détenus est de dénicher des objets et des substances interdites provenant de l’extérieur (parloirs). Elle est aussi de dissuader et de maintenir l’ordre et la sécurité en prison. Depuis la loi pénitentiaire de 2009, elles sont officiellement très encadrées. Elles ne doivent pas être systématiques, humiliantes, dégradantes, notamment la fouille corporelle à nu du détenu. Dans les faits, constatent les contrôleurs, depuis le vote de la loi, « aucune évolution ». Statu quo.
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Prison: "La société ne veut plus reconnaître ses enfants ratés"


Jean-Marie Delarue, contrôleur des lieux de privation de liberté, publie ce mercredi état des lieux très critique des prisons françaises.
Jean-Marie Delarue, contrôleur des lieux de privation de liberté, publie ce mercredi un état des lieux très critique des prisons françaises. Il revient pour L'Express sur ses inquiétudes concernant cette institution. 
Prisons trop grandes et "inhumaines", manque de travail, droits sociaux a minima... Dans son rapport annuel publié ce mercredi, le contrôleur des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, dresse un nouvel état des lieux très critique des prisons françaises. Selon lui, leur modernisation s'est s'accompagné d'un appauvrissement des contacts humains, pourtant nécessaires à la réinsertion des détenus dans la société. Entretien.  
Vous dénoncez dans votre rapport une organisation des établissements pénitentiaires plus fondée sur l'efficacité de la gestion que sur les contacts humains. La prison a-t-elle encore un visage humain?
La prison fait partie de la société urbaine mais aujourd'hui on fait tout pour ne plus la voir. Ce n'est pas la prison qui est en cause, mais les gens qui sont dedans. La société ne veut plus reconnaître ses enfants ratés. Auparavant, les maisons d'arrêt classiques étaient des établissements d'environ 100-130 personnes, situés dans la ville. Mais aujourd'hui, les nouvelles prisons mettent de la distance entre les détenus et la société. Elles sont de plus en plus souvent au milieu des champs et on compte en moyenne 690 détenus par établissement. Certes, chaque cellule est pourvue d'une douche. Mais ce confort, s'est fait au détriment du bien-être. Avant, la prison était un lieu où l'on pouvait se déplacer, travailler. Dans les établissements modernes, les détenus se sentent anonymisés et encore plus isolés. On a d'ailleurs remarqué au cours de nos entretiens, que tous sans exception demande à retourner dans les anciennes maisons d'arrêts, qu'ils jugent plus humaines. 
Est-ce que justement ce sentiment de déshumanisation dans les nouvelles prisons peut expliquer la récidive?
Depuis l'ordonnance de 1945, la prison a deux objectifs, punir et réinsérer. Une fois leur peine purgée, qui sont généralement de courte durée [ndlr: 9,7 mois en moyenne], les détenus doivent reprendre leur place dans la société. Pour ce faire, ils doivent être soutenus et encadrés par l'institution pénitentiaire. Mais dans ces nouvelles prisons, ils subissent une série de frustrations qui se mue en agressivité puis en violence. Les courriers se perdent beaucoup plus souvent, ils sont en retard au parloir ou ratent un rendez-vous chez le médecin car aucun surveillant n'est venu les chercher... Forcément au bout d'un moment, cela créé du ressenti à l'égard de la société. Et un type qui sort dans cet état là, ne va pas se réconcilier avec les flics, les juges, les institutions... On perd ainsi les chances de le faire vivre avec les autres.  
Selon vous aujourd'hui on condamne au nom de la morale et on surveille au nom du risque. Qu'est ce que cela signifie ?
Jusqu'à présent les peines étaient proportionnelles au degré de gravité de l'infraction. Mais aujourd'hui, c'est le degré de risque qui prime. Il faut maintenir le prisonnier à l'écart tant qu'on le juge dangereux. La loi de rétention de sûreté de 2009, qui permet de maintenir dans un lieu fermé, une personne que l'on ne juge pas apte à se réinsérer, en est un bon exemple. Le problème, c'est que la notion de dangerosité s'est fortement étendue au cours des dernières années. Aujourd'hui, on essaye même de l'évaluer scientifiquement, en s'inspirant de ce qui se fait au Canada ou aux Etats-Unis. On sait très bien que certains facteurs extérieurs favorisent la délinquance, mais dans la dynamique actuelle, on prétend que des caractéristiques propres à la personne permettent de prévoir son comportement. Selon ce système d'évaluation, dit actuariel, si vos parents étaient divorcés ou alcooliques ou par exemple si vous avez fumé des joints pendant votre adolescence, les risques de récidiver son plus importants... C'est complètement absurde de croire qu'on peut prédire la récidive en se basant sur des traits de personnalité.  
Peut-on faire le lien entre cette évolution du concept de dangerosité et la surpopulation carcérale?
L'un et l'autre ne sont pas directement liés. Mais ces deux phénomènes émanent du contexte sécuritaire qui consiste à réprimer plus durement le crime et à préserver la société de tout danger. On punit différemment d'il y a quarante ans. On a alourdi les peines pour les mêmes crimes, certains d'entre eux sont désormais passibles de prison ferme alors que c'était inimaginable il y a quelques années. C'est notamment le cas pour les violences routières ou conjugales. Je ne juge pas, mais c'est un constat. Si on condamnait aujourd'hui comme en 1972, on aurait 30 000 personnes derrière les barreaux. Il y en a aujourd'hui 65 000. 

A quand l'accès à Internet en prison ?



  • Internet, un lien avec l'extérieur interdit aux détenus
Internet, un lien avec l'extérieur interdit aux détenus © MAX PPP
Le contrôleur général des prisons plaide, dans son dernier rapport, pour ce lien avec l'extérieur.
Le rapport annuel sur les prisons remis mercredi dresse, une fois encore, un tableau bien sombre de l'état des prisons françaises. Notamment en ce qui concerne les difficultés auxquelles les détenus font face pour maintenir un lien vers l'extérieur. Internet pourrait figurer parmi les outils facilitant ce lien. Sauf qu'en prison, les détenus n'y ont pas accès, ce que regrette le contrôleur général des prisons Jean-Marie Delarue.
"Je ne plaide pas pour des prisons 3 étoiles, je plaide pour la bonne réinsertion des détenus à la sortie. Avec Internet, il y a les possibilités de chercher un logement ou un travail. Il y a les possibilités de converser avec sa famille", défend-il au micro d'Europe 1.

"Ça faciliterait le travail des personnels"

Et d'expliquer que, comme souvent en prison, les interdictions ne sont que contournées. "Les détenus n'ont pas accès à Internet, il y en a un certain nombre qui ont des clés 3 G qui leur permettent d'aller sur Internet quand même. Et donc on se donne beaucoup de mal pour trouver les clés 3 G. Pourquoi est-ce qu'on n'autorise pas Internet ? Ça faciliterait le travail des personnels", explique Jean-Marie Delarue.
Pour lui, il est tout à fait possible d'encadrer cette pratique, en installant Internet dans des salles communes par exemple.

La France condamnée pour des soins inaptes à un malade mental en prison (CEDH)


STRASBOURG (Conseil de l'Europe), 23 fév 2012 (AFP) - La Cour européenne 
des droits de l'homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir emprisonné 
un détenu souffrant de graves troubles mentaux au lieu de le faire interner en 
établissement spécialisé, une mesure manifestement inadaptée pour traiter le 
malade.
Le requérant, actuellement interné dans un centre hospitalier à Marseille, 
est atteint d'une psychose chronique de type schizophrénique. Sa maladie 
génère des troubles hallucinatoires, des délires ainsi que des conduites 
agressives et addictives.
En août 2005, alors qu'il était détenu dans un centre pénitentiaire, un 
incendie s'était déclaré dans la cellule et son co-détenu était décédé quatre 
mois plus tard des suites de ses blessures. Mis en examen pour destruction dun 
bien par incendie ayant entraîné la mort, il avait été jugé apte à comparaître 
par une expertise psychiatrique. En novembre 2008, le requérant avait été 
condamné à 10 ans de prison par la cour d'assises du Var et incarcéré à 
Marseille.
Mais en appel, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône avait déclaré le 
requérant irresponsable pénalement et ordonné son hospitalisation d'office. 
Entre 2005 et 2009, le détenu avait fait plusieurs séjours dans des 
établissements spécialisés pour apaiser ses crises.
Dans son arrêt, non définitif, la CEDH estime "qu'il était vain d'alterner 
les séjours à l'hôpital psychiatrique, trop brefs et aléatoires et les séjours 
en prison, incompréhensibles et angoissants, d'autant plus que le requérant 
était dangereux pour lui-même et pour les autres".
La cour de Strasbourg note aussi que l'"extrême vulnérabilité" du malade 
"appelait des mesures aptes à ne pas aggraver son état mental, ce que les 
nombreux allers-retours entre la détention ordinaire et les hospitalisations 
n'ont précisément pas permis".
Elle a condamné la France à verser 10.000 euros pour dommage moral au 
requérant.

mercredi 22 février 2012

Dunkerque : des ex-détenus font condamner l’Etat



Prison . Après l’alerte lancée par le procureur, le tribunal donne raison à d’anciens prisonniers qui dénonçaient leurs conditions de détention.


Maison d'arrêt de Dunkerque. Vue, depuis l'entrée, de la cellule des sept anciens détenus qui ont porté plainte devant la justice. Document extrait du rapport d'expertise du tribunal administratif de Lille. (Photo DR)

A six dans 22 m², c’est le lot courant des détenus à la maison d’arrêt de Dunkerque. Au point que le procureur de la ville, Philippe Muller, a voulu interrompre les incarcérations, en juillet, face au manque de places. Il s’est vite fait rappeler à l’ordre par le ministère, et sa proposition a fait long feu. Mais le tribunal administratif de Lille va dans son sens, dans une décision du 18 janvier, rendue publique seulement la semaine dernière. Saisi par sept anciens détenus, le tribunal a condamné l’Etat pour manquement au respect de la dignité humaine. Les ex-taulards recevront une indemnité d’environ 150 euros par mois de détention. «La prison de Dunkerque est avec celle d’Arras l’une des dernières à avoir des cellules communes dans la région», explique Anne Chereul, de l’Observatoire international des prisons (OIP).
A l’origine de la procédure, il y a Michel, la cinquantaine. Ce tuyauteur a été condamné à 8 mois de prison ferme pour alcool au volant. Il s’est fait attraper deux fois de suite, son sursis est tombé. «Le premier jour, je suis resté un bon quart d’heure assis sur mon lit, en me disant "comment je vais faire, c’est pas possible". Cela m’avait l’air petit, petit.»
Avec sa carrure solide, on comprend qu’il se soit senti à l’étroit. La pièce, un cube avec une seule fenêtre, contient trois lits superposés de deux places, six armoires, une petite table, une cabine de douche et des toilettes, isolées par une mince paroi. «On a été jusqu’à sept, avec un matelas par terreSur la table, on ne pouvait mettre que trois plateaux. La moitié de mes codétenus mangeaient dans leur lit.»
La gestion de l’espace était minutieuse, le moindre empiétement sur le territoire d’un autre menant à l’altercation. Michel y est resté de mars à août 2010, avec les remises de peine. Il reconnaît le bon état général de la prison : «Je ne me plains pas de la pénitentiaire», dit-il. A part ce surveillant qui l’a «menacé de transfèrement» : «Parce que je faisais du prosélytisme.» Car Michel a enclenché un mouvement : il a eu l’idée d’attaquer l’Etat après un reportage sur France 3 évoquant le cas de Rouen, où des prisonniers avaient obtenu gain de cause. Il a convaincu d’autres de le suivre. L’Etat a aussi été condamné fin janvier pour la maison d’arrêt de la Santé à Paris. L’idée pourrait faire tache d’huile : à Béthune, la prison compte 422 détenus pour 170 places. «Mais il n’y a pas de leader comme à Dunkerque, constate Anne Legras, du Snepap FSU, syndicat qui rassemble agents d’insertion et de probation. Il faudrait surtout réfléchir à la politique qui mène à cette surpopulation carcérale. Et trouver des alternatives», comme le bracelet électronique.
Pour Anne Chereul, de l’OIP, «c’est un leurre de croire qu’on va résoudre la question des conditions de détention en construisant de nouvelles prisons mastodontes». Car Dunkerque va bientôt fermer : un centre de détention de 600 places doit se construire à Saint-Venant, à 70 kilomètres. «On va rompre le lien avec l’épouse, qui ira une fois au parloir, si elle en a les moyens, puis arrêtera», estime l’avocat de Michel, Me Jean-Pierre Mougel, partisan d’une prison de proximité. Michel approuve, à condition que la détention soit décente : «J’ai eu l’impression de subir deux peines, celle de prison, et celle de la promiscuité. C’est une question de principe, que l’Etat respecte sa propre loi.»

lundi 20 février 2012

Prisons : l'administration pénitentiaire ne doit plus cacher les chiffres !‏


Le nombre de détenus continue d'augmenter en France et les conditions de détentions se dégradent. Si le prochain président veut endiguer cela, l'administration pénitentiaire devra cesser de cacher ces chiffres, affirme Pierre-Victor Tournier, démographe et membre de nos décrypteurs 2012.

> Par Pierre-Victor Tournier Démographe
Edité par Melissa Bounoua   Auteur parrainé par Hélène Decommer
La direction de l’administration pénitentiaire se garde bien de diffuser certains chiffres : "Au 1er février 2012, 11.314 personnes bénéficient d'un aménagement de peine sous écrou, soit 19,3 % de l'ensemble des personnes écrouées condamnées", indique-t-elle dans son bulletin mensuel publié vendredi 17 février 2012 (dépêche de l’agence AISG).
 Mais la direction de l’administration pénitentiaire oublie de nous dire aussi que le nombre (absolu) de condamnés sans aménagement de peine a atteint, à cette date, un nouveau record historique : 46.945, le précédent record était de 46.357 au 1er décembre 2011.

Un
          détenu dans sa cellule, prison de Bourg-en-Bresse, 29/04/10
          (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK/AFP)
 Un détenu dans sa cellule, prison de Bourg-en-Bresse le 29 avril 2010 (JP KSIAZEK/AFP)
 Cette administration oublie tant d’autres choses. Ce ne sont pas ici questions de spécialistes : en période électorale, plus qu’à tout autre moment, nous avons le droit de savoir, les citoyens ont le droit de savoir, quelle est la situation des prisons de la République, de nos prisons.
 Inflation
 Au 1er février 2012, le nombre de personnes sous écrou a atteint un nouveau record historique : 75.222 (France entière) : 16.463  prévenus détenus, 49.236 condamnés détenus, 8424 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 500 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 599 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le précédent record était de 74.108, au 1er décembre 2011.
 La population effectivement détenue a elle aussi atteint un nouveau record historique : 65.699 (16.463  prévenus détenus + 49.236 condamnés détenus). Le précédent record était de 65.262, au 1er décembre 2011.
 En un an, la population sous écrou a augmenté de 9,2 %, la population détenue de 6,4 %. Pendant la même période, le nombre de places opérationnelles a augmenté de seulement 1,3 % : 57.213 places contre 56.454, 759 places de plus en un an, pour 3928 détenus de plus.
 Surpopulation
 Malgré notre insistance, l’administration pénitentiaire se refuse toujours à communiquer le niveau réel de surpopulation, c’est à dire le nombre de "détenus en surnombre" : somme des écarts entre le nombre de détenus et le nombre de places dans les seuls établissements surpeuplés. Au 1er février 2012, le nombre de détenus en surnombre, calculé par nos soins est de 11.705. Il a augmenté de 27 % en un an (9199, il y a douze mois, soit 2506 de plus).
 Au 1er janvier 2012, Le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol était de 629, contre 204, un an avant, soit 3 fois plus. L’administration pénitentiaire ne nous a pas encore fourni le chiffre au 1er février 2012.
 Une production de données toujours aussi défaillante
 A la mi-février, nous n’avons pas pu obtenir de données sur les suicides sous écrou, enregistrés en 2011. Les données sur les entrées sous écrou de 2011 ne semblent pas non plus disponibles (aucune donnée sur le 3e trimestre 2011, ni évidemment sur le 4e). Ces données dites de flux sont pourtant indispensables pour analyser les raisons de l’inflation carcérale actuelle : est-elle due à une augmentation des placements sous écrou et/ou à une augmentation des durées (temps passé sous écrou) ?
 Et ne parlons pas des données concernant la population des personnes placées sous main de justice en milieu ouvert : prévenus placés sous contrôle judiciaire, condamnés avec sursis et mises à l’épreuve (SME), condamnés au travail d’intérêt général (TIG), condamnés en libération conditionnelle (LC), etc. Aucunes données actualisées depuis plus d’un an !
 Des décisions à prendre avant l’été prochain
 Au rythme où vont les choses – et en tenant compte des variations saisonnières – le prochain gouvernement pourrait se trouver, au 1er juillet 2012, à gérer 80.000 personnes sous écrou dont 69.000 personnes détenues. Ne devra-t-il pas prendre des mesures d’urgence pour faire face ? Dans quels sens ? Devra-t-il recourir à une loi d’amnistie que le Parlement serait invité à adopter – comme ce fut le cas en 1981, 1888, 1995 ou 2002, mais pas en 2007 ? Le président de la République devra-t-il recourir à son pouvoir de gracier ? Pour le 14 juillet 2006, le président Chirac avait octroyé quinze jours de remise par mois de détention restant à purger, dans la limite de 4 mois maximum. En 2007, le président Sarkozy avait rompu avec cet usage qui s'était systématisé depuis 1991.
 Aujourd’hui, les candidats à l’élection présidentielle ne devraient-ils pas prendre position sans attendre, en pensant, qu’en politique, le courage n’est pas toujours perdant ? Souvenons-nous de François Mitterrand affirmant, lors de la campagne de 1981, son opposition radicale à la peine de mort, alors que 2 français sur 3 étaient opposés à son abolition ?

samedi 18 février 2012

Le récit d'un détenu dunkerquois qui a fait condamner l'État pour traitement dégradant



 Sept détenus
        dans une cellule de 17m² est considéré comme inhumain et
        dégradant. 

Sept détenus dans une cellule de 17m² est considéré comme inhumain et dégradant.


Michel a été incarcéré à Dunkerque du 1er mars au 16 août 2010. Ce Socxois de 52 ans a attaqué l'État pour dénoncer des conditions de détention indignes(on lira en page région). Il a dû cohabiter avec six détenus dans une cellule de moins de 17 m². Le tribunal administratif lui a donné raison, condamnant l'État à lui verser des dommages et intérêts pour son préjudice moral. Promiscuité, absence d'aération, hygiène... Michel raconte.
Michel, tuyauteur, inséré socialement, n'a pas le profil du délinquant ni du taulard. Jamais il n'avait imaginé séjourner derrière les barreaux. Une récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool et le voilà en prison. « Je m'y étais préparé. Un ami libraire à Esquelbecq m'avait donné "Le Guide du prisonnier" », se rappelle-t-il, amusé. On a beau s'y préparer... « Quand je suis arrivé en prison, là, j'ai halluciné ! » Dans une cellule de 17 m², il doit vivre entassé avec six autres détenus, soit 2,4 m² d'espace vital par personne. « Il y avait trois lits superposés de deux personnes et un matelas par terre pour le septième détenu, qui dormait le nez dans la poubelle. Sur la petite table, on pouvait manger à trois maximum, ce qui fait qu'on mangeait le plus souvent dans nos lits », raconte Michel. Quand les beaux jours sont arrivés, « la température frôlait les 30 degrés, sans aération ».
Au milieu de cette atmosphère confinée, les détenus évoluent dans les effluves d'excréments : avec un WC pour sept, entouré d'une cloison épaisse comme du papier à cigarette, ouverte par le haut, rien ne leur est épargné. « Il n'y avait aucune intimité », confie Michel qui ajoute : « Dans de telles conditions, il faut avoir les nerfs solides et savoir faire sa loi. Au bout d'un moment, dans cette promiscuité, les esprits s'échauffent. J'ai réussi à gérer. Il n'y a pas eu d'altercations physiques, mais verbalement, on n'arrêtait pas de se rentrer dedans. Quand un détenu regarde la télé toute la nuit, je ne vous fais pas un dessin. Pour dormir, il faut des cachets. » C'est justement en regardant en détention un reportage sur France 3 évoquant des détenus de Rouen qui avaient obtenu une condamnation de l'État pour leurs conditions d'incarcération déplorables que Michel a décidé d'engager la même procédure. Il a contacté Me Jean-Pierre Mougel, du barreau de Dunkerque, a réussi à convaincre six codétenus d'entamer la même démarche. L'avocat leur a obtenu, cette semaine, à tous les sept, une condamnation de l'État par le tribunal administratif pour traitement dégradant et inhumain. Ils ont touché en moyenne 150 E par mois de détention. « Je n'en ai pas fait une question d'argent. C'est juste que si un jour, je dois y retourner, je n'ai pas envie de revivre ça », conclut Michel qui a retrouvé sa dignité de citoyen en faisant valoir ses droits. •

Sept détenus de la maison d'arrêt de Dunkerque font condamner l'État pour « traitement dégradant »




C'est une première dans la région. Conséquence de la surpopulation carcérale, sept détenus de la maison d'arrêt de Dunkerque ont obtenu une condamnation de l'État pour des « traitements inhumains et dégradants ». Le tribunal administratif a contraint l'État à leur verser,en moyenne, 150 E par mois de détention pour leur préjudice moral. D'autres procédures sont en cours d'examen, visant les établissements de Loos, Sequedin et Douai.
Sept détenus entassés dans un réduit de dix-sept mètres carrés, dont un qui dort à même le sol, « le nez dans la poubelle », précise Michel, un « ex » de la FB n° 006, du nom de la cellule. Pas de ventilation, un WC qui isole visuellement mais pas des bruits ni de l'odeur. Des codétenus qui se marchent sur les pieds. À la maison d'arrêt de Dunkerque, cette situation n'a rien d'exceptionnelle. Mais c'est aussi le quotidien de nombreux autres écroués dans la région.

« Traitements inhumains »

Pour le tribunal administratif de Lille, cela constitue une atteinte à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants. » Hygiène, espace vital - la loi impose 7 m² par détenu, dans ce dossier on est à 2,4 m² -, luminosité des locaux, accès aux droits : le droit français, aussi, garantit des conditions d'incarcération décentes. Elles n'ont pas été respectées.
Sept détenus incarcérés au cours de l'année 2010 à la maison d'arrêt de Dunkerque ont obtenu, hier, la condamnation de l'État, par le tribunal administratif de Lille, à leur verser des dommages et intérêts pour leur préjudice moral.
Les sommes allouées ne sont pas mirobolantes : entre 170 et 1 000 E, hors frais de procédure, selon les plaignants. La durée d'incarcération conditionne en partie les dommages et intérêts. Mais le plus important pour les détenus, c'est le sentiment d'une dignité retrouvée, celle du citoyen encore en capacité d'exercer ses droits.
Leur avocat au barreau de Dunkerque, Me Jean-Pierre Mougel, salue une « bonne décision du tribunal administratif, instance qui a su montrer son indépendance. Mais attention. Il ne s'agit pas du procès de la maison d'arrêt de Dunkerque en particulier, dont la fermeture contestée - et je partage ce point de vue - est programmée pour 2016, mais plutôt des situations engendrées par la surpopulation carcérale. » Une analyse partagée par Anne Chereul, déléguée régionale de l'observatoire international des prisons. « C'est la première condamnation de l'État dans la région, dénonçant les conditions de détention. Mais il y a d'autres procédures en cours. Deux visant la maison d'arrêt de Loos, dont une plainte émanant d'un détenu en fauteuil roulant, deux contre le centre de détention de Loos, deux contre la maison d'arrêt de Sequedin et deux pour Douai. » Rien à la maison d'arrêt insalubre de Béthune, ni à Valencienne, alors que les taux d'occupation affichent des chiffres affolants(lire par ailleurs). « Le problème c'est que les procédures sont lourdes, mettent du temps. Les détenus la font rarement en prison, par peur des mesures de rétorsion. Une fois sortis, ils veulent tourner la page. Pourtant, les tribunaux sont à l'écoute et n'hésitent pas à condamner l'État quand cela se justifie », déplore Anne Chereul.

La surpopulation, problème récurrent
 C'est la surpopulation carcérale, le manque d'espace vital des détenus qui conduit majoritairement les tribunaux administratifs à condamner l'État français. Un État qui respecte peu ses propres lois, dont celle du 24 novembre 2009 définissant les conditions acceptables de l'incarcération. Cela, faute d'investissements dans les établissements pénitentiaires. En 2010, à la maison d'arrêt de Rouen, trente-huit détenus ont attaqué l'État devant le tribunal administratif, obtenant gain de cause et 3 000 € de dommages et intérêts chacun. La promiscuité, l'hygiène et l'absence d'intimité ont été les arguments qui ont pesé dans la balance.
L'affaire a fait tache d'huile. C'est d'ailleurs de sa prison de Dunkerque, en regardant le reportage sur France 3 évoquant le combat des incarcérés de Rouen, que Michel a décidé d'engager une procédure (lire ci-contre). Au mois de janvier de cette année, sur le front de la surpopulation carcérale dans la région, la situation n'était guère brillante. Béthune arrive en tête. Pour une capacité de 180 places, on compte 387 détenus, soit un taux d'occupation de 215 %, dans des locaux particulièrement insalubres. Valenciennes est à 182 % de taux d'occupation (222 places pour 406 détenus). Douai en accueille 643 pour 389 places (165 % de taux d'occupation). Longuenesse sature largement avec une capacité de 196 places pour 357 détenus (182 % de taux d'occupation). Lille-Loos- Sequedin abrite 859 détenus pour 596 places…

Nouveau record pour la population carcérale en France


La population carcérale en France a atteint un nouveau record avec 65.699 détenus au 1er février, une hausse de 6,4% sur un an, selon des chiffres officiels publiés vendredi par l'administration pénitentiaire.
La situation est considérée comme critique par les syndicats de personnels pénitentiaires et de magistrats, avec des entassements de détenus jugés particulièrement graves dans les maisons d'arrêt, en principe réservées aux personnes non jugées.
Les prisons françaises comptent, selon les chiffres officiels de février, 57.213 places, en dépit de plusieurs mises en service d'établissements neufs ces dernières années. Un quart des détenus sont en attente de jugement ou d'appel.
Resté sous la barre des 60.000 pendant les années 1990, et passé sous 50.000 en 2001, le nombre de détenus a augmenté depuis, en parallèle à l'importance prise dans la vie politique par le thème de l'insécurité.
La surpopulation amène, selon les syndicats pénitentiaires, une gestion plus difficile de la vie carcérale, et notamment un taux de suicide record en Europe. Depuis plusieurs années, on recense une centaine de morts chaque année au moins, selon diverses sources indépendantes de l'administration.
Le nombre de personnes écrouées - y compris 723 mineurs - progresse alors même que l'administration assure qu'elle développe les aménagements de peine, c'est-à-dire l'exécution de peines de prison ferme hors des murs.
Au total, 11.314 personnes bénéficient de telles mesures, selon l'administration pénitentiaire. Les aménagements de peine ont progressé de près de 24% en un an et de plus de 50% en deux ans.
Dans l'autre sens, le gouvernement a augmenté les incarcérations en lançant en 2011 un programme pour ramener à exécution les dizaines de milliers de peines restées lettre morte pour diverses raisons.
Cette mesure intervenait moins de deux ans après une décision inverse du même gouvernement permettant par la loi un aménagement de peine - sans incarcération - pour toutes les sanctions inférieures ou égales à deux ans ferme. Le seuil était auparavant d'un an ferme.
Le gouvernement a déjà lancé de nouveaux programmes de construction de prisons. De son côté, le candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle, François Hollande, prend un engagement ainsi formulé dans ses 60 propositions: "Les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées et les prisons seront conformes à nos principes de dignité".
Prié par Reuters le 6 février, lors d'un déplacement à Dijon, de dire comment il financerait à budget constant le doublement du nombre de centres éducatifs fermés pour mineurs délinquants, il a répondu qu'une des options était de revoir les programmes de nouvelles prisons.
Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

dimanche 5 février 2012

Quelques chiffres sur le centre pénitentiaire de DUCOS (Martiinique)


Le CP de Ducos a une capacité théorique de 569 places.
Au 5 décembre 2011, 838 lits y étaient installés, pour 902 personnes détenues. 
Au total, 960 personnes sont écrouées à Ducos (902 détenus, 2 hospitalisés et 56 personnes placées sous surveillance électronique).

Occupation par quartier:
Accueil: 15 places théoriques, 59 lits installés, 53 détenus
Maison d'arrêt hommes: 137 places théoriques, 259 lits installés, 346 détenus (87 personnes dorment sur des matelas à même le sol)
Quartier mineurs: 17 places théoriques, 34 lits installés, 10 détenus
Maison d'arrêt des femmes: 27 places théoriques, 23 lits installés, 18 femmes détenues
SMPR: 15 places théoriques, 26 lits installés, 18 détenus
Centre de détention hommes: 279 places théoriques, 334 lits installés, 356 détenus (22 personnes sur des matelas à même le sol)
CD femmes: 7 places théoriques, 7 lits installés, 6 femmes détenues
Quartier CDR: 54 places théoriques, 72 lits installés, 71 détenus
Quartier semi-liberté: 18 places théoriques, 24 lits installés, 24 détenus
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C'est la semaine de la maison d'arrêt de Paris La Santé : après la Cour Administrative d'Appel de Paris, c'est le Contrôleur Général des lieux de Privation de Liberté qui "épingle" cette prison !


http://www.cglpl.fr/2012/rapport-de-visite-de-la-maison-darret-de-la-sante-paris/


Fin janvier, la cour administrative d'appel de Paris avait sanctionné les conditions de détention à la prison de la Santé et octroyé 1500 euros de dommages et intérêts à trois détenus qui se plaignaient d'avoir dû occuper des cellules collectives de 12 m2, partagées avec trois autres prisonniers et comprenant un WC commun. Aujourd'hui, c'est un rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté qui vient à son tour pointer les dysfonctionnements de cette maison d'arrêt, seul établissement pénitentiaire de la capitale, conçue au XIXème siècle dans le XIVe arrondissement.
Ce rapport fait suite à une visite menée, du 21 au 24 décembre 2009, à la maison d'arrêt de la Santé par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, et cinq contrôleurs. La prison hébergeait à ce moment-là quelque 660 détenus et 380 agents. Le rapport pointe notamment "la fréquence élevée du recours à un mode de coercition draconien en cas d'extraction" temporaire de la prison. Un contrôle qui, souligne le texte, devrait être "appliqué avec un plus grand discernement". En outre, observent les rédacteurs du rapport, "le nombre de procédures disciplinaires a doublé entre 2007 et 2009 sans commune mesure avec l'évolution des effectifs". Dans une réponse à cette visite, le garde des Sceaux Michel Mercier a rétorqué que si les procédures disciplinaires augmentent, c'est que "parallèlement, le nombre des infractions progresse".
Le contrôleur des prisons pointe également "les conditions de visite des proches aux parloirs, liées à la piètre qualité des lieux", et qui souffrent selon lui "d'une absence d'intimité préjudiciable à la qualité des échanges". Quant au coût de location des téléviseurs (8,38 euros par semaine, soit 38 euros par mois), il est "prohibitif", n'hésite pas à dire le rapport. Pour sa défense, le ministère de la Justice précise que ce coût a été abaissé à 5 euros par semaine en 2010 et 2011 et, devait, à partir de janvier 2012, passer à 8 euros par mois et par cellule.









vendredi 3 février 2012

Les vieux prisonniers : un enjeu éthique... et financier



Washington, le jeudi 2 février 2012 – Le vieillissement de la population dans les pays occidentaux n’est pas un phénomène qui s’arrête aux portes des pénitenciers. Dans les prisons aussi, les cheveux blanchissent et les rhumatismes s’installent. Plusieurs facteurs favorisent ce phénomène démographique : les très longues peines infligées dans certains pays et une propension à la délinquance qui serait aujourd’hui plus importante qu’auparavant chez les aïeux.

Faites sortir les vieux

Les prisons sont-elles bien préparées à faire face à ce vieillissement de leurs détenus ? La réponse est non selon l’organisation Human Rights Watch dans un rapport consacré aux prisons américaines et publié la semaine dernière. Dans un pays où un condamné sur dix écope de la prison à vie et où 11 % des plus de 51 ans sont soumis à des peines de plus trente ans (!), le vieillissement des prisonniers se pose de façon prégnante. L’étude s’ouvre d’ailleurs sur plusieurs chiffres édifiants : entre 2007 et 2010, le nombre de prisonniers de plus de 65 ans a augmenté de 63 % dans les pénitenciers des Etats-Unis.
Désormais 26 200 personnes incarcérées ont plus de 65 ans et 155 000 dépassent les 55 ans. Face à ces pensionnaires, les services de santé en prison se révéleraient souvent incapables de répondre à des demandes croissantes et quelque peu différentes de leurs missions traditionnelles. Par ailleurs, rares sont les locaux adaptés aux difficultés de locomotion des condamnés âgés et/ou infirmes. Face à ces différents écueils, Human Right Watch s’interroge sur l’opportunité d’accorder un régime de peine différents aux prisonniers les plus âgés et les plus infirmes, qui ne paraissent plus présenter de danger pour la société.

Des prisonniers trop bien soignés

Une question éthique à laquelle pourraient sérieusement réfléchir certaines autorités judiciaires en raison du coût engendré par ce vieillissement de la population carcérale. Human Right Watch relève ainsi qu’alors que les dépenses de santé par prisonnier varient généralement dans le Michigan autour de 5 800 dollars par an, elles dépassent les 11 000 dollars pour ceux âgés de 55 à 59 ans et 40 000 dollars pour ceux ayant dépassé les 80 ans, sans compter les frais surnuméraires en cas d’hospitalisation. Les Etats-Unis ne sont d’ailleurs pas le seul pays à découvrir avec un certain effarement les coûts engendrés par la prise en charge sanitaire de leurs vieux prisonniers. Un récent rapport publié au Canada a révélé que les coûts engendrés par les soins médicaux délivrés aux détenus dans les pénitenciers fédéraux ont progressé de 63 % au cours des six dernières années !

Illustration : Leroy Nash, mort en prison à l'âge de 94 ans en attendant son exécution après avoir passé la plus grande partie de sa vie d'adulte en prison