Petit point sur la procédure de suspension de peine pour raison médicale

LA SUSPENSION DE PEINE POUR RAISON MEDICALE

L’article 720-1-1 du code de procédure pénale, issu de la loi du 4mars 2002, dite loi KOUCHNER, voté dans un souci d’humanité, permet de suspendre une peine en cours d’exécution, dès lors que deux critères alternatifs sont remplis, savoir, soit, l’engagement du pronostic vital de la personne concernée, soit l’incompatibilité de son état de santé avec le régime ordinaire de détention.

Le texte, reproduit ci-dessous, a subi plusieurs modifications qui seront examinées en même temps que la problématique correspondante, savoir :

Loi du 12 décembre 2005 :

Examen du risque grave de renouvellement de l’infraction

Révocation de la suspension de peine en cas de non respect des obligations fixées par le jugement

Expertise médicale semestrielle pour les condamnés à une peine criminelle, destinée à vérifier si les conditions médicales sont toujours remplies.

Loi du 24 novembre 2009 « Loi Pénitentiaire » :

Possibilité ouverte d’accorder la suspension de peine, en cas d’urgence, si le pronostic vital est engagé, au vu d’un certificat médical rédigé par le médecin chef de la structure de soins dans laquelle la personne concernée est prise en charge.

    

Pensée partagée ou à partager

L’avocat pénaliste doit considérer son activité d’une façon « verticale » de la garde à vue à la sortie de prison :

« …Chaque fois que je suis en difficulté en prison, il intervient, il se déplace à ses frais. C’est le seul de mes avocats à le faire pour des problèmes d’emprisonnement qui sont aussi importants que l’instruction et le procès. Si tous les avocats avaient le souci de prise en compte de la prison, les détenus ne s’y suicideraient pas en si grand nombre et on n’y serait pas tombé dans la démesure tortionnaire. La société connaîtrait mieux ses prisons, saurait mieux sa propre répression. C’est cela aussi le rôle des avocats, ne pas viser que la gloire des assises où, pour asseoir et accroître leur notoriété, ils neutralisent toutes les initiatives personnelles des accusés pour s’en désintéresser ensuite totalement, l’affaire jugée ayant perdu pour eux tout intérêt. Ils nous livrent ainsi au bourreau pénitentiaire ».

Extrait de « Q.H.S. » page 69 éditions du ROCHER 2007
Par Roger KNOBELSPIESS

De la vocation à la profession

But yield who will to their separation,
My object in living is to unite
My avocation and my vocation
As my two eyes make one in sight.
Only where love and need are one,
And the work is play for mortal stakes,
Is the deed ever really done
For heaven and the future´s sakes.

—Robert Frost, Two Tramps in Mud Time, st. 9