jeudi 27 septembre 2012

Christiane Taubira envoie une mission à la prison de Nouméa


La ministre de la Justice Christiane Taubira a confié à Mireille Imbert-Quaretta, conseiller d'Etat, une mission en vue d'améliorer les conditions de détention à la prison de Nouméa, a annoncé mercredi la Chancellerie.
La ministre de la Justice Christiane Taubira a confié à Mireille Imbert-Quaretta, conseiller d'Etat, une mission en vue d'améliorer les conditions de détention à la prison de Nouméa, a annoncé mercredi la Chancellerie.

Mme Imbert-Quaretta, accompagnée de Frédéric Desportes, avocat général à la Cour de Cassation, et de Laurent Ridel, directeur interrégional des services pénitentiaires, se rendra à Nouméa du 28 septembre au 6 octobre, a précisé le ministère dans un communiqué. Elle devra remettre son rapport à la garde des Sceaux le 15 novembre.
Sur place, "elle rencontrera l'ensemble des acteurs locaux concernés, procédera à un examen complet de la situation locale (...) afin de proposer toutes les améliorations qu'elle jugera utiles en terme d'immobilier et d'organisation", ajoute le communiqué.
Mme Taubira avait annoncé le 6 août dans les Nouvelles Calédoniennes qu'elle envisageait l'envoi de cette mission à la prison, théâtre d'un début de mutinerie deux jours plus tôt et dont les conditions d'insalubrité et de surpopulation sont régulièrement dénoncées.
Elle avait précisé que cette mission ne serait "pas uniquement centrée sur la question pénitentiaire" mais visait aussi à "avoir des éléments sur le fonctionnement de la justice en Nouvelle-Calédonie".
Cette mission vise à préparer "le long terme" mais "l'urgence est le maintien d'un programme immobilier de 80 places supplémentaires livrées en 2014" à la prison de Nouméa, appelée Camp Est, avait-elle ajouté.
Reçus en juillet par Mme Taubira, les deux nouveaux députés calédoniens l'avaient alertée sur la situation "explosive" dans cette prison datant du XIXe siècle.
Fin 2011, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, avait jugé la situation de cet établissement "gravissime".
Dans un rapport, il avait signalé les rats, les cafards, les sols crasseux et la chaleur insupportable dans les cellules, dont certaines abritent 6 détenus dans 12 mètres carrés.
Le dossier de la réfection du Camp Est piétine depuis plusieurs années à la suite de différends entre l'Etat et la mairie de Nouméa.

PROPOSITION DE LOI visant à supprimer la contribution pour l’aide juridique,

Enfin!!

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0216.asp

mercredi 26 septembre 2012

Dossier Libé "Prison: la gauche veut faire sauter le verrou"‏



LIBERATION : EDITORIAL
 25.09.2012

Rupture

Christiane Taubira joue une partition difficile. D’autant plus qu’elle ne l’interprète pas mezza voce. Le thème est pourtant simple : vider les prisons que Sarkozy et les chantres du «tout-carcéral» ont passé dix ans à remplir.
Le constat de la garde des Sceaux n’est pas contestable. L’entassement de détenus dans des centres pénitentiaires débordés n’a en rien amélioré la sécurité des citoyens. Elle a même accru les risques de récidive, en jetant les primo-délinquants dans des geôles qui demeurent un redoutable creuset de violence.
Christiane Taubira a donc raison de vouloir rompre avec cet aspect du sarkozysme qui n’a cessé de lier la sécurité à l’enfermement du plus grand nombre. La circulaire qu’a diffusée la ministre de la Justice aux procureurs va dans ce sens. En leur demandant que les peines soient adaptées à chaque prévenu et que la prison ne soit décidée «qu’en dernier recours», elle clarifie la rupture.
Mais il ne suffit pas de vouloir vider les prisons. La ministre doit rappeler que la loi pénale prévoit d’autres sanctions que la détention. Il est aussi indispensable qu’elle définisse clairement les substituts à la prison, et se donne les moyens de les mettre en œuvre. C’est à ces conditions que son discours de la méthode pourra donner des résultats sans être taxé de laxiste. L’enjeu est considérable. Car si Christiane Taubira échoue, c’est une politique pénale clairement identifiée à gauche qui serait mise à mal, et pour longtemps.

25.09.2012

Les clés de Taubira pour vider les prisons

Face aux centres de détention surpeuplés, la garde des Sceaux entend développer massivement les peines alternatives. Un changement profond de la politique pénale française… qui demande beaucoup de moyens.
«Nos prisons sont pleines, mais vides de sens.» La garde des Sceaux, Christiane Taubira, s’attaque aujourd’hui à un problème ancien avec une nouvelle formule. Les prisons françaises -«une humiliation pour la République» selon l’expression consacrée - vont-elles enfin faire l’objet d’une politique de fond ? La ministre de la Justice annonce avoir ouvert le chantier avec sa circulaire de politique pénale - présentée la semaine dernière en Conseil des ministres - et l’installation d’une «conférence de consensus», qui se réunit actuellement et démarrera ses «auditions» d’experts et de personnalités concernés au mois de février, pour aboutir, dans la foulée, à des recommandations concrètes.
Urgence. Avec 20 000 détenus de plus qu’il y a dix ans - 66 126 prisonniers pour 57 385 places -, un taux de récidive de 63% dans les cinq ans pour ceux qui sortent de prison sans aménagement, des conditions de détention qualifiées de «traitements inhumains et dégradants» par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT), nos prisons sont, depuis longtemps, en état d’urgence. La gauche peut-elle améliorer le sort des personnes détenues et vider les prisons ? Va-t-elle s’en donner les moyens ?
La circulaire diffusée aux parquets entend lutter contre la surpopulation carcérale de plusieurs manières. D’abord en limitant le recours aux peines planchers, ces sanctions automatiques instaurées par Nicolas Sarkozy contre les récidivistes. Taubira a demandé aux procureurs d’«individualiser» les décisions en n’optant pour la prison ferme «qu’en dernier recours». Dans la même optique, la ministre de la Justice encourage à freiner les comparutions immédiates, cette justice à la hâte où les peines fermes sont prononcées à tour de bras. Et demande aux procureurs le réexamen de «toute peine d’emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois». Enfin, élément clé de son discours, elle enjoint les parquets à «faire de l’aménagement des peines une priorité de politique pénale». Cette priorité, martelée, est aussi celle de la lutte contre la récidive, tant les statistiques montrent que les taux de «rechute» sont largement inférieurs pour les condamnés qui ont bénéficié d’un aménagement partiel ou total de leur peine.
Accompagnement. Souhaitant trancher avec la «frénésie législative» du précédent gouvernement (une loi, nous dit-on, viendra tout de même dans un second temps), la chancellerie demande aux juges d’agir avec les dispositifs existants. On ne peut que s’en féliciter, tant ils sont nombreux et souvent sous-employés. On peut en revanche s’interroger sur l’efficacité d’un tel affichage si de nouveaux moyens ne sont pas débloqués.
Plus du tiers des condamnés, en effet, purgent des peines inférieures à douze mois, donc aménageables (elles le sont jusqu’à deux ans depuis la loi pénitentiaire de Rachida Dati de novembre 2009). Pourtant, seules 19% des personnes écrouées bénéficient d’un aménagement de peine. A l’exception du placement sous surveillance électronique mobile (Psem, le bracelet électronique), qui a connu un boom (9 000 personnes aujourd’hui, contre la moitié il y a deux ans) lié à son coût (1) très avantageux, la majorité des peines alternatives sont peu utilisées.
Le manque de moyens en est la principale explication. En France, les conseillers d’insertion et de probation (CIP), chargés du suivi des aménagements de peine, gèrent jusqu’à 180 dossiers chacun - là où leurs homologues suédois se limitent à 25. Dans ce contexte, l’action des CIP français se limite souvent à vérifier que les personnes suivies «pointent»régulièrement dans leur service ou au commissariat. Sans avoir la possibilité de mettre en place un véritable accompagnement social : aide à l’emploi ou à la formation, aux démarches familiales et de réinsertion, veille au dédommagement des victimes… Les CIP sont 3 000. Pour l’application de la loi pénitentiaire de 2009, les besoins avaient été évalués par le Sénat et la Cour des comptes à 1 000 nouveaux postes. Aucun n’a vu le jour. Ils sont pourtant indispensables pour développer la libération conditionnelle, la semi-liberté, le placement extérieur.
«Probation». Le suivi sociojudiciaire, institué en 1998, alliant surveillance et injonction de soins, souffre de la même pénurie. Parmi les médecins coordonnateurs, chargés de la mise en place de ce dispositif, un poste sur deux n’est toujours pas occupé. Quant aux peines alternatives à la prison, comme les travaux d’intérêt général, les juges hésitent à les prononcer sachant qu’elles ne sont souvent pas appliquées, faute de places.
La loi annoncée par Christiane Taubira à l’horizon 2013 prévoirait un système de «probation», c’est-à-dire une peine «dans la communauté». Par exemple, envoyer un chauffard travailler dans une association de lutte contre la violence routière plutôt que de l’enfermer en prison. Là encore, cela ne peut s’imaginer sans moyens supplémentaires.
(1) Une personne sous Psem coûte 15 euros par jour contre 94 euros pour un détenu.

25.09.2012

La ministre que la droite adore détester

L’UMP ne se lasse pas d’instruire le procès en laxisme supposé de Christiane Taubira, érigée en bouc émissaire du gouvernement.
Pour chauffer les salles de supporteurs de l’UMP, rien de tel qu’un bon couplet sur les méfaits de Christiane Taubira. Dans leurs campagnes pour la présidence du parti, Jean-François Copé, François Fillon et leurs principaux lieutenants en ont fait leur morceau de bravoure. De la mise en cause du tout-répressif à l’instauration du mariage gay, il est vrai que cette garde des Sceaux leur donne généreusement du grain à moudre.
«Camp». En mai, quelques jours après l’installation du gouvernement, l’UMP estimait qu’en nommant Taubira au ministère de la Justice, François Hollande faisait «le choix de la culture de l’excuse». L’annonce de la suppression du tribunal correctionnel pour les mineurs délinquants récidivistes n’en était alors qu’une des premières manifestations. Il y avait aussi eu la rocambolesque évasion d’un détenu à l’occasion de la toute première sortie de la ministre, dont la droite goguenarde a aussitôt fait une parabole du légendaire«laxisme» de la gauche. Quatre mois plus tard, la garde des Sceaux reste la cible préférée de l’opposition. Les porte-parole de l’UMP, ne sont pas loin de la tenir pour responsable des violences graves des derniers jours : fusillades parisienne et marseillaise ou encore, à Cannes, accident meurtrier sous l’emprise des stupéfiants.
Bruno Beschizza, secrétaire national de l’UMP, «s’effraie de la multiplication des règlements de comptes, concomitante aux violences faites aux policiers». Selon lui, «les criminels et les délinquants ont reçu le 5 mai le message de laxisme de la garde des Sceaux». Grâce à Christiane Taubira, «la peur a changé de camp !» s’indigne Beschizza.
Le filloniste Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, n’est pas moins virulent. La circulaire de politique pénale visant à réduire la population carcérale (lire ci-dessous) constitue à ses yeux «un message d’impunité à tous les délinquants de France». La suppression des peines planchers et la systématisation des aménagements de peines vont «inéluctablement conduire à une très forte explosion de la délinquance». A en croire Christian Estrosi, il serait même déjà trop tard : «La République est en danger !» s’angoisse le député-maire de Nice, évoquant la «sauvage agression» dont vient d’être victime, dans sa ville, un «policier national». Pour lui, aucun doute : «Les orientations pénales de Madame Taubira constituent un danger pour notre démocratie.»
«Banalisation». L’ex-député UMP Valérie Rosso-Debord ne décolère pas contre la circulaire sur la politique pénale présentée le 19 septembre en Conseil des ministres. Cela consiste, selon elle, à «relâcher 8 500 prisonniers dans les rues sous prétexte qu’il n’y a que 57 200 places opérationnelles». Cette proche de Jean-François Copé réclame la poursuite du«vaste plan de construction de places de prison» engagé sous Nicolas Sarkozy. C’est également l’exigence formulée par l’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, qui voit venir une«banalisation de la violence armée». Rien de moins.

25.09.2012

La récidive

L’incarcération, quand elle n’est pas assortie d’un suivi sérieux, ne réduit en rien la récidive. Ainsi, 63 % des sortants de prison sans aménagement de peine sont à nouveau condamnés dans les cinq ans suivant leur libération, contre 39 % pour les sortants en libération conditionnelle. C’est ce que démontre la principale étude française réalisée par les démographes Annie Kensey et Abdelmalik Benaouda, du bureau des études et de la prospective de l’administration pénitentiaire.
66 126
personnes sont incarcérées en France pour 57 385 places de prison.
«La droite a rempli les prisons pendant dix ans et s’est rendu compte, un beau matin, qu’il fallait les vider !»
Christiane Taubira à propos de la loi pénitentiaire de 2009 votée pendant le mandat de Nicolas Sarkozy, qui encourage la mise en place des aménagements de peine
A lire. «Après la prison, j’avais l’impression d’être un fantôme», témoignages d’anciens détenus sortis directement, sans accompagnement, qui racontent une étape douloureuse.
«A terme, il est moins coûteux d’investir en milieu ouvert, où le risque de récidive est moins élevé, que dans les prisons.»
Pierre-Victor Tournier directeur de recherches au CNRS, démographe du champ pénal

25.09.2012

La conditionnelle, «un sas de décompression»

Il a l’impression que ça fait «quinze jours»«tellement rien n’avance». Michel est dehors depuis treize mois. Après huit années passées derrière les barreaux, il a obtenu sa libération conditionnelle. En prison, il a dû constituer un épais dossier : seules des garanties solides comme la recherche d’emploi lui ont permis de sortir. Grâce à la conditionnelle, il vit dans un «sas de décompression». «Si j’étais sorti seul, comme ça, sans rien, je dormirais sous les ponts à l’heure actuelle.» Au lieu de ça, il enchaîne les rendez-vous : psychologue, psychiatre, conseillère d’insertion. Car «le combat entamé en prison continue à l’extérieur». Les employeurs le convoquent, ne le retiennent jamais. Après une quarantaine d’entretiens, le constat est amer : «La dernière fois, pendant une heure, ils me répétaient que j’allais récidiver, pour me tester.»
En 2003, Michel écope de douze ans ferme pour «attouchements sexuels sur mineur», affirme-t-il. Aujourd’hui, il «assume» «C’était une énorme connerie.» N’empêche : «Quand je vois la foule du métro arriver, je flippe, je me demande ce qu’ils me veulent, comme s’il y avait marqué "taulard" sur mon front.»
Michel suit une remise à niveau en bureautique et en français. Il veut travailler dans la maintenance informatique. «Je suis un peu autodidacte, et puis je ne peux plus trop faire des choses physiques.» La détention a laissé des séquelles : diabète, cholestérol, hypertension… «Ils disent que c’est la contrariété. J’étais en bonne santé avant la prison, mais j’ai essayé de me foutre en l’air trois fois.» Michel vit chichement. L’association Arapej lui a trouvé un toit. 15 % de ses revenus servent à payer l’hôtel et 10 % à indemniser les parties civiles. Sans compter le téléphone : «On doit toujours être joignable». Il touche le RSA, 480 euros par mois. «Au moins, je ne suis plus obligé de me mettre à poil devant les matons pour voir mes gosses, j’ai obtenu un droit d’hébergement et ils me rendent visite tous les quinze jours. C’est pour eux que j’ai tenu tout ce temps.»

25.09.2012

Le bracelet, pas toujours facile à obtenir

Sarah. 33 ans, enfermée au total pendant six ans
Sarah (1) a un «bon boulot» de chargée de gestion, un «joli appartement», une adorable petite fille de 8 mois. Il y a trois ans, elle disait pourtant qu’elle ne s’en sortirait «jamais». Prisonnière de la prison qui engendre la récidive. Entraînée dans un «cercle vicieux». Sarah avait 22 ans lorsqu’elle a été incarcérée, pour des vols dans un supermarché. Six mois ferme, en vertu de son statut de «multirécidiviste». Auxquels se rajoutent, un peu plus tard, encore six mois pour des faits similaires (un ordinateur et du champagne dérobés).
En prison, Sarah, grandie seule, orpheline de père, mise à la porte à 14 ans par sa mère, ne supporte pas les rapports d’autorité. Dès qu’une surveillante lui parle mal, elle se cabre. Refus d’obtempérer, insultes, agressions… Personne n’est blessé mais les sanctions s’enchaînent : jours de mitard, puis peines de prison. Trois, six, huit mois… Sandra, au total, passera six ans enfermée.
A peine sortie en 2007, elle est rattrapée par une ancienne affaire : dix mois ferme pour avoir craché sur un procureur plusieurs années auparavant. Bien qu’elle ait un logement en foyer et un travail, le tribunal lui refuse l’aménagement. Elle fait appel, obtient un bracelet électronique. Hélas, les murs de son foyer sont trop épais : le signal ne peut pas passer. Elle trouve un appartement… qui s’avère lui aussi incompatible avec le bracelet. Le juge lui dit qu’il va la réincarcérer. Son avocate réussit à négocier une semi-liberté. Là encore, non sans difficultés. Sandra doit être à son travail à 5 heures du matin, donc quitter la prison à 4 heures. Un jour sur deux, la surveillante de garde, contrariée de devoir se lever, «oublie» de lui ouvrir. Le soir, ses trois codétenues parlent jusque tard dans la nuit. Elle arrive épuisée à son travail, en retard. «Heureusement, l’employeur était compréhensif.» Sarah dit qu’elle a eu de la «chance». Ses amis disent qu’elle a eu «du courage». Et que la justice «ne lui a pas facilité les choses».
(1) Le prénom a été modifié.




Taubira: "je prends l'engagement de mettre fin, pour l'avenir, à ces PPP"


M. Jean-Jacques Mirassou . - Le plan « prison 13 000 » de l'un de vos prédécesseurs, M. Chalandon, poursuivi par M. Perben, a fait bien des dégâts : le PPP, contrat unique, permet de déléguer la conception, le financement, la construction, la maintenance et les services des établissements. Même si l'État conserve ses missions fondamentales de direction, de surveillance et de greffe, le problème se pose du partage des bénéfices... Les budgets alloués à la gestion déléguée et aux PPP ne cessent d'augmenter -l'exemple de la direction interrégionale des services pénitentiaires Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon est frappant.
L'État a « oublié » ses fonctions régaliennes. Ces tentatives de privatisation sont des échecs. La sécurité, madame la ministre, ne fait pas bon ménage avec la rentabilité. Comment entendez-vous y remédier ?
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice . - C'est, de fait, une hypothèque posée sur les fonds publics pour au moins deux générations... J'ai dit mes réserves sur le PPP. Dès ma prise de fonction, j'ai fait évaluer le poids du secteur privé en la matière. En 2012, le coût de la gestion déléguée et des loyers liés aux PPP représente 13,5 % du budget de l'administration pénitentiaire ; 51 établissements et 49 % de la population carcérale sont concernés. C'est considérable.
Il faut cependant distinguer gestion déléguée et PPP. Le bilan de la première est satisfaisant, ce qui n'empêche pas de poser la question des politiques publiques : la politique pénitentiaire ne saurait rester déconnectée de la politique pénale. C'est sur le sens de l'incarcération qu'il faut s'interroger.
Avec le PPP, l'État se décharge totalement sur un partenaire privé pour trente ans -pour un coût exorbitant. La Cour des comptes, en 2008, sous présidence de M. Séguin, avait été très critique, pointant notamment les loyers rendus élevés par les taux d'intérêt auxquels empruntent les opérateurs. Les « coups partis » iront à leur terme. Mais je prends l'engagement de mettre fin, pour l'avenir, à ces PPP. La question n'est pas seulement financière. Le grignotage du secteur privé sur les missions régaliennes de l'État est inquiétant pour nos démocraties.

Pour un député UMP, les lits de prison sont des logements sociaux !!!


Vous voulez aller en prison ? faites le 115 !!

Les députés ont entamé lundi l'examen du projet de loi, déjà adopté par le Sénat, qui prévoit la cession à bas prix, et parfois gratuite, de terrains de l'Etat pour le logement social et qui fait passer à 25% la proportion obligatoire de logements sociaux.
L'UMP s'est dressée contre un texte "idéologique", "coercitif" et "irréaliste". Parfois vifs, les débats nocturnes ont porté sur une première série d'amendements du parti d'opposition, tous rejetés. Comme celui proposé par le député de la troisième circonscription de Haute-Savoie Martial Saddier, par ailleurs membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui proposait ni plus ni moins de comptabiliser les lits de prison comme des logements sociaux.
"Les lits de ces structures doivent être comptabilisés dans le quota des 25 % de logements sociaux, au regard de leur utilité éminemment sociale et des coûts supportés par les collectivités qui comprennent ces structures sur leur territoire", peut-on lire en exposé de l'amendement n°444 au projet de loi et qui proposait d'ajouter l'alinéa suivant à son article 4 : "sont également comptabilisés comme autant de logements locatifs sociaux les lits d’hôpitaux, de prison, de gendarmerie, de soins de suite et de réadaptation".

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/0200/444.asp

La semi-liberté, «c’est presque pire que la prison»


Farid. 29 ans, condamné à deux ans de prison ferme
Par Célia Lebur

Chaque soir, Farid remet son téléphone portable au surveillant, ses affaires personnelles au casier, fermé à clé. Et, à 23 h 30, il retrouve sa cellule. «A quoi ça sert de laisser la porte ouverte, si c’est pour nous mettre des barreaux aux fenêtres ?» se demande le jeune homme. Interdiction de recevoir de visites, fouilles quotidiennes : les contraintes continuent… Comme si la semi-liberté n’avait rien changé. «Parfois, je me dis que c’est presque pire que la prison», raconte Farid.
En 2010, il tombe pour des petits délits : conduites sans permis en récidive, appels malveillants et escroquerie à la carte bleue. Les sursis sont révoqués les uns après les autres, et il prend deux ans ferme. Farid le sait, en «semi», on n’a pas le droit à l’erreur. Apprenti comédien dans une école parisienne, il doit courir, après les cours du soir, pour attraper le métro qui le ramènera au centre de Villejuif (Val-de-Marne). Paradoxe, c’est la prison qui l’a amené d’un BEP vente à la comédie : Farid participait aux ateliers théâtre «pour tromper l’ennui et canaliser [s]a colère». Aujourd’hui, il s’implique, et la situation devient plus compliquée : «Comment voulez-vous que j’apprenne un texte avec trois codétenus ?» Les horaires ne se négocient pas. Le moindre retard peut valoir un signalement au juge d’application des peines. Celui qui, sur un simple bout de papier, peut révoquer les sorties du week-end, voire décider d’une réincarcération. «Quand un prof demande à me voir après les cours, quand des amis me proposent d’aller boire un verre, je suis obligé de mentir pour m’esquiver», explique-t-il.
Pour le reste, les journées se remplissent à mesure que la «vraie liberté» approche. Farid cherche un petit boulot, pour pouvoir payer les frais d’inscription de l’école, 360 euros par mois. «Moi, je me débrouille, j’ai la chance d’avoir mes parents, raconte-t-il. Mais les autres, ils sont pas diplômés, et tout le temps passé en détention n’a servi à rien. Ils sortent sans argent et ne trouvent pas de travail. Livrés à eux-mêmes, ils replongent dans les conneries.»

Selon le contrôleur général des prisons, la "dangerosité" est un concept peu fiable



La "dangerosité" comme outil pour prévoir les risques de récidive d'un condamné ou sa capacité à bénéficier d'un aménagement de sa peine de prison est "un concept juridique lui-même dangereux", a affirmé mardi 25 septembre le contrôleur général des prisonsJean-Marie Delarue.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/09/25/le-controleur-general-des-prisons-estime-que-la-dangerosite-est-un-concept-dangereux_1765617_3224.ht

vendredi 21 septembre 2012

"C’est une vengeance inconsciente"




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Me Etienne Noël : " Pour certains détenus, la perpétuité devient le plus proche possible de la réalité."

Avocat pénaliste à Rouen, Me Etienne Noël, qui défend les trois détenus réunionnais, est aussi secrétaire national de l’Observatoire international des prisons (OIP). Il a gagné plusieurs procès contre l’Etat et l’administration pénitentiaire attaqués pour les conditions de détention déplorables dans les prisons françaises.

42 ans de prison, 40 ans pour Serge Lebon, 34 ans pour Jean-Luc Rivière, comment a-t-on pu en arriver à de telles situations ?
Ces personnes étaient détenues depuis très longtemps lorsque la loi sur l’aménagement des peines est passée en 2000. Avant cette date, les décisions de libération conditionnelle étaient prises par la chancellerie et n’étaient pas susceptibles de recours.
Avant, un détenu était proposé pour une libération et le ministère de la Justice avait un pouvoir discrétionnaire. J’ai le sentiment que ces trois détenus étaient déjà oubliés à cette époque-là. Après la loi de juin 2000, peu d’avocats intervenaient en prison. J’étais l’un des seuls.
M. Casanova Agamemnon a essayé de se battre pour sortir avec quatre demandes. M. Rivière aussi. M. Lebon était, lui, dans un tel état psychologique qu’il était incapable d’imaginer pouvoir sortir de prison. Il n’y pensait même pas. C’est terrible.
En France, il existe une propension à allonger la durée des peines qui est effrayante. Cela n’a plus aucune signification. Au final, la justice se retrouve avec des personnes qui présentent des troubles psychiatriques dont elle ne sait plus quoi faire. C’est ce qui s’est passé avec M. Marny (Pierre- Juste Marny, 68 ans s’est suicidé en prison en août 2011 en Martinique après 48 ans de détention dans quatorze établissements, ndlr). Il ne sortait pas de prison car personne ne savait où le mettre.
Selon vous, la justice a créé cette catégorie de détenus à perpétuité. Et il devient très problématique de les réinsérer. Du coup, ils restent en prison.
Exactement. Des gens sont envoyés en détention pendant vingt à trente ans et doivent se débrouiller pour se réinsérer de l’intérieur, pour préparer un projet de sortie. C’est quelque chose que je condamne autant que les sorties de prison sèche en maison d’arrêt. La justice met des gens en prison et les fait ressortir au bout de six mois sans se soucier de quel état il se trouve. Et sans réfléchir à la récidive.
Existe-t-il beaucoup d’autres prisonniers en France dans ce cas ?
Je n’ai pas moyens de le savoir. Je m’occupe de trois personnes dans ce cas. Je trouve cela énorme. L’administration pénitentiaire ne communique pas sur ces sujets.
Vous parlez d’oubliés ?, mais n’est-il pas plus juste de parler de “bannis ? de la République ?
On peut effectivement parler de bannissement. Nous sommes dans le cas où la République oublie plusieurs de ses citoyens. D’autant plus que mes trois clients ne sont pas dans leur milieu d’origine. Ils sont enfermés à l’intérieur de murs qui appartiennent à la République. Il n’y a pas de raison que le droit s’arrête à la porte des prisons. Le droit à mener une vie normale après tant d’années.
Selon vous, on se trouve plutôt dans la vengeance ?
Oui, c’est une vengeance inconsciente. Pour certains détenus, la perpétuité devient le plus proche possible de la réalité. A partir du moment où l’on fait souffrir l’esprit et le corps au-delà de la souffrance ordinaire de toute privation de liberté, il s’agit d’un traitement inhumain ou dégradant. Ou plus prosaïquement de la vengeance. Cela n’a plus rien à voir avec la lutte contre la récidive. On tombe dans le fantasme.
Qu’attendez-vous de la nouvelle politique pénale mise en place par Mme Taubira ?
J’espère que la justice va arrêter de considérer l’emprisonnement comme la première des solutions. Il faut privilégier d’autres formes de sanctions, comme la peine de probation. Supprimer les peines plancher est une bonne décision mais il faut aller au-delà : réformer la détention provisoire, les comparutions immédiates. Il y a beaucoup à faire. Il faut que ceux qui partent en prison soient ceux pour lesquels il n’y a aucune autre solution. Je suis persuadé que cela ne concerne qu’une petite minorité. Il faut aussi une nouvelle politique d’aménagement des peines avec l’embauche de conseillers d’insertion et de probation.
En Allemagne, personne ne peut rester en prison au-delà de quinze ans. La France est l’un des pays d’Europe où les personnes sont détenues le plus longtemps. Et la durée moyenne d’incarcération est en train d’augmenter. Actuellement, elle est de huit mois

jeudi 20 septembre 2012

http://www.textes.justice.gouv.fr/autres-textes-10182/circulaire-de-politique-penale-24586.html


La fin des instructions individuelles et la lutte contre la récidive La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté une communication relative à la fin des instructions individuelles et à la lutte contre la récidive. Une circulaire définissant les axes de la nouvelle politique pénale du Gouvernement sera diffusée aujourd’hui.


http://www.textes.justice.gouv.fr/autres-textes-10182/circulaire-de-politique-penale-24586.html

mardi 18 septembre 2012

Robert Badinter : "On fabrique un milieu criminogène en prison"

Interview réalisée par Christophe PRETEUX, pour PARIS NORMANDIE.FR


Robert Badinter inaugure l'unité d'hospitalisation de détenus au CHR du Rouvray.

L'emblématique ministre de la Justice de François  Mitterrand - qui prononça le célèbre discours pour l'abolition de la peine de mort devant l'Assemblée nationale - inlassable défenseur des droits de l'Homme et de la dignité des personnes détenues inaugure ce mardi 18 septembre au Centre hospitalier régional du Rouvray, à Sotteville-lès-Rouen, l'unité d'hospitalisation psychiatrique qui porte son nom. Entretien avec le grand avocat et ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter.
Au-delà de l'honneur qui vous est fait, quel regard portez-vous sur la prise en charge et le traitement de la maladie mentale en milieu carcéral ?
« Il faut saluer la réalisation de cette unité au Centre Hospitalier du Rouvray. Je rappelle le nombre si élevé de détenus en « souffrance mentale », 16 000 selon M. Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ils sont soignés avec dévouement par les personnels de l'assistance publique au sein de grands centres hospitaliers et dans des établissements pénitentiaires.
Une unité comme celle du Rouvray permettra une prise en charge intermédiaire, plus proche des conditions d'hospitalisation classiques, sans recourir systématiquement à des chambres d'isolement, tout en tenant compte des impératifs de sécurité propre à la détention. Un tel projet permet d'améliorer la prise en charge psychiatrique des détenus, qui est indispensable pour eux et pour prévenir la récidive ».

L'opinion et les partis politiques sont profondément divisés sur la finalité de la sanction pénale. Réinsérer ou écarter. Est-ce le fondement du débat ?
« Dès l'instant où un homme est condamné à une peine de détention, il est voué, sauf exception rarissime, à retrouver la société des hommes et femmes libres. La détention est en elle-même punition. Elle ne peut avoir pour finalité, compte tenu de la perspective de sortie, que de préparer celle-ci en redonnant au détenu volonté et moyens de se réinsérer. L'élimination est hors de propos dans une démocratie ».

La France compte 66 748 détenus (4,2 % de plus en un an) soit 12 230 en surnombre par rapport au nombre de places de prison. Comment lutter contre la surpopulation carcérale ?
« La surpopulation pénale, très préoccupante, concerne en réalité les maisons d'arrêt. Ni les centrales (longues peines) ni les centres de détention (pour peines de quelques années) ne connaissent de problème de surpopulation. Tout autre est le cas des maisons d'arrêts, souvent vétustes, où s'entassent des prévenus, des condamnés en instance d'appel, voire des condamnés à de courtes peines. On fabrique ainsi un milieu criminogène : rupture des liens familiaux et sociaux, impossibilité de préparer réellement la réinsertion, promiscuité entre délinquants chevronnés et primo-délinquants souvent jeunes.
Les personnels pénitentiaires ressentent de leur côté les conditions dans lesquelles ils exercent leurs fonctions. Tout ceci est bien connu des pouvoirs publics, mais les dix années écoulées témoignent d'une sorte de cécité à ces évidences. La prison, à titre préventif ou comme courte peine se révèle criminogène. Le vieil axiome « la prison est l'école du crime » n'a jamais perdu de sa force s'agissant de la récidive. A cet égard la circulaire d'action publique préparée par Madame la Garde des Sceaux va dans le bon sens ».

Christiane Taubira prévoit un audit des centres éducatifs fermés pour les adolescents. Selon la ministre, ils ne seraient pas « la solution ». Que pensez-vous de ces structures et du débat qui fait rage autour ?
« Avant de décider de l'avenir des centres éducatifs fermés, il est nécessaire de s'interroger sur leur fonctionnement et leurs résultats. Mme Taubira a raison de faire procéder à cette évaluation. D'autant qu'en matière de délinquance juvénile, un principe essentiel demeure : l'enfermement doit être un ultime recours, aussi rarement mis en œuvre que possible. C'est d'ailleurs l'inspiration de notre législation depuis 1945 et celui de la Convention internationale des droits de l'enfant ».
Quelle est votre position sur la suppression de la Cour de Justice de la République que le président Hollande appelle de ses vœux ?
« Je suis contre les juridictions d'exception. J'ai d'ailleurs défendu en 1981 la suppression de la Cour de sûreté de l'Etat et en 1983 des tribunaux militaires. Personne ne les regrette aujourd'hui. La Cour de Justice de la République n'a aucune raison de demeurer s'agissant de la responsabilité pénale des ministres. Celle-ci doit relever des juridictions de droit commun. Cependant il faudra prévoir des dispositions procédurales, pour filtrer les actions des plaignants, car certaines pourraient n'être que des prétextes pour affaiblir politiquement des ministres ».

Vous avez demandé que les anciens présidents de la République ne puissent plus siéger au Conseil constitutionnel. Pour quelle(s) raison(s) ?
« Les anciens présidents de la République n'ont aucune raison d'être membre à vie d'une institution aujourd'hui juridictionnelle. Ils n'ont pas nécessairement compétence pour ce faire et de surcroît sont affranchis de toutes les obligations de réserve qui s'imposent aux membres ».

Une exception française ?
« Il n'existe nulle part dans les démocraties d'exemple d'anciens présidents siégeant à vie dans les cours constitutionnelles. Cette exception française a été instaurée par le Général de Gaulle pour assurer au président Coty un traitement honorable que la IVe République n'accordait pas. Les temps ont changé, les conditions de retraite des anciens présidents sont avantageuses, et dès lors rien ne justifie plus leur présence de juré. Si d'aventure un ancien président avait la vocation de devenir membre du Conseil constitutionnel, il pourrait le devenir selon la même procédure que les autres membres"


propos recueillis par Christophe PRETEUX, PARIS NORMANDIE.FR

http://www.paris-normandie.fr/article/societe/robert-badinter-on-fabrique-un-milieu-criminogene-en-prison

Probation: lancement de la conférence de consensus


C’est, pour la justice, la grande affaire du quinquennat, et une occasion historique de repenser profondément les sanctions pénales. Christiane Taubira, la garde des sceaux, devait lancer, mardi 18 septembre, la démarche en installant place Vendôme un « comité d’organisation », chargé de préparer en février une « conférence de consensus » sur la lutte contre la récidive et la création d’une peine de probation.
Ce n’est pas une mince affaire : le système français est clairement dans une impasse, et les gouvernements successifs se sont contentés de créer, à grand frais, de nouvelles places de prison aussitôt remplies, qui favorisent, plutôt qu’elles n’amenuisent, la récidive. 77 485 personnes – record historique – étaient placées sous écrou au 1er août, dont 66 748 incarcérées. En ignorant superbement les travaux internationaux sur la récidive ou la sortie de la délinquance, « la désistance ».
Vingt membres
Il s’agit ainsi d’installer un comité d’une vingtaine de personnes – curieusement hors la présence de la presse, alors qu’il s’agit d’abord d’expliquer la démarche au public – qui aura quatre missions : définir les questions posées, d’abord – le champ est vaste, il s’agit de le cerner, parle-t-on de la récidive ou de la probation, même si les deux questions sont connexes. Etablir ensuite une synthèse bibliographique, d’autant que les recherches, notamment anglo-saxonnes, sont très nombreuses. Choisir enfin les experts, qui vont présenter une analyse écrite avant d’être interrogés lors de la conférence, choisir enfin le jury de consensus, présidé par une personnalité incontestable, qui entendra, en public, les experts pendant deux jours en février 2013 et rédigera des recommandations, dont le gouvernement aura ou non le courage de se saisir.
Il y a déjà deux écueils. Le délai d’abord. La préparation d’une conférence de consensus prend en moyenne un an ; le comité n’a que cinq mois devant lui. La méthode a souvent été éprouvée dans le domaine médical, pour la justice, c’est une première.
Le choix du comité, ensuite. Evidemment, tout le monde veut en être. La chancellerie a courtoisement expliqué aux parlementaires et aux organisations syndicales qu’ils n’en seraient pas membres, même si les syndicats – et donc les professionnels de la probation et les acteurs de terrain - seront très vite entendus.

Nicole Maestracci
Le garde des sceaux a choisi Nicole Maestracci, la première présidente de la cour d’appel de Rouen, pour présider le comité. Le choix n’est pas discuté.
Magistrate, Nicole Maestracci connaît bien la pénitentiaire, n’ignore rien des rouages de l’administration ou des ministères, et a dirigé des équipes sur des sujets de société complexes avec une pondération qui a toujours forcé le respect. Après avoir été trois ans avocate, elle a intégré la magistrature en 1977, a été juge des enfants, juge de l’application des peines, conseiller puis présidente de chambre à la cour d’appel de Paris, et présidente du tribunal de Melun. Elle connaît tout aussi bien la prison, pour avoir été chef de bureau à la direction de l’administration pénitentiaire, conseiller technique au cabinet du garde des sceaux (Pierre Arpaillange) de 1988 à 1990 et secrétaire du Conseil de la recherche. Elle a enfin été conseiller auprès du délégué interministériel à la sécurité routière et a surtout dirigé la Mildt, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie de 1998 à 2002, avant d’être remplacé par un proche du pouvoir. Elle a enfin assuré la présidence de la fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) jusqu’à cette année. 

C’est surtout l’une des rares magistrates à avoir déjà participé, ou présidé, une conférence de consensus, sur les interventions médicales en garde à vue, la prise en charge des psychopathes, où la sortie de la rue pour les SDF.
Le comité d’organisation sera épaulé par deux secrétaires généraux, Maud Coujard, une magistrate de l’inspection générale des services judiciaires et dont le sens de l’organisation est unanimement salué, et Eric Molinière, directeur fonctionnel pénitentiaire d’insertion et de probation.
Parmi les vingt membres, la chancellerie a choisi Denis Lafortunechercheur au centre international de criminologie comparée de l’université de Montréal, très bon connaisseurs des multirécidivistes en maison d’arrêt, et une autre chercheuse canadienne.
Jean-Claude Bouvier, juge d’application des peines à Créteil est l’un des coordinateurs du manifeste, publié par Libération, « Prévention de la récidive, sortir de l’impasse » ;
Eric Senna, est professeur de droit et conseiller à la chambre de l’application des peines de la cour d’appelde Montpellier, par ailleurs membre de l’association des juges de l’application des peines.
Myriam de Crouy-Chanel, vice-présidente à Pontoise, a une solide connaissance des aménagements de peine du temps où elle était au parquet ;
Elliot Louan représentera indirectement la pénitentiaire et les conseillers d’insertion et de probation, il a fait plusieurs stages au Canada et connaît parfaitement la situation des détenus et leurs problèmes psychiatriques, il a d’ailleurs travaillé avec
le professeur Jean-Louis Senon, professeur des universités à Poitiers et praticien hospitalier et psychiatre de renom.
Autre cadre de la pénitentiaire, Patrick Madigou, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Paris et président de la CEP, l’organisation européenne de probation, ils seront rejoints par
Valérie Decroix, ancienne directrice de prison et surtout de l’école nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP), virée sur un prétexte par Michèle Alliot-Marie en mai 2010 ; ainsi que
Sarah Dindo, co-directrice de l’Observatoire international des prisons (OIP) et auteure de plusieurs rapports, dont l'un est extrêmement complet sur le sursis mis à l’épreuve, enfin
Jean Danet, avocat honoraire et maître de conférence à la faculté de droit de Nantes, bien que plus spécialisé dans la criminologie que dans la probation, complètera l’équipe.
Les autres membres du comité d’organisation devraient être des représentants des ministères concernés – les affaires sociales, l’intérieur, l’éducation...
Le poids de la gauche
La composition de l’équipe, qui ne sera dévoilé que mardi matin, va évidemment faire grincer les dents. Les syndicats se demandent si les personnalités présentes ne représentent qu’elles mêmes ou leur organisation, les professionnels s’étonnent de la faible représentation des gens de terrain, des observateurs ne manqueront pas de remarquer le poids du Syndicat de la magistrature, classé à gauche, dont Nicole Maestracci et Jean-Claude Bouvier sont des piliers. Eric Senna est lui plus proche de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), mais n’a jamais eu de responsabilité dans l’appareil. Jean Danet enfin est un ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF), marqué à gauche, et c’est assez pour s’inquiéter à droite, d’une conférence de consensus qui ferait surtout consensus à gauche.
Nicole Maestracci n’est pas inquiète.. « Il naît une certaine intelligence collective en réunissant des gens d’horizons différents, sourit la présidente. Les choses s’équilibrent naturellement. L’objectif, avec des gens de bonne volonté, est de rendre des choses complexes compréhensibles. »


lundi 17 septembre 2012

En prison, des bibliothèques au rabais


Accorder une remise de peine de quatre jours pour chaque livre lu : telle est la mesure pour le moins déroutante adoptée en juin dernier dans quatre prisons surpeuplées du Brésil. Que l’on juge cette initiative grotesque ou pleine de bon sens, force est de constater qu'elle place la lecture, mais plus généralement la culture, comme un outil de réinsertion.

Elle donne en tout cas l'occasion de faire l'état des lieux des bibliothèques en milieu carcéral, et de réfléchir à la place de la lecture dans les prisons françaises en 2012.


Pas de modèle pour les bibliothèques


Présentes dans 95% des établissements pénitentiaires, les bibliothèques sont les services culturels les plus répandus en prison. Malgré cette forte présence, leur accessibilité n’est pas totalement garantie dans les faits : en 2005, Claudine Lieber et Dominique Chavigny notaient ainsi l’existence de freins inhérents au système pénitentiaire, tels que les mesures de sécurité : "L’importance de la fréquentation(des bibliothèques) y est forcément relative, car elle ne dépend pas de la seule volonté de l’usager, mais d’un ensemble de facteurs, parmi lesquels la disponibilité du personnel de surveillance de la prison, souvent requis par de multiples tâches. Ce n'est pas non plus parce que le lieu existe que les conditions d'accès sont convenables."


Il y a généralement plusieurs bibliothèques dans un établissement pénitentiaire, afin que les ouvrages soient disponibles aux détenus de différents quartiers – femmes, hommes, mineurs, etc. L’on trouve ainsi dix bibliothèques à Fleury Mérogis, la plus grande prison d’Europe. Des dépôts de livres sont également mis à disposition des arrivants, dans les quartiers disciplinaires et la nurserie. Olwen Lesourd, le président de l’association Lire c’est vivre qui gère l’ensemble des bibliothèques de cette maison d’arrêt, nous en explique le fonctionnement :
 Le cas de Fleury Mérogis est loin d'être représentatif de l'ensemble du système pénitentiaire français. Pour Olwen Lesourd, il s'agit plus "de bricolage", au cas par cas. En réalité, le fonctionnement et la qualité des bibliothèques restent tributaires d’enjeux autant pratiques que politiques. Les directeurs d’établissement ou bien les élus locaux influent, par leurs décisions et selon leur volonté, sur les bibliothèques de prison. Leur gestion quotidienne peut ainsi être confiée à « des associations, des personnels pénitentiaires – conseillers d'insertion et de probation ou surveillants , des associations socio-culturelles qui n’ont pas de formation de bibliothécaire, … ». S’agissant des partenariats avec les collectivités locales, il n’existe ici encore pas de norme : « Dans les textes, environ 70% des bibliothèques de prison ont une convention avec une bibliothèque territoriale. Dans les faits, cela peut se traduire par un dépôt de livres, une intervention plus ou moins longue et fréquente ».
S’ajoutent à cela d’autres obstacles tels que l’implantation géographique des prisons, souvent situées à la périphérie des villes, la place initialement prévue ou aménagée pour accueillir les bibliothèques, mais aussi le type de détenus qui, selon les profils, requièrent plus ou moins de surveillance.

En prison, la lecture dans tous ses états


Si l’on sait relativement peu de choses sur les pratiques culturelles en prison, différentes études attestent que la lecture y reste une activité minoritaire. En effet, les associations admettent que la plupart des détenus ne sont pas des familiers du livre, mais le nombre de lecteurs et le volume de lecture auraient pourtant tendance à croître en prison, indépendamment de l’âge et de l’origine sociale, principalement pour ceux purgeant de longues peines. Cependant, aucun chiffre récent ne vient valider ces observations, et le nombre comme les profils de lecteurs varient, d’une prison à l’autre.
Les collections des bibliothèques de prison ne semblent quant à elles soumises à aucune contrainte juridique, les intervenants choisissant les ouvrages en fonction des budgets d’acquisition qui leur sont octroyés, ou par le biais de dons.

Dictionnaires, atlas, bandes-dessinées, périodiques, livres de philosophie, poésies, biographies ou encore ouvrages en langue étrangère figurent parmi les types de documents les plus demandés à Fleury Mérogis. Une diversité qui témoigne de multiples usages de la lecture.

Ancien détenu bibliothécaire, Christophe de La Condamine a travaillé plusieurs mois à la maison d’arrêt de Saintes où il était principalement chargé, avec une bibliothécaire bénévole, de gérer l’ensemble de prêts et de répertorier, deux fois par ans, les nouveaux livres commandés. Transféré par la suite dans d’autres prisons, il a retrouvé le statut de simple lecteur, gardant cependant un rapport privilégié au livre.


C’est en 1985 que l'écrivain Philippe Claudel découvre l'univers carcéral, dans le cadre d'un stage de professorat à la maison d'arrêt de Nancy. De 1988 à 2000, il dispense dans cette même prison, en parallèle de son travail en lycée, des cours de français, de littérature, d’écriture et parfois même d’histoire de l’art à des détenus aux âges et niveaux scolaires extrêmement divers. Si le milieu pénitentiaire a depuis considérablement évolué, pour lui « la prison n’est pas différente de l’extérieur, les choses y sont simplement amplifiées. En conséquence, le livre a le même rôle en prison qu’ailleurs, mais en plus aigu, je pense ».


Un chantier en cours


Qu'il s'agisse de l’organisation des bibliothèques de prison, des pratiques de lecture des détenus, ou même de l’offre culturelle proposée dans le milieu pénitentiaire, les situations sont inégalitaires et difficilement quantifiables. Et si dans les textes l'accès à la culture est affirmé comme droit, dans les faits rien n’est concrètement prévu pour simplifier la création de bibliothèque en milieu pénitentiaire.

Pour le secrétaire national de la section française de l’Observatoire International des Prisons(OIP), cette situation est due aux pouvoirs publics qui considèrent toujours « l’enfermement comme une punition » :



Des remises de peine supplémentaires peuvent en effet être accordées aux condamnés manifestant de « sérieux efforts de réadaptation sociale » : selon le guide Droits et devoirs de la personne détenuede la Direction de l’administration pénitentiaire, « le juge de l’application des peines (JAP) pourra aussi prendre en considération d’autres éléments [en plus des dispositifs déjà prévus - obtention d'un examen, suivi d'une thérapie, etc.], tels que le fait de travailler ou d’exercer des activités sportives ou culturelles en détention ». Une conception qui peut s'avérer problématique concernant les bibliothèques de prison.
Olwen Lesourd reste ainsi prudent quant au rôle de la lecture comme outil de réinsertion.Craignant l’instauration d’une vision utilitaire de la lecture, il tient à réaffirmer qu'elle est avant toute chose un droit :

Bref, on pourra en 2012, comme l’Association des Bibliothécaires de France, s’étonner de voir construire en France de nouvelles prisons où quelques mètres carrés seulement sont prévus pour accueillir des bibliothèques. C’est d'ailleurs dans l’espoir de se faire enfin entendre des pouvoirs publics que le groupe de travail Médiathèques/Bibliothèques d’établissements pénitentiaires, rassemblant une douzaine de bibliothécaires, a été créé l'an passé au sein de l'ABF. Ils se réuniront le 25 octobre prochain à l’occasion de leur première journée d'étude un journée d’étude "Pour des bibliothèques de qualité dans les prisons françaises".




http://www.franceculture.fr/2012-09-04-en-prison-des-bibliotheques-au-rabais

vendredi 14 septembre 2012

Une chercheuse de l'Administration Pénitentiaire a défendu jeudi devant les députés les résultats de son étude, montrant que les aménagements de peine réduisent les risques de récidive des condamnés



Une chercheuse de l'Administration Pénitentiaire (AP) a défendu jeudi devant les députés les résultats de son étude, montrant que les aménagements de peine réduisent les risques de récidive des condamnés.
Le directeur de l'AP Henri Masse, entouré de plusieurs responsables de son administration, était auditionné par la mission d'information sur la surpopulation carcérale de l'Assemblée, présidée par Dominique Raimbourg (PS).

"La politique de développement des aménagements de peine qui a été engagée depuis plusieurs années par l'Administration Pénitentiaire constitue un vecteur important pour contribuer à la maitrise de l'exécution des peines, et ses conséquences en termes de surpopulation", a dit M. Masse, qui avait été nommé par la précédente majorité.
"Elle est surtout un élément essentiel de la prévention de la récidive", a-t-il ajouté, citant une étude menée au sein de l'AP sur la récidive des sortants de prison.
Publiée en 2011, l'étude réalisée par Annie Kensey et Abdelmalik Benaouda est "la plus récente sur la connaissance des facteurs de risques de récidive des condamnés en France", a souligné M. Masse. Elle porte sur "8.500 condamnés libérés entre juin et décembre 2002, dont le parcours judiciaire a été observé sur les cinq années" suivantes.
Elle montre que "les risques de recondamnation des libérés n'ayant bénéficié d'aucun aménagement de peine demeurent 1,6 fois plus élevés que ceux ayant bénéficié d'une libération conditionnelle", a-t-il dit.
"Les risques d'être recondamné à une peine privative de liberté sont deux fois plus élevés", a ajouté M. Masse.
L'étude a dans le passé fait l'objet de critiques, certains objectant que les profils ne peuvent être comparés, les détenus ayant bénéficié d'une libération conditionnelle étant au départ ceux qui présentaient les meilleurs garanties de réinsertion, a rappelé M. Raimbourg.
Annie Kensey, chef du bureau des études et de la prospective à l'AP, a répondu qu'elle avait tenu compte de ce facteur, apportant des corrections par la méthode statistique de "la régression logistique".
"On arrive à montrer que malgré tout, les libérés conditionnels ont un risque de récidive plus faible que les libérés en fin de peine", a-t-elle assuré.
Interrogé sur la rétention de sûreté, votée par la droite en 2008, M. Masse a par ailleurs précisé qu'elle n'avait concerné jusqu'à présent qu'"un seul cas".
La mesure prévoit de maintenir enfermés des criminels condamnés à au moins 15 ans (pour viols aggravés notamment) s'ils sont jugés dangereux une fois leur peine purgée. Elle est également applicable à des personnes qui violeraient les obligations de leur "surveillance de sûreté".
Une seule personne a été accueillie au centre installé à Fresnes (Val-de-Marne) pendant moins de deux mois, "du 23 décembre 2011 au 2 février 2012", a précisé Catherine Bruère, sous-directrice chargée de la sécurité de la détention. Cette personne a ensuite été placée sous bracelet électronique, avec des mesures de surveillance "renforcées".
La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé en juin vouloir supprimer la rétention de sûreté.

samedi 8 septembre 2012

Détenues et mamans en prison: le miroir de la fiction



Dans le film "Ombline" qui sort mercredi, l'actrice Mélanie Thierry incarne avec réalisme une jeune femme devenue mère en prison. Les détenues de Fleury-Mérogis, elles, ne jouent pas: cette fiction est un peu leur histoire.
"C'est comme moi, il n'y a pas de différence. Quand j'ai accouché, j'étais bien avec mon fils, je lui chantais des chansons et depuis qu'ils me l'ont enlevé, je ne me retrouve pas, je déprime".
Plantureuse, le visage juvénile, la jeune femme a du mal à trouver ses mots lorsque la lumière se rallume dans la salle polyvalente de la maison d'arrêt où une trentaine de détenues ont découvert cette semaine le premier long métrage de Stéphane Cazès.
Le film, qui joue la carte de l'émotion, a été reçu au centuple parmi ces femmes, en larmes durant la projection, suspendues au combat d'Ombline, 20 ans, pour élever son fils en prison aussi longtemps que la loi l'y autorise puis convaincre le juge de le lui confier à sa sortie.
Comme dans la fiction, la maison d'arrêt des femmes de Fleury, qui accueille 268 prévenues et condamnées, comprend une nurserie, la plus grande des prisons françaises, dotée de treize places mère/enfants et autant pour les femmes enceintes.
Les bébés peuvent y séjourner jusqu'à l'âge de 18 mois avec leur mère, dans des cellules spécialement aménagées, fermées la nuit, tandis que les journées se déroulent dans les espaces communs de la nurserie où mamans et enfants circulent librement, sous le regard des surveillantes.
C'est cette imbrication d'ambiances poupon et prison que retranscrit le film avec un souci de vérité, alternant, dans la première partie, scènes tendres et cruelles: détenue enceinte menottée à quelques heures d'accoucher, montée de lait dans l'impitoyable solitude du mitard, tapage nocturne obsédant de la détention "normale" mêlé aux hurlements du bébé.
La culpabilité d'être "une mauvaise mère" Dans la seconde partie du film, Ombline quitte la bulle de la nurserie, retrouve les cellules surpeuplées et tente, pour son fils confié à une famille d'accueil, de se reconstruire.
Le jeune réalisateur de 29 ans a bénéficié d'un décor hors normes: l'historique prison Saint-Michel de Toulouse, construite à la fin du XIXème siècle, désaffectée depuis 2009.
"J'ai reçu une énorme claque quand j'ai rencontré ces femmes en prison", explique Stéphane Cazès, obsédé par ce sujet depuis de nombreuses années et qui s'est nourri d'une longue expérience de bénévole en milieu carcéral.
"Le scénario a été construit en fonction des femmes que j'ai rencontrées en détention, et c'est pour elles que j'ai fait ce film, pour tout ce qu'elles m'ont apporté".
Parmi les "chocs" qui ont marqué le jeune cinéaste: "la notion si floue entre coupables et victimes tant les femmes en prison ont souvent été malmenées par la vie, ont elles-mêmes eu des parents ou des proches détenus" et "leur grande solitude, car si les épouses font parfois des centaines de kilomètres pour voir un mari en prison, l'inverse est rarement vrai, les hommes sont moins courageux et s'en vont".
"Elles éprouvent une grande culpabilité liée au sentiment d'être considérées par la société comme de mauvaises mères", poursuit le réalisateur.
L'actrice Mélanie Thierry, loin des apprêts de la Princesse de Montpensier, l'un de ses derniers rôles, se souvient des "détenues angoissées, déchirées", auxquelles elle a donné des cours de théâtre pour préparer le film, "juste parce que c'était la rentrée des classes de leurs enfants et qu'elles n'étaient pas présentes".
Vingt-six prisons françaises sont équipées pour recevoir des détenues avec leur enfant, soit 70 places de nurserie, où sont actuellement accueillis 28 bébés.

Une intervention, diffusée le vendredi 7 septembre dernier, sur France Inter, "Les oubliés de la Pénitentiaire"...

http://admin.franceinter.fr/emission-dans-le-pretoire-les-oublies-penitentiaires