Le 9 juin 2011, à 9 h 15 devant le Tribunal Administratif de ROUEN? dossier au fond contre le garde des sceaux s'agissant des conditions de détention à ROUEN ! un dossier déjà gagné en référé provision en novembre 2009 à DOUAI mais bon...un beau bon vieux jugement c'est encore mieux qu'une ordonnance de référé pas vrai ?
Affichage des articles dont le libellé est Petite news. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Petite news. Afficher tous les articles
mercredi 8 juin 2011
mardi 1 février 2011
Petites news du front
Ce matin, avant d'aller plaider ma suspension de peine au CD de MELUN, j'ai déposé au TA de cette ville une requête aux fins de constat des conditions de détention de mon client à Melun: clochardisé dans sa cellule, contraint de passer toutes ses journées allongé sur son lit, sans se laver, sans nettoyer sa cellule etc...
La suspension de peine est acquise...reste à trouver un hébergement...là on va se retourner contre l'agence régionale de santé du 77 ... dans le cadre d'un référé liberté fondamentale...ça va marcher ! interactions ! toujours les interactions entre la procédure pénale et le droit pénitentiaire administratif !!
La suspension de peine est acquise...reste à trouver un hébergement...là on va se retourner contre l'agence régionale de santé du 77 ... dans le cadre d'un référé liberté fondamentale...ça va marcher ! interactions ! toujours les interactions entre la procédure pénale et le droit pénitentiaire administratif !!
dimanche 27 décembre 2009
Justin
Il s’appelait Justin, il avait 77 ans ; il est mort, comme un chien, seul dans sa cellule du vieux centre de détention de LIANCOURT (Oise), le 26 novembre 2009
Lire la suite
Lire la suite
Inscription à :
Articles (Atom)