jeudi 3 février 2011

Plaidoyer pour l'instauration d'une procédure de suspension de détention provisoire pour raison médicale

Chargé de très nombreuses situations de détenus malades, âgés, handicapés, dans le cadre de procédures de suspension de peine pour raison médicale, depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002 instituant cette procédure humaniste, je me suis fait la réflexion que les personnes détenues, en attente d'être jugées, ne bénéficiaient d'aucune procédure de ce type qui permettrait de suspendre leur détention provisoire.


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mardi 1 février 2011

Petites news du front

Ce matin, avant d'aller plaider ma suspension de peine au CD de MELUN, j'ai déposé au TA de cette ville une requête aux fins de constat des conditions de détention de mon client à Melun: clochardisé dans sa cellule, contraint de passer toutes ses journées allongé sur son lit, sans se laver, sans nettoyer sa cellule etc...

La suspension de peine est acquise...reste à trouver un hébergement...là on va se retourner contre l'agence régionale de santé du 77 ... dans le cadre d'un référé liberté fondamentale...ça va marcher ! interactions ! toujours les interactions entre la procédure pénale et le droit pénitentiaire administratif !!