Un rapport d'expertise médicale confirme la toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule
Cuire des pâtes ou préparer un café en cellule peut nuire gravement à la santé. Dans bon nombre de prisons
L'administration pénitentiaire refuse d'autoriser les détenus à utiliser des plaques électriques chauffantes, notamment en raison de l'actuelle vétusté des installations électriques. Pour cuisiner, ceux-ci doivent alors « cantiner »1 des réchauds à pastilles combustibles, commercialisées généralement sous les marques Chof'vit ou Amiflam. Des produits en principe dédiés au camping, comme l'atteste la mention «ne pas utiliser dans une atmosphère confinée » qui figure sur leur emballage. La combustion de ces pastilles libère en effet des vapeurs irritantes pouvant entraîner des gênes (picotements des yeux, irritation de la gorge) et des « symptômes respiratoires (toux douloureuses, expectoration, bronchospasme) »2. Un moindre mal puisque le formaldéhyde, gaz issu de la combustion de ces pastilles, est classé comme « cancérogène avéré chez l'homme » par le Centre international de recherche sur le cancer, rattaché à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Depuis que l'administration pénitentiaire (AP) a décidé de leur mise en vente en 19963, détenus et personnels soignants s'inquiètent d'une éventuelle toxicité de ces pastilles. Les soupçonnant d'être à l'origine d'une toux chronique et de crises d'asthmes, N.M., incarcéré à Fleury-Mérogis entre décembre 2007 et février 2010, a demandé une expertise médicale. Ordonnée par le tribunal administratif de Versailles le 19 octobre 2009, remise le 10 septembre 2010, l'expertise établit clairement le lien entre la toxicité des pastilles et l'état de santé dégradé de N.M. : « Le déclenchement des symptômes respiratoires est indéniablement lié à l'utilisation des [pastilles] Amiflam », observe le médecin expert. Après avoir souligné leur caractère toxique, l'expert estime que l'utilisation de ces réchauds « devrait être proscrite » en milieu « confiné ». Ce n'est pas la première fois que des autorités sanitaires avertissent l'administration pénitentiaire de la nocivité des réchauds à pastilles combustibles.
En 2005, l'inspection générale des affaires sanitaires (IGAS), interpellée par l'OIP et des plaintes de détenus auprès des services médicaux en prison, avait interrogé l'administration pénitentiaire. En janvier 2007, le comité de coordination de toxicovigilance (CCTV), mandaté par la direction générale de la santé (DGS), observait que « ces pastilles ne devraient pas être utilisées en atmosphère confinée »4, après avoir constaté, lors d'une étude menée à la Maison d'arrêt de Strasbourg, que « neuf détenus sur dix se déclarent gênés par ces pastilles ». Pourtant, ce comité n'a pas tiré les conclusions de ces propres constatations : « il conviendrait de préconiser l'ouverture des fenêtres au moment de leur utilisation. (...) Une petite affiche pourrait être remise à chaque détenu au moment de l'achat de ces pastilles », ont avisé timidement les experts du CCTV. En clair, « une petite affiche » recommandant « l'ouverture de fenêtre » suffirait à faire disparaitre le danger !
Cette précaution n'a pas franchement convaincu la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Île-de-France. Dans son rapport sur la maison d'arrêt de la Santé, remis en mars 2008, la DRASS relève l'absurdité de cette mesure : « La ventilation des cellules nécessaire à l'usage de ce mode de réchauffement est impossible à respecter dans la disposition d'une cellule »5. Aussi, la DRASS alerte sur la nécessité de changer les systèmes électriques défaillants pour proposer « des plaques chauffantes et des fours à micro-ondes ». Une recommandation identique avait été faite, dés novembre 2007, par la même DRASS, qui épinglait la « nocivité avérée »6 des pastilles utilisées à la MA de Fresnes. Une préconisation passablement ignorée par l'AP qui a préféré se conformer à celle – nettement moins contraignante - du rapport du CCTV. Plus aisé en effet pour l'administration pénitentiaire de diffuser une affiche listant des précautions aussi inapplicables soient-elles, que d'autoriser les détenus à disposer de plaques chauffantes électriques ou de micro-ondes. Équipements nécessitant d'engager de coûteux travaux de rénovation en cas de système électrique défaillant. Aussi, les personnes détenues n'ont-elles eu le droit qu'à des consignes de mise en garde étonnantes (voir les consignes diffusées à la maison d'arrêt de Villepinte).
Diffusée en avril 2008 dans l'ensemble des établissements pénitentiaires, la « notice d'information type relative aux pastilles chauffantes » recommande notamment aux détenus de « pratiquer une aération de la cellule pendant et après la combustion des pastilles ». Or, l'administration sait parfaitement que les cellules ne sauraient être aérées convenablement puisque les fenêtres, de petite taille, sont obstruées par des grillages, des barreaux ou des caillebotis de sécurité. De plus, la notice préconise de « maintenir une certaine distance » lors de l'utilisation des pastilles « afin d'éviter d'inhaler les vapeurs qui s'en dégagent ». Mais, ironise Maitre Dimitri Pincent, avocat de N.M. (lire son interview ci-dessous), « quand on est deux dans 9 m2, on voit mal comment on peut faire pour se tenir éloignés ». Certes, comme le rappelle l'administration pénitentiaire, ces pastilles doivent servir d'« appoint pour réchauffer de l'eau ou une boisson et non pour cuisiner un plat ». Dans ce cas, pourquoi l'administration pénitentiaire vend-elle des produits et plats à cuire (riz, pâtes, conserves) et des ustensiles de cuisine (poêles, casseroles) alors même qu'il n'existe que ce moyen pour les cuisiner ? (voir un bon de cantine de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis).
Le ministère de la Justice a d'ailleurs admis, en février dernier, que « ces pastilles (...) sont nécessaires pour réchauffer des boissons ou des aliments, faute de disposer d'installations électriques supportant la généralisation des plaques chauffantes ». Avant d'ajouter qu'« il n'est pas envisageable actuellement de (les) supprimer » 7. Une posture dénoncée par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) qui n'a pas manqué d'épingler la pérennisation de ce système de cuisson toxique en cellules suite à plusieurs visites d'établissements pénitentiaires, telles à Villefranche-sur-Saône, Chartres, Angers, ou Compiègne. Selon le CGLPL, autoriser les plaques électriques « permettrait de retirer de la cantine l'achat des pastilles combustibles dont l'administration pénitentiaire indique par note le risque cancérigène, ce qui, pour le contrôle général, apparaît pour le moins incohérent... 8».
D'autant que le Contrôleur a pu constater, à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, par exemple, que l'absence de mise à disposition de plaques chauffantes, « comme ailleurs, n'est pas due à des obstacles techniques »9, et que « le risque de saturation du réseau électrique pourrait être pris en compte en introduisant principalement des plaques à la puissance limitée ». En s'abritant derrière des consignes hypocrites, la « sensibilisation » de l'administration pénitentiaire sur ce sujet « paraît malheureusement bien factice », écrit Maître Dimitri Pincent, dans une lettre envoyée à la garde des Sceaux, le 14 octobre dernier. Courrier dans lequel il note que « l'administration pénitentiaire n'a pas daigné se déplacer à la réunion de l'expertise médicale du 4 mai 2010, la première sur cette problématique, ni même s'excuser de son absence auprès de l'expert ». Outre une demande d'indemnisation, N.M. souhaite aussi faire interdire l'utilisation de pastilles chauffantes « dans tout établissement pénitentiaire situé sur le territoire français ».
Avocat de N.M., incarcéré à la MA de Fleury-Mérogis entre décembre 2007 et février 2010, Dimitri Pincent cherche à engager la responsabilité de l'Etat pour la mise en vente aux détenus de pastilles chauffantes toxiques.
Quel est l'état de santé de N.M. depuis sa sortie de prison ?
Il souffre toujours d'une faiblesse respiratoire, il crache des déjections jaunâtres et doit suivre un traitement quotidien pour compenser sa gêne respiratoire. Dans son rapport, l'expert dit que l'état de Monsieur N.M. n'est pas a priori susceptible d'amélioration clinique. Une aggravation respiratoire est toujours possible malgré l'arrêt de l'exposition aux pastilles Amiflam. Il est énormément handicapé dans la vie courante, son état de santé n'est pas consolidé aujourd'hui. Si son état clinique devait s'aggraver, il faudrait pratiquer un scanner thoracique en coupes fines et un lavage broncho-alvéolaire, relève le médecin expert.
Que pensez-vous des mises en garde formulées par l'administration pénitentiaire, qui conseille notamment une « aération » lors de l'utilisation de ces pastilles en cellule ? Faut-il comprendre que les détenus doivent ouvrir les barreaux ?
On en arrive à un principe de bon sens : on ne fait pas de barbecue dans une cuisine ! La marque Amiflam apparaît dans des marchés publics qui ont été lancés par le ministère de la Défense pour les légionnaires ou militaires en opération spéciale. C'est du matériel de camping. C'est parfait pour dehors, mais à l'intérieur, c'est complétement fou, a fortiori dans une cellule. Dans sa notice d'utilisation, l'administration pénitentiaire recommande aussi de veiller « à maintenir une certaine distance lors de l'utilisation de ces pastilles afin d'éviter d'inhaler les vapeurs qui s'en dégagent ». Mais quand on est deux dans 9 m2, on voit mal comment on peut faire pour se tenir éloignés de la flamme d'un réchaud ? L'Etat semble ainsi considérer que le matériel de cuisson des militaires en plein air peut aussi servir aux détenus en milieu confiné.
Quelles actions avez-vous engagé et quelles suites allez-vous donner à cette affaire ?
Avant le rapport d'expertise médicale, j'avais fait une demande indemnitaire, que l'Etat a rejetée. J'ai ensuite saisi le tribunal administratif de Versailles pour demander la condamnation de l'Etat à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par mon client. Sans attendre le résultat définitif qui prendra du temps, je vais demander une provision en référé10 sur la base du rapport d'expertise, qui met en lumière, dans mon opinion, une faute grossière de l'administration. En effet, cette dernière a vendu une marchandise qui est nocive pour la santé des détenus. Et cela a causé un préjudice pour mon client. Celui-ci souhaite faire interdire la commercialisation de pastilles chauffantes dans tout établissement pénitentiaire situé sur le territoire français. Si l''Etat ne faisait pas droit à cette demande officielle, je présenterai cette demande en justice au nom de cet ancien détenu qui peut personnellement témoigner de la nocivité de ces produits.
1. c'est à dire acheter par le biais d'un système géré par l'administration pénitentiaire ou délégué à une entreprise privée
2. Rapport d'expertise médicale de Monsieur N.M., 10 septembre 2010, remis au Tribunal administratif de Versailles suite à son ordonnance du 19 octobre 2009
3. Mis en vente depuis une circulaire du 10 mai 1996, ces pastilles à réchauds visent à remplacer les « comprimés d'alcool gélifié vendus en cantine comme combustible à réchauds ». Détournés de leur utilisation, ces comprimés pouvaient parfois servir de base pour fabriquer des « breuvages alcoolisés ». Face à la « recrudescence d'incidents provoqués par des détenus en état d'ébriété », la direction de l'administration pénitentiaire les à remplacer « par un produit de substitution solide et non alcoolisé, utilisé notamment par l'armée de terre pour les rations de survie ».
4.Evaluation des risques liés à l'utilisation de l'hexaméthylènetètramine, combustible utilisé en milieu pénitentiaire. CCTV. Janvier 2007.
5.Recommandation 12. Rapport d'inspection sanitaire de la maison d'arrêt de la Santé. Mars 2008.
6. Recommandation 11. Rapport d'inspection sanitaire DRASS de Fresnes, novembre 2007.
7. Réponse du Garde des Sceaux à une question écrite du député Manuel Aeschlimann (UMP), publiée au J.O. le 02/02/2010 p.1170
8. Rapport de visite de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, effectuée du 23 au 25 septembre 2008
9.« L'argument avancé parfois par les personnels, selon lequel une plaque chauffante constituerait potentiellement une arme par destination entre les mains des détenus, ne paraît pas devoir être retenu », écrit le Contrôleur lors de sa visite à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône. A la maison d'arrêt d'Angers, le contrôleur avait noté que « l'absence de plaques chauffantes est en partie justifiée selon la direction par le fait que les détenus s'en serviraient de mode de chauffage en hiver. »
10. « Le référé provision permet de demander une provision (c'est-à-dire une avance) sur une somme due par l'administration. Il faut que l'existence de cette créance ne soit pas sérieusement contestable ». (Source : Ministère de la Justice)
2. Rapport d'expertise médicale de Monsieur N.M., 10 septembre 2010, remis au Tribunal administratif de Versailles suite à son ordonnance du 19 octobre 2009
3. Mis en vente depuis une circulaire du 10 mai 1996, ces pastilles à réchauds visent à remplacer les « comprimés d'alcool gélifié vendus en cantine comme combustible à réchauds ». Détournés de leur utilisation, ces comprimés pouvaient parfois servir de base pour fabriquer des « breuvages alcoolisés ». Face à la « recrudescence d'incidents provoqués par des détenus en état d'ébriété », la direction de l'administration pénitentiaire les à remplacer « par un produit de substitution solide et non alcoolisé, utilisé notamment par l'armée de terre pour les rations de survie ».
4.Evaluation des risques liés à l'utilisation de l'hexaméthylènetètramine, combustible utilisé en milieu pénitentiaire. CCTV. Janvier 2007.
5.Recommandation 12. Rapport d'inspection sanitaire de la maison d'arrêt de la Santé. Mars 2008.
6. Recommandation 11. Rapport d'inspection sanitaire DRASS de Fresnes, novembre 2007.
7. Réponse du Garde des Sceaux à une question écrite du député Manuel Aeschlimann (UMP), publiée au J.O. le 02/02/2010 p.1170
8. Rapport de visite de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, effectuée du 23 au 25 septembre 2008
9.« L'argument avancé parfois par les personnels, selon lequel une plaque chauffante constituerait potentiellement une arme par destination entre les mains des détenus, ne paraît pas devoir être retenu », écrit le Contrôleur lors de sa visite à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône. A la maison d'arrêt d'Angers, le contrôleur avait noté que « l'absence de plaques chauffantes est en partie justifiée selon la direction par le fait que les détenus s'en serviraient de mode de chauffage en hiver. »
10. « Le référé provision permet de demander une provision (c'est-à-dire une avance) sur une somme due par l'administration. Il faut que l'existence de cette créance ne soit pas sérieusement contestable ». (Source : Ministère de la Justice)
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91): La toxicité des pastilles chauffantes vendues par l'administration pénitentiaire de nouveau mise en cause
La section française de l'OIP informe des faits suivants:
Incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 13 décembre 2007, M. Nasser MOSTEFA a développé courant 2008 une pathologie broncho-pulmonaire pour laquelle il est suivi et traité médicalement. Il soupçonne les pastilles chauffantes, unique moyen de cuisson vendu par l'administration pénitentiaire, d'être à l'origine de sa pathologie.
Il a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande d'expertise à caractère médical et chimique afin d'obtenir confirmation de l'imputabilité de sa pathologie à l'utilisation de ces pastilles chauffantes en cellule. Il projette de mettre en cause la responsabilité de l'Etat et de solliciter la réparation de son préjudice. Il a également, par la voix de son avocat, enjoint la direction de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis de cesser immédiatement la commercialisation de ces pastilles destinées à l'origine à une utilisation en plein air.
class="texte">Dès 2005, sollicité par l'unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le centre anti-poison de Paris avait pointé la dangerosité du formaldéhyde, gaz issu de la combustion de ces pastilles et à l'origine ''d'eczéma, d'urticaire, de rhino-conjonctivite et d'asthme allergique''. Une substance que le centre international de recherche sur le cancer juge cancérigène, mutagène et reprotoxique. En janvier 2007, l'Institut national de veille sanitaire, saisi par la Direction générale de la santé, estimant que ces pastilles pouvaient présenter un risque majeur pour la santé (dégageant en outre de l'ammoniac, des oxydes d'azote et de carbone), avait conclu que « ces pastilles ne devraient pas être utilisées en atmosphère confinée ».
Le caractère dangereux de ces pastilles a également été constaté par le service médical de la maison d'arrêt de Fresnes (94), qui, dans son rapport d'activité 2007, déplore que « les repas arrivent souvent froids en cellule du fait de l'éloignement des cuisines et de l'étroitesse des couloirs qui ne permet pas le passage de chariots chauffants », ce qui contraint les détenus à utiliser, la vétusté du système électrique de la maison d'arrêt ne permettant pas les plaques électriques, « des pastilles AMIFLAM qui en se consumant, dégagent du Formaldéhyde » ce qui « pose problème, en particulier, pour les détenus atteints de pathologies pulmonaires ».
Cependant, l'administration pénitentiaire (AP) continue de vendre ces réchauds à pastilles toxiques aux personnes détenues dans de nombreux établissements pénitentiaires français dont les systèmes électriques insuffisants et vétustes ne permettent pas l'utilisation de plaques chauffantes électriques. En avril 2008, elle s'est contentée de diffuser une note d'information rappelant la nécessité de n'utiliser ces pastilles que comme « appoint pour réchauffer de l'eau ou une boisson et non pour cuisiner un plat, de faire un usage modéré de ces pastilles en cellule, de pratiquer une aération de la cellule pendant et après la combustion, de veiller à maintenir une certaine distance lors de l'utilisation de ces pastilles afin d'éviter d'inhaler les vapeurs que s'en dégagent, et de se laver les mains après toute utilisation ».
Pourtant, l'administration sait parfaitement que les cellules ne sauraient être aérées convenablement: fenêtres de petite taille obstruées par des grillages ou des caillebotis de sécurité dans bon nombre d'établissements, ou ne pouvant qu'être entrouvertes comme à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis. L'administration sait également que les détenus continuent d'utiliser ces pastilles pour cuisiner et non pas seulement pour réchauffer des liquides. Elle vend d'ailleurs toujours aux détenus des produits et plats à cuire (riz, pâtes, conserves) ainsi que des ustensiles de cuisine (poêles, casseroles) alors même qu'il n'existe que ce moyen pour les cuisiner.
L'OIP rappelle:
– l'article L.1110-1 du Code de la santé publique : « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne »;
– l'article D.349 du Code de procédure pénale: « L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité (...) »;
– l'article D.351 du Code de procédure pénale: « Dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent lire et travailler à la lumière naturelle. L'agencement des fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais (...). »
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