dimanche 20 mai 2012

LYON - Les UHSA, des "hôpitaux-prisons" pour des soins psychiatriques entre les murs

A quand la suspension de peine pour raison médicale pour les personnes atteintes de troubles mentaux ?


LYON - Tous les matins, médecins et infirmiers franchissent un détecteur de métaux, sous l'oeil de gardiens, pour prendre leur poste à l'Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Lyon, "hôpital-prison" où ils tentent de mener un travail de soins psychiatriques entre les murs.
Car ici, les patients sont des détenus, arrivés en état de crise le plus souvent, pour des séjours de moins de dix semaines en moyenne.
"C'est un hôpital", insiste Pierre, aide-soignant. Les gardiens ne contrôlent que l'entrée de cette structure pilote ouverte en mai 2010.
Depuis, seuls deux autres UHSA sont sortis de terre, à Toulouse et Nancy, contre neuf prévus avant 2012 par le gouvernement sortant. L'UHSA de Lyon avait suscité des critiques, Nicolas Sarkozy envenimant le débat en parlant d'hôpital-prison "pour pédophiles".
Après deux ans de fonctionnement à Lyon, Pierre Lamothe, médecin-chef du service médico-psychologique régional (SMPR) de Lyon, qui a porté le projet, défend une structure permettant d'extraire de l'univers carcéral les détenus souffrant de problèmes psychiatriques.
Ici, que ce soit lors du service des repas ou des promenades, "vous avez toujours un soignant comme interlocuteur" et non des gardiens, "et ça change tout", assure-t-il.
"C'est un outil de soins qu'on a façonné", ajoute le docteur Eve Becache, défendant un "lieu de soins, pas sécuritaire".
L'établissement propose, outre les rendez-vous avec les cinq psychiatres (pour 60 patients), différents ateliers comme l'arthérapie, dans une salle où s'accumulent les sculptures et peintures des patients.
"A la fois, on est au courant de leur histoire, pour savoir où les amener, et on doit l'oublier, parce qu'on travaille avec l'être humain, son côté sain, pas avec son crime", dit Julie Korp, l'arthérapeute américaine du centre, dont la robe jaune vif tranche avec la sobriété du lieu.
Ici, le personnel dit "patient" et non "détenu", "chambre" et non "cellule". Certains détenus ont une clef de leur chambre, avec laquelle ils peuvent sortir à heures fixes, leur porte étant fermée le reste du temps par une double-serrure.
Parmi eux, un schizophrène ayant agressé un couple et leur enfant a été transféré de la maison d'arrêt lyonnaise de Corbas. "J'étais un peu suicidaire. Là j'ai un bon médicament", explique-t-il en recevant dans sa chambre donnant sur le terrain de basket.
Une BD des Schtroumpfs traîne tandis qu'il regarde une émission de téléréalité en attendant le repas de midi, pris en chambre sauf les jours d'atelier de "repas thérapeutique", par petit groupe de quelques patients, pour réapprendre à s'investir dans un projet.
Car certains patients arrivent dans un état de grande détresse, dans cette structure qui prend notamment en charge les détenus suicidaires. A travers le hublot de surveillance des chambres, on voit des hommes prostrés sur leur lit ou faisant les cent pas, l'air hagard.
Une salle de balnéothérapie, avec un bain à bulles, est là pour leur redonner le goût de "prendre soin d'eux-mêmes", dans le cadre du projet de soins. Mais les rasoirs manuels sont interdits et les douches sans tuyau, afin d'éviter les suicides. En deux ans, un patient a réussi à se suicider.
"On ne peut pas faire un travail exhaustif, mais on peut améliorer la qualité relationnelle des patients, pour leur permettre un retour à un soin ambulatoire", en prison, explique Pierre Lamothe, se félicitant que la moitié des 60 patients de l'UHSA y soient à leur demande.
Le docteur Lamothe se dit "totalement sceptique" quant à la poursuite du projet UHSA par le nouveau gouvernement de gauche, pour des raisons "idéologiques" mais aussi budgétaires, la construction d'un UHSA coûtant 20 millions d'euros et son fonctionnement annuel huit millions d'euros, payés par le ministère de la Santé.
Publié par Etienne Noël

jeudi 17 mai 2012

« Je vais voir mon frère en prison. Je tombe sur une copine de fac... »


Décidément, la maison d'arrêt de ROUEN fait couler beaucoup d'encre et devient le lieu de récits authentiques mettant en scène tant ceux qui sont derrière les murs que ceux qui viennent les voir, le temps d'un parloir, pour tenter de nouer, renouer, prolonger des liens que la détention a interrompu !
Il faut bien se le dire, s'en convaincre, la prison crée des victimes par ricochet : les proches, les familles, les enfants, les amis...
Alors, dans ces conditions, pourquoi prolonger encore cette disposition, absurde et uniquement politique, de la Loi du 12 décembre 2005 qui prive les personnes condamnées en récidive de la possibilité de demander une libération conditionnelle pour raison familiale ?
En voilà une bonne idée de réforme, Madame le Garde des Sceaux ! (j'en ai beaucoup d'autres à votre service !)

Lisez donc cet article de RUE 89

Hadja [le prénom a été modifié] connaît bien la prison. Pas comme détenue ou prévenue – non, elle n’a jamais eu affaire à la justice – ni comme surveillante, mais pour visiter des proches.
« Un groupe d’amis vient de tomber. Avant ça, il y a eu mon petit frère. Il y est encore. »
Elle l’a appris par un texto :
« Wech bien ou quoi ? R. est en prison. »
Elle s’arrête, reprend :
« Tu vois ? Pas de dramatisation, c’est la deuxième fois et c’est limite normal… »
Hadja hésite à témoigner, « pas envie d’être à la source d’amalgames » pourtant elle sait qu’il y a un rapport étroit, « en tout cas de là où je viens », entre quartier et prison.
Surpopulation carcérale
65 699 personnes étaient incarcérées dans les prisons françaises au 1er février pour 57 213 places disponibles. Les surveillants de prison qui dénoncent la surpopulation carcérale, bloquent des maisons d’arrêt depuis le mois dernier pour dénoncer cette surpopulation et leurs conditions de travail
« La dernière fois, je vais voir mon frère à la maison d’arrêt. Je tombe sur une copine de fac – depuis, elle a ouvert sa société. Elle venait voir son petit frère, en cellule avec…le mien. On a discuté, reparlé de nos souvenirs, de nos délires, comme si on était dans la rue, alors qu’on attendait notre parloir. »

Le parloir, glaçant et si...familial



La maison d’arrêt (Polel Barel/Rue89)

Je l’accompagne devant la maison d’arrêt, située en périphérie d’un centre-ville, à quelques encablures d’une autoroute. Des familles patientent près d’un arrêt de bus. A quelques mètres, se dressent deux grandes portes rouges. Hadja explique :
« On arrive tous à l’avance. Si t’as même une minute de retard, ton rendez-vous saute. Notre déception n’est rien comparée à celle du détenu qui se prend un parloir fantôme. »
La plupart des gens ont un sac de linge en main. Dessus est inscrit, souvent en noir et en lettres capitales, le nom, prénom et le numéro d’écrou d’un prisonnier.
« Ce sont des vêtements propres qu’on leur remet. En échange, on récupère le sale... c’est comme ça toutes les semaines. »
Un gardien de la paix ouvre une petite porte vingt minutes avant le début du premier parloir. Les visiteurs s’empressent d’entrer, s’installent sur des chaises parsemées dans une petite salle austère aux murs verts, sur lequel une horloge est accrochée. Le bruit des aiguilles résonne, mais il est vite recouvert par un brouhaha.
Une femme, bénévole dans une association qui s’occupe de l’accueil des familles propose des cafés, tandis que des enfants venus voir leur père, frère ou sœur, jouent dans un coin. Ce jour-là, l’ambiance est à la rigolade, comme souvent. Une femme « habituée des lieux », elle aussi, dit :
« T’as vu, y’a plein de nouveaux aujourd’hui. »
Puis elle lance à un gardien : « C’est une entreprise qui tourne bien », provoquant son rire et celui des visiteurs.

« Je vois pas mal de gens de mon quartier »

Un gardien, feuille sous les yeux, lance des noms. Les appelés se placent en ligne devant lui, parfois dans la confusion. Une porte s’ouvre. Je m’arrête là. Hadja raconte ce qu’il y a derrière :
« On arrive dans une petite pièce avec des casiers où l’on range nos effets personnels, genre portable, sac…On donne notre carte d’identité à un gars de la maison d’arrêt. Une fois le détecteur passé, qui sonne souvent à cause des chaussures, nos sacs de linge sont eux aussi passés au crible.
Après l’ouverture et la fermeture de plusieurs portes, nous voilà dans une longue pièce ou deux bancs marron sont installés de part et d’autre. On nous enferme. Un autre gardien arrive. Une liste dans les mains, il nous dispatche dans des pièces numérotées. De l’autre côté, les prisonniers défilent pour se rendre à leur parloir. Je vois pas mal de gens de mon quartier et des quartiers voisins.
Je me surprends à lever la main (trop) souvent, en signe de salut. Des gens que je connais de vue, mais aussi que j’ai fréquenté. Mon frère arrive :
“J’ai changé de cellule, je suis avec un untel et untel.
- Ah ouais, on était au collège ensemble, dans la même classe…
- Je sais oui, il m’a dit.”
Pendant 30 minutes, on va discuter de tout, de rien. Les surveillants gardent un œil. Il me parle de ses conditions de détention. Il me dit que ça va, qu’il n’a aucun souci, que les matons sont réglos. Le parloir s’achève. Là encore, ma main se lève (trop) souvent pour dire au revoir. »
Plus jeune, Hadja se souvient des nombreux messages radios laissés à des détenus, sur les ondes d’une station locale :
« Pendant le ramadan, nos dédicaces étaient diffusées. J’entendais pas mal de noms, de surnoms qui ne m’étaient pas inconnus, bien au contraire. Tous étaient à “Miami”, comme on disait à l’époque. Pour autant, je ne me sentais pas directement touchée. Depuis, ça a changé... »

« Un peu comme prendre une heure de colle »

Cédric, 30 ans, originaire d’une cité d’une ville du Nord a connu la prison. Aujourd’hui rangé, il fait le compte de ses amis d’enfance qui continuent les allers et retours entre le foyer des parents et la maison d’arrêt locale.
« C’est devenu banal d’aller en prison. C’est un peu comme prendre une heure de colle de nos jours. Je n’irai pas jusqu’à dire que c’est rien, la prison m’a beaucoup changé, j’ai vu que la vie n’était pas un jeu ! Mais d’autres ne voient pas les choses comme moi. »
La perception de la prison a en effet évolué avec « l’explosion de la petite délinquance et le développement des trafics de drogue dans les années 90 », souligne Michel Kokoreff, sociologue des quartiers populaires et professeur de sociologie à l’université Paris VIII :
« Avant la prison était une rupture dans les trajectoires délinquantes. Mais dans les années 90, on a vu que la prison s’insère dans une trajectoire. Lors d’une étude que j’ai faite, il y avait une sorte de compétition parmi les plus jeunes : c’est celui qui avait fait le plus de GAV [garde-à-vue], de prison, à Fleury plus qu’à Nanterre car à Fleury, “c’est plus chaud”, etc.
Il y a une sorte de hiérarchie : “ Moi j’en ai fait plus que toi donc suis plus un bonhomme que toi ”. La prison s’inscrit dans une logique viriliste. C’est un élément de valorisation. Si on a été réglo, on monte d’un cran et dans l’organisation, on peut avoir un statut différent. C’est une forme de promotion sociale interne. Dans ce sens, il y a une banalisation de l’incarcération. »

« Personne n’est fier d’être là »

Entre les murs de la maison d’arrêt la situation reste difficile. Un détenu a accepté de s’exprimer à condition que les raisons de sa détention ne soient pas mentionnées.
« C’est plus difficile qu’on ne veut le faire croire. Devant les familles, on fait genre que tout va bien. Devant les potes, on garde cette même ligne de conduite. On veut garder l’image du mec fort, dans les faits c’est dur. Je vois beaucoup de gens du quartier. On est tous là à faire comme si la situation ne nous atteignait pas mais c’est faux. Ici, crois-moi, personne n’est fier d’être là. Si quelqu’un te dit le contraire, c’est un mytho. »
Si dans les chiffres, il est difficile de constater ce lien entre quartier et prison précise Michel Kokoreff, des élément qualitatifs permettent de l’affirmer :
« Il n’existe pas à ma connaissance de données statistiques indiquant quelle est la part de gens, en particuliers des jeunes issus des quartiers populaires, incarcérés ou sous contrôle judiciaire.
On sait que les pratiques policières et les politiques pénales sont fortement ciblées sur les habitants des quartiers populaires et les populations immigrées et/ou issues de l’immigration. C’est une façon pour les policiers de faire du chiffre et la justice suit le mouvement. Dans ces zones urbaines, l’expérience de la prison est quand même fréquente.
Plus généralement, l’histoire des statistiques pénales montre ceci : les amendes touchent plutôt les classes supérieures, la prison avec sursis les classes moyennes, la prison ferme les classes populaires. »
Pour le sociologue, il faudrait donc trouver des solutions alternatives :
« Les politiques sécuritaires et la surpénalisation des jeunes des quartiers, ça ne marche pas ! Au contraire le remède est pire que le mal. Si le but escompté est d’éviter la récidive, ça n’a pas d’efficacité, car les délinquants y retournent. Il faut envisager d’autres formes de traitement de la délinquance, s’attaquer à ses causes sociales profondes, remettre le paquet sur la prévention spécialisée, la scolarisation, parce que la prison ne résout rien. »

Publié par Etienne Noël

Gouvernement Ayrault: les défis qui attendent Christiane Taubira et son intervention lors des débats sur la Loi Pénitentiaire


La nouvelle Garde des Sceaux devra éviter un été chaud dans les prisons et s'attaquer aux problèmes budgétaires. Elle rendra aussi caduques deux réformes de Nicolas Sarkozy et mettra en oeuvre la loi sur le droit de vote des étrangers. 

Christiane Taubira a été nommée Garde des Sceaux, ministre de la Justice. Elle découvrira quelques dossiers brûlants sur son bureau de la Chancellerie. Elle devra avant tout regagner la confiance des magistrats, et même des avocats, sérieusement ébranlée depuis cinq à dix années. 
Eviter un été chaud dans les prisons
Les établissements pénitentiaires souffrent de surpopulation (11% de détenus en surnombre). Pendant la campagne présidentielle, François Hollande a répété qu'il voulait supprimer la loi de 2007 sur les peines planchers, accusée par bien des magistrats d'envoyer inutilement derrière les barreaux de petits délinquants: des toxicomanes ou des voleurs de petit calibre. Comme il ne sera pas possible de voter une nouvelle loi avant les élections législatives, la ministre de la Justice devra se contenter d'une circulaire invitant les parquets à ne pas faire appel des condamnations qui n'appliquent pas les peines planchers, en rappelant le principe de l'individualisation des peines. C'est-à-dire le contraire de la politique d'automaticité prônée pendant l'ère Sarkozy. Les alternatives à l'incarcération seront encore davantage privilégiées et des moyens dégagées pour les structures d'accueil de délinquants en milieux dits "ouverts". 
S'attaquer aux problèmes budgétaires
Christiane Taubira trouvera une situation budgétaire exécrable. En comparaison de nos voisins européens, ce secteur est globalement le parent pauvre des politiques publiques. Seules les prisons ont obtenu des coups de pouce réguliers. François Hollande s'est d'ailleurs engagé à séparer la gestion budgétaire des tribunaux et de la PJJ, par apport à celle de l'administration pénitentiaire. Les gardes des Sceaux de Nicolas Sarkozy perdaient leurs arbitrages budgétaires à Bercy, notamment face aux ministres de l'Intérieur. Nous verrons très vite si le locataire de la Place Vendôme a la voix qui porte, si son poids politique lui permet de faire de la Justice une réelle priorité, pas seulement pénitentiaire. Si le budget des prisons sera gelé, il y aura très probablement redéploiement, la gauche ayant annoncé qu'elle annulerait le programme de construction de 24 000 places. Il faudra malgré tout consacrer beaucoup d'argent afin de rénover des établissements vieillissants et développer des formes novatrices d'incarcération, comme la "prison Botton", afin que la mission légale d'aide à la réinsertion contre la récidive ne soit pas un vain mot.  
Tribunal correctionnel des mineurs et jurés citoyens: stop
Sans surprise, la ministre de la Justice rendra caduques deux réformes sarkozystes décriées par la gauche. Avant tout la création du tribunal correctionnel pour les mineurs de 16 à 18 ans, qui étaient précédemment jugées par les tribunaux pour enfants. Ensuite, l'introduction de jurys citoyens pour une partie des affaires correctionnelles sera évaluée puis certainement supprimée. La gauche n'est pas hostile au principe de cette réforme mais juge qu'elle n'est pas urgente, alors qu'elle est couteuse, et chronophage pour les magistrats. 
Réformes constitutionnelles
La garde des Sceaux, cela fait partie de ses attributions, devra porter les reformes de la Constitution, qu'il faut obtenir en réunissant trois cinquièmes des parlementaires regroupés en Congrès. A commencer par celle qui concerne directement la Justice: une nouvelle modification du Conseil supérieur de la magistrature. Les personnalités extérieures ne seront plus majoritaires et seront nommées par le Parlement, et les procureurs ne pourront plus être nommés contre son avis, comme le fut Philippe Courroye à Nanterre. 
Le locataire de la Place Vendôme devra aussi porter deux autres réformes constitutionnelles importantes. Le droit de vote des étrangers, question sensible qui divise les Français. Et la refonte du Conseil constitutionnel, dont les membres seraient alors nommés par le Parlement et les anciens présidents de la République exclus. Une réforme qui intéresse particulièrement le ministère de la Justice depuis que les Sages se transforment en juges suprêmes au travers de l'arrivée en masse des QPC (Questions prioritaires de constitutionalité).  

Pour ordre, il est intéressant de lire cette intervention de Madame TAUBIRA lors des débats sur la Loi Pénitentiaire; c'est de bon augure !


Compte rendu intégral

Première séance du mercredi 16 septembre 2009

Mme la présidente. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Mme Christiane Taubira. L’article 1er énonce quelques principes incontestables sur le sens de la peine et les missions du service public pénitentiaire. Mais Mme la garde des sceaux déploie déjà des ruses pour en exonérer la puissance publique. L’une des plus choquantes est l’affirmation que la plupart des détenus ne seraient pas intéressés par l’encellulement individuel, alors qu’on leur propose en fait un choix illusoire, par lequel l’État se défausse.

Les conditions de formation, d’activité, de réinsertion, de ressources minimales, de détresse des malades mentaux et d’éloignement familial réduisant les visites relèvent d’une telle indigence que les attitudes qu’elles induisent ne peuvent être comprises que comme des appels au secours. Et que dire des fouilles au corps et des aménagements de peine ! Les conditions carcérales contredisent les principes affichés dans le texte, dont les déclinaisons pratiques relèvent davantage d’un esprit de vengeance que du sens de la justice. Les pétitions de principe du Gouvernement sont également démenties par la manière dont il présente la responsabilité de l’État.
Hier, le secrétaire d’État s’est dispensé de corriger certaines affirmations erronées, voire fallacieuses sur l’action des gardes des sceaux Mme Guigou et Mme Lebranchu entre 1997 et 2002. Ainsi, loin d’inscrire votre action dans la continuité de l’État, vous la limitez au balancier des alternances partisanes. C’est probablement que la justice, comme l’éducation, sont des domaines régaliens, dans lesquels s’affrontent nettement nos différences de conception de l’homme, de son devenir, des conditions de son émancipation et de la capacité de la société à s’élever au-dessus de ses peurs et de toute forme de rancœur individuelle.
La perception que vous avez des Français dans ce domaine est profondément inexacte. Je n’ai pas le temps de rappeler votre politique de suppression des recettes des collectivités, qui limite leur possibilité de construire des écoles. Je ne peux donc pas vous renvoyer à Victor Hugo. Mais je vous assure que les Français sont infiniment plus généreux et plus mûrs que vous ne l’imaginez. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)



Publié par Etienne Noël

mardi 8 mai 2012

Le point sur la toxicité des pastilles chauffantes en cellule


Un rapport d'expertise médicale confirme la toxicité des pastilles combustibles chauffantes utilisées en cellule

Cuire des pâtes ou préparer un café en cellule peut nuire gravement à la santé. Dans bon nombre de prisons
L'administration pénitentiaire refuse d'autoriser les détenus à utiliser des plaques électriques chauffantes, notamment en raison de l'actuelle vétusté des installations électriques. Pour cuisiner, ceux-ci doivent alors « cantiner »1 des réchauds à pastilles combustibles, commercialisées généralement sous les marques Chof'vit ou Amiflam. Des produits en principe dédiés au camping, comme l'atteste la mention «ne pas utiliser dans une atmosphère confinée » qui figure sur leur emballage. La combustion de ces pastilles libère en effet des vapeurs irritantes pouvant entraîner des gênes (picotements des yeux, irritation de la gorge) et des « symptômes respiratoires (toux douloureuses, expectoration, bronchospasme) »2. Un moindre mal puisque le formaldéhyde, gaz issu de la combustion de ces pastilles, est classé comme « cancérogène avéré chez l'homme » par le Centre international de recherche sur le cancer, rattaché à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Depuis que l'administration pénitentiaire (AP) a décidé de leur mise en vente en 19963, détenus et personnels soignants s'inquiètent d'une éventuelle toxicité de ces pastilles. Les soupçonnant d'être à l'origine d'une toux chronique et de crises d'asthmes, N.M., incarcéré à Fleury-Mérogis entre décembre 2007 et février 2010, a demandé une expertise médicale. Ordonnée par le tribunal administratif de Versailles le 19 octobre 2009, remise le 10 septembre 2010, l'expertise établit clairement le lien entre la toxicité des pastilles et l'état de santé dégradé de N.M. : « Le déclenchement des symptômes respiratoires est indéniablement lié à l'utilisation des [pastilles] Amiflam », observe le médecin expert. Après avoir souligné leur caractère toxique, l'expert estime que l'utilisation de ces réchauds « devrait être proscrite » en milieu « confiné ». Ce n'est pas la première fois que des autorités sanitaires avertissent l'administration pénitentiaire de la nocivité des réchauds à pastilles combustibles.

En 2005, l'inspection générale des affaires sanitaires (IGAS), interpellée par l'OIP et des plaintes de détenus auprès des services médicaux en prison, avait interrogé l'administration pénitentiaire. En janvier 2007, le comité de coordination de toxicovigilance (CCTV), mandaté par la direction générale de la santé (DGS), observait que « ces pastilles ne devraient pas être utilisées en atmosphère confinée »4, après avoir constaté, lors d'une étude menée à la Maison d'arrêt de Strasbourg, que « neuf détenus sur dix se déclarent gênés par ces pastilles ». Pourtant, ce comité n'a pas tiré les conclusions de ces propres constatations : « il conviendrait de préconiser l'ouverture des fenêtres au moment de leur utilisation. (...) Une petite affiche pourrait être remise à chaque détenu au moment de l'achat de ces pastilles », ont avisé timidement les experts du CCTV. En clair, « une petite affiche » recommandant « l'ouverture de fenêtre » suffirait à faire disparaitre le danger !

Cette précaution n'a pas franchement convaincu la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Île-de-France. Dans son rapport sur la maison d'arrêt de la Santé, remis en mars 2008, la DRASS relève l'absurdité de cette mesure : « La ventilation des cellules nécessaire à l'usage de ce mode de réchauffement est impossible à respecter dans la disposition d'une cellule »5. Aussi, la DRASS alerte sur la nécessité de changer les systèmes électriques défaillants pour proposer « des plaques chauffantes et des fours à micro-ondes ». Une recommandation identique avait été faite, dés novembre 2007, par la même DRASS, qui épinglait la « nocivité avérée »6 des pastilles utilisées à la MA de Fresnes. Une préconisation passablement ignorée par l'AP qui a préféré se conformer à celle – nettement moins contraignante - du rapport du CCTV. Plus aisé en effet pour l'administration pénitentiaire de diffuser une affiche listant des précautions aussi inapplicables soient-elles, que d'autoriser les détenus à disposer de plaques chauffantes électriques ou de micro-ondes. Équipements nécessitant d'engager de coûteux travaux de rénovation en cas de système électrique défaillant. Aussi, les personnes détenues n'ont-elles eu le droit qu'à des consignes de mise en garde étonnantes (voir les consignes diffusées à la maison d'arrêt de Villepinte).

Diffusée en avril 2008 dans l'ensemble des établissements pénitentiaires, la « notice d'information type relative aux pastilles chauffantes » recommande notamment aux détenus de « pratiquer une aération de la cellule pendant et après la combustion des pastilles ». Or, l'administration sait parfaitement que les cellules ne sauraient être aérées convenablement puisque les fenêtres, de petite taille, sont obstruées par des grillages, des barreaux ou des caillebotis de sécurité. De plus, la notice préconise de « maintenir une certaine distance » lors de l'utilisation des pastilles « afin d'éviter d'inhaler les vapeurs qui s'en dégagent ». Mais, ironise Maitre Dimitri Pincent, avocat de N.M. (lire son interview ci-dessous), « quand on est deux dans 9 m2, on voit mal comment on peut faire pour se tenir éloignés ». Certes, comme le rappelle l'administration pénitentiaire, ces pastilles doivent servir d'« appoint pour réchauffer de l'eau ou une boisson et non pour cuisiner un plat ». Dans ce cas, pourquoi l'administration pénitentiaire vend-elle des produits et plats à cuire (riz, pâtes, conserves) et des ustensiles de cuisine (poêles, casseroles) alors même qu'il n'existe que ce moyen pour les cuisiner ? (voir un bon de cantine de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis).

Le ministère de la Justice a d'ailleurs admis, en février dernier, que « ces pastilles (...) sont nécessaires pour réchauffer des boissons ou des aliments, faute de disposer d'installations électriques supportant la généralisation des plaques chauffantes ». Avant d'ajouter qu'« il n'est pas envisageable actuellement de (les) supprimer » 7. Une posture dénoncée par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) qui n'a pas manqué d'épingler la pérennisation de ce système de cuisson toxique en cellules suite à plusieurs visites d'établissements pénitentiaires, telles à Villefranche-sur-Saône, Chartres, Angers, ou Compiègne. Selon le CGLPL, autoriser les plaques électriques « permettrait de retirer de la cantine l'achat des pastilles combustibles dont l'administration pénitentiaire indique par note le risque cancérigène, ce qui, pour le contrôle général, apparaît pour le moins incohérent... 8».

D'autant que le Contrôleur a pu constater, à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, par exemple, que l'absence de mise à disposition de plaques chauffantes, « comme ailleurs, n'est pas due à des obstacles techniques »9, et que « le risque de saturation du réseau électrique pourrait être pris en compte en introduisant principalement des plaques à la puissance limitée ». En s'abritant derrière des consignes hypocrites, la « sensibilisation » de l'administration pénitentiaire sur ce sujet « paraît malheureusement bien factice », écrit Maître Dimitri Pincent, dans une lettre envoyée à la garde des Sceaux, le 14 octobre dernier. Courrier dans lequel il note que « l'administration pénitentiaire n'a pas daigné se déplacer à la réunion de l'expertise médicale du 4 mai 2010, la première sur cette problématique, ni même s'excuser de son absence auprès de l'expert ». Outre une demande d'indemnisation, N.M. souhaite aussi faire interdire l'utilisation de pastilles chauffantes « dans tout établissement pénitentiaire situé sur le territoire français ».



Avocat de N.M., incarcéré à la MA de Fleury-Mérogis entre décembre 2007 et février 2010, Dimitri Pincent cherche à engager la responsabilité de l'Etat pour la mise en vente aux détenus de pastilles chauffantes toxiques.

Quel est l'état de santé de N.M. depuis sa sortie de prison ?
Il souffre toujours d'une faiblesse respiratoire, il crache des déjections jaunâtres et doit suivre un traitement quotidien pour compenser sa gêne respiratoire. Dans son rapport, l'expert dit que l'état de Monsieur N.M. n'est pas a priori susceptible d'amélioration clinique. Une aggravation respiratoire est toujours possible malgré l'arrêt de l'exposition aux pastilles Amiflam. Il est énormément handicapé dans la vie courante, son état de santé n'est pas consolidé aujourd'hui. Si son état clinique devait s'aggraver, il faudrait pratiquer un scanner thoracique en coupes fines et un lavage broncho-alvéolaire, relève le médecin expert.

Que pensez-vous des mises en garde formulées par l'administration pénitentiaire, qui conseille notamment une « aération » lors de l'utilisation de ces pastilles en cellule ? Faut-il comprendre que les détenus doivent ouvrir les barreaux ? 
On en arrive à un principe de bon sens : on ne fait pas de barbecue dans une cuisine ! La marque Amiflam apparaît dans des marchés publics qui ont été lancés par le ministère de la Défense pour les légionnaires ou militaires en opération spéciale. C'est du matériel de camping. C'est parfait pour dehors, mais à l'intérieur, c'est complétement fou, a fortiori dans une cellule. Dans sa notice d'utilisation, l'administration pénitentiaire recommande aussi de veiller « à maintenir une certaine distance lors de l'utilisation de ces pastilles afin d'éviter d'inhaler les vapeurs qui s'en dégagent ». Mais quand on est deux dans 9 m2, on voit mal comment on peut faire pour se tenir éloignés de la flamme d'un réchaud ? L'Etat semble ainsi considérer que le matériel de cuisson des militaires en plein air peut aussi servir aux détenus en milieu confiné.

Quelles actions avez-vous engagé et quelles suites allez-vous donner à cette affaire ?
Avant le rapport d'expertise médicale, j'avais fait une demande indemnitaire, que l'Etat a rejetée. J'ai ensuite saisi le tribunal administratif de Versailles pour demander la condamnation de l'Etat à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par mon client. Sans attendre le résultat définitif qui prendra du temps, je vais demander une provision en référé10 sur la base du rapport d'expertise, qui met en lumière, dans mon opinion, une faute grossière de l'administration. En effet, cette dernière a vendu une marchandise qui est nocive pour la santé des détenus. Et cela a causé un préjudice pour mon client. Celui-ci souhaite faire interdire la commercialisation de pastilles chauffantes dans tout établissement pénitentiaire situé sur le territoire français. Si l''Etat ne faisait pas droit à cette demande officielle, je présenterai cette demande en justice au nom de cet ancien détenu qui peut personnellement témoigner de la nocivité de ces produits.

1. c'est à dire acheter par le biais d'un système géré par l'administration pénitentiaire ou délégué à une entreprise privée
2. Rapport d'expertise médicale de Monsieur N.M., 10 septembre 2010, remis au Tribunal administratif de Versailles suite à son ordonnance du 19 octobre 2009
3. Mis en vente depuis une circulaire du 10 mai 1996, ces pastilles à réchauds visent à remplacer les « comprimés d'alcool gélifié vendus en cantine comme combustible à réchauds ». Détournés de leur utilisation, ces comprimés pouvaient parfois servir de base pour fabriquer des « breuvages alcoolisés ». Face à la « recrudescence d'incidents provoqués par des détenus en état d'ébriété », la direction de l'administration pénitentiaire les à remplacer « par un produit de substitution solide et non alcoolisé, utilisé notamment par l'armée de terre pour les rations de survie ».
4.Evaluation des risques liés à l'utilisation de l'hexaméthylènetètramine, combustible utilisé en milieu pénitentiaire. CCTV. Janvier 2007.
5.Recommandation 12. Rapport d'inspection sanitaire de la maison d'arrêt de la Santé. Mars 2008.
6. Recommandation 11. Rapport d'inspection sanitaire DRASS de Fresnes, novembre 2007.
7. Réponse du Garde des Sceaux à une question écrite du député Manuel Aeschlimann (UMP), publiée au J.O. le 02/02/2010 p.1170
8. Rapport de visite de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, effectuée du 23 au 25 septembre 2008
9.« L'argument avancé parfois par les personnels, selon lequel une plaque chauffante constituerait potentiellement une arme par destination entre les mains des détenus, ne paraît pas devoir être retenu », écrit le Contrôleur lors de sa visite à la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône. A la maison d'arrêt d'Angers, le contrôleur avait noté que « l'absence de plaques chauffantes est en partie justifiée selon la direction par le fait que les détenus s'en serviraient de mode de chauffage en hiver. »
10. « Le référé provision permet de demander une provision (c'est-à-dire une avance) sur une somme due par l'administration. Il faut que l'existence de cette créance ne soit pas sérieusement contestable ». (Source : Ministère de la Justice)


Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91): La toxicité des pastilles chauffantes vendues par l'administration pénitentiaire de nouveau mise en cause 
 La section française de l'OIP informe des faits suivants:
Incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis depuis le 13 décembre 2007, M. Nasser MOSTEFA a développé courant 2008 une pathologie broncho-pulmonaire pour laquelle il est suivi et traité médicalement. Il soupçonne les pastilles chauffantes, unique moyen de cuisson vendu par l'administration pénitentiaire, d'être à l'origine de sa pathologie.
Il a saisi le tribunal administratif de Versailles d'une demande d'expertise à caractère médical et chimique afin d'obtenir confirmation de l'imputabilité de sa pathologie à l'utilisation de ces pastilles chauffantes en cellule. Il projette de mettre en cause la responsabilité de l'Etat et de solliciter la réparation de son préjudice. Il a également, par la voix de son avocat, enjoint la direction de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis de cesser immédiatement la commercialisation de ces pastilles destinées à l'origine à une utilisation en plein air. 
class="texte">Dès 2005, sollicité par l'unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, le centre anti-poison de Paris avait pointé la dangerosité du formaldéhyde, gaz issu de la combustion de ces pastilles et à l'origine ''d'eczéma, d'urticaire, de rhino-conjonctivite et d'asthme allergique''. Une substance que le centre international de recherche sur le cancer juge cancérigène, mutagène et reprotoxique. En janvier 2007, l'Institut national de veille sanitaire, saisi par la Direction générale de la santé, estimant que ces pastilles pouvaient présenter un risque majeur pour la santé (dégageant en outre de l'ammoniac, des oxydes d'azote et de carbone), avait conclu que « ces pastilles ne devraient pas être utilisées en atmosphère confinée ». 
Le caractère dangereux de ces pastilles a également été constaté par le service médical de la maison d'arrêt de Fresnes (94), qui, dans son rapport d'activité 2007, déplore que « les repas arrivent souvent froids en cellule du fait de l'éloignement des cuisines et de l'étroitesse des couloirs qui ne permet pas le passage de chariots chauffants », ce qui contraint les détenus à utiliser, la vétusté du système électrique de la maison d'arrêt ne permettant pas les plaques électriques, « des pastilles AMIFLAM qui en se consumant, dégagent du Formaldéhyde » ce qui « pose problème, en particulier, pour les détenus atteints de pathologies pulmonaires ».
Cependant, l'administration pénitentiaire (AP) continue de vendre ces réchauds à pastilles toxiques aux personnes détenues dans de nombreux établissements pénitentiaires français dont les systèmes électriques insuffisants et vétustes ne permettent pas l'utilisation de plaques chauffantes électriques. En avril 2008, elle s'est contentée de diffuser une note d'information rappelant la nécessité de n'utiliser ces pastilles que comme « appoint pour réchauffer de l'eau ou une boisson et non pour cuisiner un plat, de faire un usage modéré de ces pastilles en cellule, de pratiquer une aération de la cellule pendant et après la combustion, de veiller à maintenir une certaine distance lors de l'utilisation de ces pastilles afin d'éviter d'inhaler les vapeurs que s'en dégagent, et de se laver les mains après toute utilisation ». 
Pourtant, l'administration sait parfaitement que les cellules ne sauraient être aérées convenablement: fenêtres de petite taille obstruées par des grillages ou des caillebotis de sécurité dans bon nombre d'établissements, ou ne pouvant qu'être entrouvertes comme à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis. L'administration sait également que les détenus continuent d'utiliser ces pastilles pour cuisiner et non pas seulement pour réchauffer des liquides. Elle vend d'ailleurs toujours aux détenus des produits et plats à cuire (riz, pâtes, conserves) ainsi que des ustensiles de cuisine (poêles, casseroles) alors même qu'il n'existe que ce moyen pour les cuisiner. 

L'OIP rappelle:
– l'article L.1110-1 du Code de la santé publique : « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne »;
– l'article D.349 du Code de procédure pénale: « L'incarcération doit être subie dans des conditions satisfaisantes d'hygiène et de salubrité (...) »;
– l'article D.351 du Code de procédure pénale: « Dans tout local où les détenus séjournent, les fenêtres doivent être suffisamment grandes pour que ceux-ci puissent lire et travailler à la lumière naturelle. L'agencement des fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais (...). »
Publié par Etienne Noël

Quelques chiffres récents à propos de la "densité carcérale en Île de France

Le 7 mai 2012, les 16 établissements pénitentiaires d'Ile-de-France présentent au total une "capacité opérationnelle" de 9380 places. 13005 personnes y sont incarcérées (dont 456 femmes et 187 mineurs). Le taux moyen de surpopulation est de 139% (+ 13% par rapport au 1er janvier 2012 - 11957 personnes étaient incarcérées pour 9468 places).

Paris (75):

Maison d'arrêt de la Santé
Quartier Maison d'arrêt: 582 détenus, 433 places, taux d'occupation: 134,4%
Quartier semi-liberté: 102 détenus, 50 places, 204%

Seine-et-Marne (77):
Centre de semi-liberté de Melun58 détenus, 40 places, 145%

Centre pénitentiaire de Meaux-ChauconinQuartier Centre de détention: 181 détenus, 192 places, 94%
Quartier Maison d'arrêt: 703 détenus, 386 places, 182%
Quartier semi-liberté: 48 détenus, 30 places, 160%
Quartier Centre pour peines aménagées: 24 détenus, 30 places, 80%

Centre pénitentiaire de RéauQuartier Centre de détention: 407 détenus, 451 places, 90%
Quartier Maison centrale: 17 détenus, 28 places, 61%
Quartier CNE + UAT: 218 détenus, 230 places, 95%

Centre de détention de Melun284 détenus, 308 places, 92%

Yvelines (78):
Maison d'arrêt de Bois d'Arcy808 détenus, 501 places, 161%

Maison d'arrêt de VersaillesQuartier maison d'arrêt (femmes): 57 détenues, 58 places, 98%
Quartier semi-liberté (femmes): 2 détenues, 4 places, 50%
Quartier semi-liberté (hommes): 77 détenus, 76 places, 101%

Maison centrale de Poissy223 détenus, 235 places, 95%

Établissement pour mineurs de Porcheville53 détenus, 60 places, 88%

Essonne (91):
Centre de semi-liberté de CorbeilQuartier semi-liberté (femmes): 10 détenues, 12 places, 83%
Quartier semi-liberté (hommes): 82 détenus, 65 places, 126%

Maison d'arrêt de Fleury-MérogisMaison d'arrêt des hommes: 3554 détenus, 2563 places, 139%
Maison d'arrêt des femmes: 296 détenues, 259 places, 114%

Hauts-de-Seine (92):
Maison d'arrêt de Nanterre901 détenus, 593 places, 152%

Seine-Saint-Denis (93):
Centre de semi-liberté de Gagny110 détenus, 48 places, 229%

Maison d'arrêt de villepinte959 détenus, 588 places, 163%

Val-de-Marne (94):
Centre pénitentiaire de FresnesQuartier maison d'arrêt (hommes): 2183 détenus, 1348 places, 162%
Quartier maison d'arrêt (femmes): 91 détenues, 96 places, 95%
Quartier semi-liberté de Villejuif: 120 détenus, 76 places, 158%
Quartier pour peines aménagées de Villejuif: 36 détenus, 40 places, 90%

Val d'Oise (95):
Maison d'arrêt d'Osny819 détenus, 580 places, 141%

Publié par Etienne Noël

lundi 7 mai 2012

La justice belge déclare la prison de Forest insalubre



La justice a tranché: des détenus en préventive ne peuvent plus être envoyés à la prison de Forest, vu l’état de délabrement de celle-ci et les conditions de détention qui en découlent. Les pompiers doivent visiter la prison ce mercredi pour dresser un état des lieux.


 L'état de la prison de Forest jugée trop insalubre par la Justice. La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi introduit contre un arrêt rendu par la chambre des mises en accusation de Bruxelles. Cet arrêt considérait qu'un détenu ne pouvait effectuer un séjour en préventive à la prison de Forest, estimant que les conditions de détention étaient contraires à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

L'avocat du plaignant se réjouit de cette décision
Cette affaire concernait le client de l’avocat Dimitri De Beco. Il s'agit donc d'une victoire pour cet avocat, mais surtout d'un grand soulagement. Il était temps qu'une décision judiciaire soit prise envers la prison de Forest. "On voit que les choses s’accélèrent, il n’y a pas que cette décision et ce dossier-ci. Il y a eu aussi la décision de l’ordre des avocats de Bruxelles tant néerlandophone que francophone de communiquer le dessus, de faire une conférence de presse. Il y a eu la visite de la prison  par différents politiciens. Vous avez maintenant la visite de la prison par les pompiers pour constater qu’il y a un problème d’insalubrité. Tout cela est enfin connu de tous et de manière claire et on sent que manifestement ça va enfin entraîner un changement rapide. Des mesures vont être prises et j’espère des mesures drastiques, je l’espère pour les détenus, mais aussi pour les gardiens qui doivent travailler dans ces conditions", a expliqué l’avocat au micro de Sébastien Giron pour Bel RTL.                           

La prison bientôt fermée?
Ce jeudi, les pompiers de Bruxelles effectueront un état des lieux de la prison, afin de contrôler la sécurité et la salubrité du bâtiment. Une visite à l'initiative de la bourgmestre de Forest, Magda De Galan. Si les pompiers remettent un avis négatif et déclarent le bâtiment insalubre, la prison pourrait être fermée rapidement. Ou se voir exiger des travaux à réaliser dans un certain délai.

La chambre du conseil de Nivelles a ordonné jeudi le transfert d'un détenu âgé de 18 ans de la prison de Forest vers celle de Mons, estimant que sa détention constituait un traitement inhumain et dégradant interdit par la Convention européenne des droits de l'homme, a-t-on appris vendredi auprès de son avocat.
L'inculpé avait été transféré de la prison de Nivelles vers celle de Forest vendredi dernier, pour des raisons de sécurité. Incarcéré avec deux autres individus à Nivelles pour des faits de vols avec violence, le détenu est passé aux aveux, contrairement à ses co-détenus. Son transfert a été décidé afin d'éviter des représailles, a expliqué Me Antoine Chomé. Depuis son incarcération à Forest, le jeune inculpé a été placé pour une période de 9 jours au cachot pour raisons disciplinaires. "Cet espace est uniquement composé d'un matelas posé à même le sol sans table ni chaise", a déploré l'avocat Me Antoine Chomé. L'inculpé est "cantonné à rester dans l'obscurité 24h/24, sans même un accès au téléphone pour joindre ses proches". En outre, "malgré que ce très jeune détenu ait perdu ses lentilles lors du transfert, aucune solution ne lui a été trouvée pour qu'il retrouve la vue". La chambre du conseil de Nivelles suit ainsi la voie tracée mi-avril par la chambre des mises en accusation de Bruxelles, qui avait décidé pour des raisons similaires de transférer vers la prison de Saint-Gilles deux individus incarcérés à Forest. (PVO)



Publié par Etienne Noël

dimanche 6 mai 2012

Les détenus de Ducos se filment pour dénoncer leurs conditions « indignes »


Document

Les détenus de Ducos se filment pour dénoncer leurs conditions « indignes »

franceantilles.fr 05.05.2012

136 d'entre eux ont signé une pétition dans laquelle ils se plaignent de « conditions de vie déplorables et insupportables » et d'« une pression invivable ». Dossier complet, avec des photos prises à l'intérieur de la prison, dans notre édition de ce samedi 5 mai. En attendant, voici les vidéos qui nous ont été transmises.

Publié par Etienne Noël

Le texte intégral de la pétition signée par 136 détenus et datée du 19 avril, ayant comme objet : « pétition et dépôt de plainte contre l'administration pénitentiaire » .



« Nous nous adressons à vous afin que vous puissiez savoir ce qui se passe à la prison de Ducos depuis trop longtemps, aujourd'hui la colère des détenus est à son sommet, et en voici les raisons. Surpopulation carcérale! En effet je vous rappelle que nous sommes environ 1014 détenus dans un établissement prévu pour 574 détenus. Cela entraîne des conditions de vie déplorables, plus qu'insupportables. En témoignent les nombreuses bagarres et agressions, aussi bien côté détenus que surveillants.

Nombreux sont les détenus à dormir au sol faute de place. Une pression invivable pour des détenus enfermés 22 heures sur 24. Une fausse ouverture d'une heure durant laquelle une quarantaine de détenus doivent jouer des coudes dans une cour ne comptant que 4 douches.

Un cadre de vie indigne dans le pays des droits de l'homme, où les détenus couchant au sol côtoient les cafards et les souris plus qu'envahissants.

Un manque de suivi médical compétent dû à un effectif plus que minimum. Les détenus sont souvent guéris avant même d'avoir pu être consultés. Et pour les quelques élus ayant pu être auscultés, toujours le même médicament prescrit, quels que soient leurs maux. Vertu magique ou réellement guérissante ? Question pertinente...

Des repas très peu variés au goût plus que douteux qui souvent, sont causes de rébellion. Date de péremption 
dépassée, colique après digestion, éruption cutanée due à l'alimentation.

Cantines alimentaires trop chères et nous citerons pour cela une boîte de cassoulet (420g) à 4,73 euros, une boîte de thon (160g) à 1,65 euros, et j'en passe... Des prix ayant pour conséquence quelques détenus sans solution devant leur faim. Des familles impuissantes devant leur impossibilité à subvenir aux besoins de leurs enfants incarcérés.

Des sanctions injustifiées! Et nous entendons par cela, les confinements en courette suite à un bonnet oublié, ou un retard sous les douches, sans présentation au prétoire, sans moyen de protestation ou de défense. Les confinements en général sans motif avancé, décisions plus qu'abusives à répétition.

Une équipe socio-éducative dépourvue de moyens et dépassée par le nombre de demandes d'inscriptions aux stages de formation ou aux demandes de scolarité.

Les rares activités proposées sont très vite saturées. Nous ne vous apprendrons rien en vous disant l'effet néfaste du manque d'activité sur tout individu enfermé 24 heures sur 24.

Nul ici ne peut contenir son calme devant cette situation qui ne fait que s'aggraver. Malgré nos appels de détresse, les autorités restent sans réponse. Pour preuve des jugements qui cautionnent que des détenus condamnés à moins de 6 mois soient placés en détention, alors qu'il existe de nombreux aménagements de peines alternatives à l'incarcération. A croire que nul à l'extérieur n'est conscient des risques à venir.

Pour toutes ces raisons, nous demandons qu'il soit pris les décisions nécessaires afin que tout cela change dès aujourd'hui. Que les nouvelles décisions prises soient notifiées et rendues aux détenus afin qu'ils puissent en prendre connaissance. Que nous soyons détenus dans des conditions dignes. Que soit mandaté qui de droit afin de constater nos dires et nous représenter. Que tout harcèlement physique et moral cité précédemment cesse dès aujourd'hui. Qu'il soit trouvé une solution pour tous les détenus couchant au sol sans plus attendre. Que notre alimentation soit revue et plus variée. Que les cantines alimentaires soient plus accessibles au niveau des prix. Que les formations et autres disciplines socio-éducatives soient plus nombreuses et plus accessibles. 

Nos droits ont suffisamment été bafoués, notre patience et notre compréhension assez éprouvées.

Nous souhaitons donc que cette pétition fasse office de plainte contre l'administration pénitentiaire. Nous sommes déterminés à faire valoir nos droits » .




Publié par Etienne Noël

136 détenus dénoncent leurs conditions de vie « indignes »


Dans une pétition qu'ils ont difficilement réussi à faire sortir du centre pénitentiaire de Ducos mais aussi à travers des photos ou des vidéos qui sont parvenues jusqu'à nous, les nombreux signataires décrivent un quotidien invivable et veulent engager une procédure contre l'administration.


La prison explose. Ce n'est pas nouveau mais les chiffres atteignent des taux records. Ce lundi encore, 1016 détenus - dont 65 sous bracelet électronique - pour seulement 570 places restaient incarcérés au centre pénitentiaire de Ducos. Mi-avril, à l'appel du syndicat FO pénitentiaire, une partie des surveillants s'était mobilisée pour dénoncer les agressions récurrentes dont ils sont victimes depuis le début de l'année.
À leur tour, dans une lettre datée du lendemain de ce mouvement de grogne, 136 détenus ont signé une pétition pour dénoncer « des conditions de vie déplorables et insupportables » (lire par ailleurs). Un document, bon an mal an, qui a fini par quitter les murs de l'enceinte pénitentiaire et aurait été envoyé au bureau du procureur de la République - qui ne confirme pas -, à la Ligue des Droits de l'Homme et à l'Observatoire International des Prisons (OIP) à Paris. Loin de s'opposer à leurs geôliers, « les détenus du centre pénitentiaire de Ducos » décrivent les mêmes maux, « surpopulation carcérale » avec les mêmes conséquences, « de nombreuses bagarres et agressions, aussi bien côté détenus que surveillants » .
UNE ACTION CONTRE L'ETAT ?

« On est en train de remplir les prisons mais, à un moment donné, tout ça va exploser » , décrit un avocat, saisi, avant la rédaction de cette pétition, par plusieurs détenus afin d'engager une action contre l'Etat. Les recours ont été initiés mais pas encore déposés au tribunal administratif.

Si la grogne massive des détenus de Ducos est une première par son ampleur, elle connaît un précédent en Nouvelle-Calédonie. L'an passé, 14 9 détenus de Nouméa avaient saisi l'Observatoire International des Prisons et la Ligue des Droits de l'Homme pour les mêmes motifs. « Nous les avions très rapidement aiguillés sur un cabinet d'avocats car tous les recours ne peuvent être qu'individuels » , confirme François Besse, chargé de la coordination Île de France/Outre-Mer à l'OIP. Leurs dossiers sont actuellement en attente de jugement au tribunal administratif de Nouméa.

Évoquant leurs « droits bafoués » et leur « compréhension éprouvée » , les 136 signataires de la prison de Ducos souhaitent que « cette pétition fasse office de plainte contre l'administration pénitentiaire » et se « disent déterminés à faire valoir (leurs) droits » . Dans la réalité, la mise en route judiciaire est un peu plus complexe (lire par ailleurs) mais plusieurs avocats pourraient leur apporter leur concours.
De son côté, l'OIP qui confirme avoir reçu la pétition, compte appuyer en ce sens et sensibiliser à nouveau les parlementaires sur une situation explosive. Contactée, l'administration, actuellement en période de réserve électorale, n'a pas souhaité s'exprimer.

Vidéos accessibles sur www.franceantilles.fr
- Des vidéos qui circulent

Les détenus mécontents ont réalisé plusieurs vidéos grâce aux téléphones portables qui circulent assez facilement en détention. Ils y montrent les toilettes et les douches collectives de la cour de promenade, « en mode dégueulasse comme toujours » .
- LE CHIFFRE 951
C'est le nombre de détenus actuellement hébergés au centre pénitentiaire de Ducos pour un établissement conçu pour 574 places, selon les chiffres du 30 avril dernier. Avec les 65 bracelets électroniques à la même date, il faut compter 1016 écrouées au total.
- REPÈRES

Recours en responsabilité de l'Etat

Pour obtenir une condamnation de l'administration - comme ils le réclament - et donc de l'Etat, les détenus doivent engager un recours en responsabilité de celui-ci sur leurs conditions de détention. Une démarche qui ne peut être qu'individuelle et assurée par un avocat, saisi par chaque requérant ou par plusieurs. Lui seul peut engager une procédure au tribunal administratif. Leur pétition ne fait nullement dépôt de plainte. L'OIP se dit prête à appuyer la démarche. « Dans le cas de la prison de Ducos, on n'a pas forcément besoin de nommer un expert puisque le rapport du contrôleur général des prisons peut servir de base » , estime un représentant de l'association.
À Fleury-Mérogis aussi
À la prison de Fleury-Mérogis (région parisienne) aussi, fin 2008, des détenus étaient parvenus à filmer leurs cellules et leur cour de promenade. Des documents qui avaient été diffusés par la suite et plusieurs prisonniers avaient engagé un recours contre l'Etat.
Le précédent Nouméa
Les prisons françaises, de l'hexagone et d'Outre-Mer, connaissent toutes la même surpopulation. Mais celle de Nouméa en Nouvelle-Calédonie a été particulièrement pointée du doigt par le contrôleur général des prisons qui y a évoqué une « violation grave des droits fondamentaux » des détenus. 149 prisonniers ont d'ailleurs alerté l'OIP et la Ligue des Droits de l'Homme. Leurs dossiers sont aujourd'hui entre les mains du tribunal administratif.
Publié par Etienne Noël

Coup de Gueule !!

Monsieur Sarkozy, vous êtes tout ce que je déteste le plus au monde (ou presque) vous n'avez aucune pensée personnelle, guidé uniquement par ce qui vous rapportera le plus de voix possible, tel un bateau sans gouvernail, poussé par le vent le plus favorable, vous êtes vulgaire (ne vous plaignez pas d'être traité comme vous avez traité les gens durant cinq ans, voire, même en les insultant directement !), vous n'avez le souci que de votre image et, surtout, vous êtes un de mes confrères et ça, je ne vous le pardonne pas...vous avez en effet, une capacité de nuisance immense vis à vis des libertés publiques; voyez, vous avez même osé introduire dans notre Droit français, une horreur inventée dans les années 30 en Allemagne : la rétention de sûreté !

Vous avez de la chance que personne (et c'est bien ça qui m'attriste ce soir!) n'ait véritablement parlé de libertés publiques durant la campagne; la preuve que, finalement, ça emmerde la plupart de nos concitoyens, de parler de peines plancher, de l'application des peines que vous êtes en train de tuer, de la situation dans les prisons alors que la Belgique décide de fermer une taule estimée insalubre ! de la liberté d'expression des détenus bafouée par a pénitentiaire.

D'ailleurs, cette administration porte elle bien son nom? ne devrait on pas parler d'administration des prisons ? on serait plus proche de la réalité.

Mais ça tout le monde s'en fout ! à commencer par vous !

Voilà, je n'ai pas la prétention de penser que vous lirez ça ! mais ça fait du bien de dire tout ça...je n'ai maintenant qu'une trouille...c'est qu'on vous ait sur le dos pendant 5 ans encore !!

A bon entendeur!
Publié par Etienne Noël
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