Table Ronde : L’avocat en prison – mercredi 30 novembre 2011

Le Pôle Solidarité de l’association des élèves avocats de l’EFB, organise une table ronde sur le thème de :

L’AVOCAT EN PRISON

le mercredi 30 novembre 2011
de 19h à 21h

 à l’Ecole de Formation du Barreau

Amphithéâtre Rheims
63 rue de Charenton PARIS
M° Bastille

 Interviendront:

• Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privations de liberté.
• Etienne Noel, avocat au barreau de Rouen.
• Nicolas Ferran, responsable juridique de l’Observatoire international des prisons
• Virginie Bianchi, avocat au barreau de Paris
• Gwenaëlle Koskas, juge d’application des peines au Tribunal de Bobigny

Grâce aux jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme et du Conseil d’Etat, le droit a fait son entrée dans les prisons ces dernières années. Quel rôle peut désormais jouer l’avocat dans la défense des droits des personnes détenues ?

Lors de cette table-ronde, les intervenants aborderont différents thèmes :

• L’accès au droit pour les détenus : droit au recours effectif, procédures ouvertes, accès au droit en prison
• La relation de l’avocat avec les détenus et l’administration pénitentiaire.
• La garantie des droits fondamentaux: droits à la vie, à la santé, à la vie privée et familiale, et à la dignité humaine.
• L’exécution de la peine : aménagement et réduction des peines, sanctions disciplinaires.

Présentation des intervenants:

Jean-Marie Delarue est contrôleur général des lieux de privations de liberté. Il s’agit d’une autorité administrative indépendante créée en 2007 pour veiller au respect des droits fondamentaux dans les lieux de privations de libertés, et notamment les établissements pénitentiaires. Auparavant, M. Delarue, Conseiller d’Etat, a notamment été Directeur du département des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques du Ministère de l’Intérieur, Vice Président de la section du contentieux au Conseil d’Etat, et Président de la Commission de suivi de la détention provisoire.

Virginie Bianchi est avocate pénaliste, exerçant au barreau de Paris. Elle est par ailleurs contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privations de liberté et ancienne sous-directrice de la prison de Clairvaux.

Nicolas Ferran est le responsable juridique de l’Observatoire international des prisons. L’observatoire international des prisons est une association qui s’attache à promouvoir le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes incarcérées.

Etienne Noel est avocat pénaliste, inscrit au barreau de Rouen. Il est notamment à l’origine de recours ayant abouti à la condamnation de l’Etat pour conditions de détention contraire à la dignité humaine.

L’entrée est libre et gratuite.

Taille des Prisons : La réaction "préoccupée"de Monsieur DELARUE, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines a été présenté aujourd’hui au conseil des ministres. La présentation faite de ce projet de loi à la presse par les services de la Chancellerie précise que le « programme... sera densifié. La capacité moyenne des établissements sera augmentée, passant de 532 à 650 places » (en moyenne). »

Si le CGLPL n’a pas à se prononcer sur le principe d’une loi de programmation, l’annonce de cette augmentation le préoccupe vivement.

Il persiste, fort de son expérience de trois années d’études minutieuses de « l’état, l’organisation et le fonctionnement » des établissements actuels : on ne saurait en effet passer sous silence les lourds inconvénients qui résultent, tant pour les personnels que pour les personnes détenues, de « l’industrialisation de la captivité » à laquelle il est procédé depuis de longues années, en particulier par l’accroissement des capacités de chaque établissement, quels que soit les choix architecturaux. Il est dommageable que, dans les choix opérés, ne soient pas pris en compte les effets déjà parfaitement visibles de cette massification de la détention.

Par cette réaction, le Contrôleur Général des Lieux de privation de Liberté critique l'augmentation considérable de la taille des futurs établissements pénitentiaires; dans un rapport précédent, il avait préconisé la construction de petite unités de 100 à 150 places, situées à proximité, voire au sein, des villes, de façon à faciliter l'accès des familles et limiter le sentiment d'exclusion.

dans une tribune adressée au journal Paris Normandie (voir ci dessous: coup de gueule..., publié le 18 novembre), j'avais réagi aux déclarations insensées d'un maire de la région de Rouen ,contacté afin que la nouvelle maison d'arrêt de ROUEN soit implantée sur le territoire de sa commune; à cette occasion, j'avais souligné le caractère impératif de limiter la taille ainsi que l'éloignement des établissements pénitentiaires neufs; il suffit de se rendre au centre pénitentiaire de JOUX LA VILLE, dans l'YONNE, établissement pénitentiaire construit en 1991, situé en pleins champs (certes, la Bourgogne est très belle!!) pour se rendre compte de l'isolement de cet endroit, des obstacles que doivent surmonter les familles pour se rendre aux parloirs !

Enfin, toutes ces taules seront pleines à ras bord un jour ou l'autre...

Big Brother en taule : Tant qu'à faire, autant inaugurer cette horreur à REAUX (Voir ci dessous, la visite de REAUX); ses couloirs immenses, vides de toute humanité, sont parfaitement adaptés à la circulation de ces surveillants new wave !

Corée du Sud: des robots pour remplacer les surveillants dans les prisons

SEOUL, 24 nov 2011 (AFP) 

Des robots capables de détecter les 
comportements inhabituels effectueront bientôt les rondes nocturnes dans les 
prisons sud-coréennes à la place des traditionnels surveillants 
pénitentiaires, ont annoncé jeudi des chercheurs.
Des scientifiques ont développé un prototype dans le cadre d'un projet 
financé par le ministère de l'Economie de la connaissance.
La robotique est un champ de développement prioritaire pour la Corée du Sud 
qui vise une place de leader mondial aux côtés notamment du Japon. 

Ce robot --haut d'1,5 mètre et doté de quatre roues-- peut établir une 
communication entre des détenus et des agents pénitentiaires grâce à un 
système radio, selon le Forum asiatique de la détention (AFC), un groupe de 
chercheurs en criminalité et politiques pénitentiaires.
Ses capteurs électroniques détectent les comportements suicidaires ou les 
actes de violences, signalés ensuite aux agents de permanence. 

"Nous avons presque fini de travailler sur ses fonctions opérationnelles 
fondamentales, et nous nous occupons maintenant de la finition, pour qu'il 
paraisse plus amical aux détenus", a expliqué le professeur Lee Baik-Chul, de 
l'université de Kyonggi, cité par l'agence de presse sud-coréenne Yonhap. 

Il s'agit, selon les chercheurs, de permettre aux surveillants de consacrer 
davantage de leur temps à la réhabilitation des détenus en les déchargeant des 
rondes nocturnes.
Trois robots seront testés dans un centre de Pohang (sud) en mars 2012.

Rue 89 25 11 11 Non, le meurtrier présumé d'Agnès n'est pas un récidiviste‏

Laure Heinich Luijier, Avocate au Barreau de Paris

blogs.rue89.com/derriere-le-barreau/2011/11/25/non-le-meurtrier-presume-dagnes-nest-pas-un-recidiviste-225848

Statistiques d'occupation des établissements pénitentiaires en Île de France au 1er novembre 2011

Statistiques mensuelles France et Ile-de-France (source AP)
au 1er novembre 2011
	Nombre de places	Nombre de détenus	Taux d'occupation
France	57268	64711	113,00%
Ile de France	9552	12005	125,68%
Etablissements
Paris la Santé MA	483	676	139,96%
Meaux-Chauconin CP	638	810	126,96%
QMA	386	590	152,85%
QCD	192	171	89,06%
QCPA	60	49	81,67%
Melun CD	308	283	91,88%
Melun CSL	40	37	92,50%
Réau CP	797	22	2,76%
QCD	769	22	2,86%
QMC	28	0	0,00%
Bois d'Arcy MA	501	800	159,68%
Versailles MA	138	110	79,71%
Poissy MC	235	228	97,02%
Porcheville EPM	60	33	55,00%
Corbeil CSL	77	81	105,19%
Fleury-Mérogis MA	2822	3842	136,14%
Nanterre MA	593	888	149,75%
Gagny CSL	48	108	225,00%
Villepinte MA	588	878	149,32%
Fresnes CP	1644	2427	147,63%
QMA+EPSNF	1528	2282	149,35%
QCPA	116	145	125,00%
Osny MA	580	782	134,83%

-- 

Visite d’une prison Bouygues: REAUX (Seine et Marne)

• 
  

Huit cents prisonniers sont attendus à Réau, illustration du partenariat public-privé… Reportage.

Un panneau fluo apparaît au rondpoint : "Chantier CP 77". Le visiteur, paumé, n’a plus qu’à suivre la route. Voici le centre pénitentiaire sud-francilien, inauguré le 13 septembre. La prison de Réau (Seine-et-Marne) est le dernier rejeton des PPP (partenariats public- privé). Un établissement dont la construction, la maintenance et les services à la personne (restauration, travail des détenus, accueil des familles…) ont été confiés au groupe Bouygues.

À ce jour, seule une centaine de détenus a emménagé. Mais avec ses 798 places*, Réau fait partie des prisons grand format. Ces "monstres" qui coûtent très cher, assènent les détracteurs (pour Réau, l’État versera près de 12 millions d’euros par an pendant vingtsept ans). Le directeur de la prison, Pascal Vion, lui, nous offre une visite guidée.

"On ne sait pas où l’on est"

Tout est flambant neuf : murs blancs immaculés, cellules individuelles avec douche, jeunes arbres plantés alentour. Partout, des touches de rouge, jaune, bleu. "Si on fait abstraction des barbelés, on ne sait pas où l’on est", sourit le directeur, sur la place qui dessert les différents secteurs. "Comme ils construisent cela à toute vitesse, l’État récupérera des bâtiments en ruine dans vingt-sept ans", pronostique François Korber, le responsable de l’association Robin des lois. On verra… En attendant, Thémis FM, la filiale de Bouygues qui s’occupe de Réau, a un cahier des charges très strict : pas plus d’une heure pour réparer la panne d’un projecteur de poursuite d’un mirador (sinon la pénalité peut atteindre 15.000 euros, vingt-quatre heures pour déboucher des toilettes (ou elle risque de payer 250 euros)… "La réactivité est plus rapide", se félicite le chef de détention.

D’autres semblent moins enthousiastes, rappelant qu’il a fallu patienter plusieurs jours quand les douches n’avaient pas d’eau chaude. "C’est lié à la prise en main du bâtiment", justifie le directeur, ardent VRP de ces unions publicprivé : "Si on peut me délester des problèmes de robinet qui fuit, cela me va. Je peux me recentrer sur mon coeur de métier."

La visite s’attarde quand même sur les équipements proposés aux détenus : coiffeur, bibliothèque, informatique… Pascal Vion manie la zappette pour montrer la quarantaine de chaînes télé – Canal+ compris – accessibles pour 8 euros par mois. Un détour par le gymnase où quelques détenus jouent au volley. Tous apprécient le confort. Mais certains râlent à propos de la cantine – les achats qui améliorent l’ordinaire : "À Fleury, les pâtes coûtaient 0,60 euro; ici, c’est presque 1 euro!" Ou à propos des rémunérations versées pour leur travail : "160 euros mensuels pour 35 heures par semaine!"

L’après-midi s’achève. Au centre de détention, deux détenus mitonnent un poulet au gingembre. Un autre finit sa séance de muscu : "Comme la prison vient d’ouvrir, on n’attend pas, ni pour avoir un travail, ni pour le sport." Pascal Vion plaisante : "Attention, songe à l’UVF!" L’intéressé sourit : "Mais non, je dis du bien…" Avant d’expliquer : "L’unité de vie familiale, qui permet de passer du temps avec ses enfants, c’est très important pour garder des liens."

Normes high-tech

Reste à imaginer la prison au complet. FO-Pénitentiaire estime déjà qu’il manque du personnel d’encadrement… Et Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté, a déjà dénoncé la taille de ces établissements dernier cri : "On a échangé le confort contre la disparition des relations humaines." Résultat: "Le taux d’agressions et de suicides y est beaucoup plus élevé."

Il faut déjà composer avec des normes de sécurité high-tech : franchir d’innombrables grilles, sonner aux interphones, attendre qu’un agent invisible actionne la gâche électrique. "Faire 200 m, cela peut prendre vingt minutes", soupire un employé. Quatre cents caméras surveillent les déplacements. Quasiment autant que le nombre d’agents pénitentiaires (418). Mais le directeur refuse de montrer le poste central d’information (PCI), point névralgique des opérations. Tout n’est pas à visiter…

* Réparties entre les quartiers de détention pour hommes, pour femmes, la maison centrale, le centre national d’évaluation.

Marie Quenet - Le Journal du Dimanche

La rétention de sûreté célébrée quinze ans trop tôt

22.11.2011

Sonya Faure (Libération 22 novembre 2011

«Nous avons fait reculer l’insécurité entre 2002 et 2010 de 17%, avec la rétention de sûreté qui permet de maintenir en prison les délinquants les plus dangereux.»

Dans un tract diffusé à 3 millions d’exemplaires et intitulé «Rejoignez le parti des droits et des devoirs» (lire Libération de mercredi), l’UMP vante les mérites de son bilan : «A l’UMP, nous agissons pour la sécurité, première des libertés.» Et dénonce le «laxisme sidérant» que représenterait, selon le parti de Jean-François Copé, le programme du PS. Comme pilier de sa lutte contre la délinquance, l’UMP cite deux lois phares du quinquennat. «Nous avons fait reculer l’insécurité entre 2002 et 2010 de 17%, avec : la rétention de sûreté qui permet de maintenir en prison les délinquants les plus dangereux ; les peines planchers pour sanctionner les récidivistes et mettre fin au sentiment d’impunité.»

On peut sans doute discuter de l’impact des peines planchers sur la réduction des chiffres de la délinquance. On peut en revanche assurer sans risque de se tromper que la rétention de sûreté n’a rien à y voir. La loi sur la rétention de sûreté du 25 février 2008 - qui avait suscité une vive polémique - permet, comme le rappelle le tract, d’enfermer un criminel après qu’il a purgé sa peine. La rétention peut être prononcée «à titre exceptionnel», dit la loi, à l’encontre d’une personne, à condition que celle-ci ait été condamnée à une peine de 15 ans de prison minimum et qu’elle présente une «particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive». Il s’agit donc de criminels et non de simples «délinquants». Le Conseil constitutionnel avait contrarié Nicolas Sarkozy, qui voulait une «application immédiate» de son nouveau texte, en rappelant un principe tout simple : la non-rétroactivité de la loi. La rétention de sûreté, écrivaient les Sages, «ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi» ou «pour des faits commis antérieurement». Conséquence : les premières rétentions de sûreté ne pourront être prononcées que quinze ans après l’entrée en vigueur de la loi… c’est-à-dire en 2023. «Par principe, il y a aujourd’hui zéro criminel en rétention de sûreté», confirme le ministère de la Justice. Pas de quoi faire baisser le chiffre de la récidive.

La loi du 25 février 2008 prévoit un autre dispositif : la surveillance de sûreté. Elle permet de placer sous surveillance (bracelet électronique, pointage au commissariat, etc.) un criminel «dangereux» condamné à plus de 15 ans de prison, même après qu’il a purgé sa peine. Cette fois, le Conseil constitutionnel ne s’est pas opposé à la rétroactivité de la mesure. Des détenus peuvent donc déjà s’y voir soumis. La mesure est exceptionnelle : au 1^er octobre 2009, plus d’un an et demi après l’adoption de la loi, seul un détenu avait été placé sous surveillance de sûreté. Trente-trois condamnés étaient éligibles à cette mesure dans un délai d’un an, selon le ministère de la Justice. Un chiffre à rapporter aux 600 000 condamnations pénales prononcées en 2009.

COUP DE GUEULE APRES UN ARTICLE DE PARIS NORMANDIE DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2011

L’édition de Paris Normandie du jeudi 17 novembre a publié un article intitulé « Vent debout contre la prison » dans lequel le maire de la commune de BOUVILLE était interviewé pour dire tout le mal qu’il pensait de la proposition qui lui avait été faite par la Préfecture d’accepter que le nouveau centre pénitentiaire soit implanté sur son territoire.

Monsieur PETIT, maire, s’exprime en ces termes : « Je n’ai même pas écouté les arguments du secrétaire de la préfecture qui m’a contacté au téléphone. Une prison à Bouville c’est non. Le village va déjà être coupé par l’autoroute, avec peut-être une sortie sur la commune. Pourquoi pas un aéroport, un EPR ou un centre d’enfouissement des déchets ? ».

Ces propos, dont j’ai la faiblesse de penser qu’ils n’ont pas véritablement été réfléchis, sont choquants, voire odieux.

En effet, le premier magistrat de la commune a cherché dans son esprit quelles étaient les nuisances qui pouvaient le plus se rapprocher, selon lui, d’une prison, sauf que dans le cas du centre d’enfouissement, il s’agit de déchets alors qu’une prison, ne lui en déplaise, contient des êtres humains (il est bon de le rappeler, de temps en temps, surtout en cette époque où le populisme sécuritaire fait rage !) que quelqu’un puisse assimiler les deux m’inquiète au plus haut point !

Bon, c’est vrai qu’à sa décharge, il n’a pas évoqué la station d’épuration (peut-être est-ce un oubli ?)

Cette réflexion montre à quel point le sentiment de rejet, d’exclusion est fort dans l’esprit de nombre de nos concitoyens lorsqu’il s’agit d’évoquer les prisons ; pourtant c’est bien au nom du peuple français que la Justice est rendue, qu’une personne peut être amenée, parfois pour des infractions qui ne situent pas au sommet de la hiérarchie des crimes, à être parquée derrière les murs, pour de nombreux mois ou années.

Doubler cette exclusion d’une seconde consistant à rejeter ces établissement toujours plus loin, hors des villes constitue un châtiment supplémentaire pour les personnes détenues, mais aussi pour leurs familles qui, souvent nécessiteuses, doivent effectuer de longs trajets, vers la ville principale, puis vers la prison, tributaires des transports en commun (peu ont des voitures), des grèves, des retards (un retard au parloir, pas de parloir).

Il est fondamental que la nouvelle prison soit située le plus près possible de  Rouen, à proximité d’une gare ou d’un réseau dense de transports en commun (Oissel ou le Madrillet par exemple ; ce second exemple est pertinent, le Zénith est si bien desservi !…) et puis, après tout, il s’agit d’un devoir civique !

De plus, symboliquement, il est important que les prisons soient au cœur des villes, pour deux raisons.

Tout d’abord, cela oblige à construire des prisons d’une taille réduite ; elles n’en seront que plus humaines et cela obligera à réfléchir, d’une façon globale, à la question de l’enfermement : qui doit aller en prison et pour combien de temps ; y a-t-il des infractions qui pourraient être punies d’une autre peine que la prison ?

Ensuite, symboliquement, il me paraît important que le peuple français qui envoie des personnes en prison ait sous les yeux les conséquences de ses choix, à une époque où le tout carcéral est privilégié, où le président jure ses grands dieux qu’il y aura à un horizon proche, 30 000 places de prison en plus (gageons qu’elles seront très vite, sitôt construites, sitôt remplies, confer la maison d’arrêt de Fleury Mérogis, immense complexe carcéral, construit dans les années 60, actuellement surpeuplé et déjà très dégradé !).

Voilà, un coup de gueule en réaction à un propos, apparemment anodin, qui soulève, pourtant, moult interrogations !

Les quatre vérités de Gabi Mouesca et de Véronique Vasseur

Plus qu’un débat de société, c’est une question civilisationnelle”. Gabi Mouesca, ancien président et actuel secrétaire national de l’Observatoire international des prisons (OIP) n’a pas peur des mots. Il a publié hier avec Véronique Vasseur, ancienne médecin chef de la prison de la Santé, “La prison doit changer, la prison va changer”… Avait-il dit (éd. Flammarion, 264 pages), un regard croisé entre les deux spécialistes de la question pénitentiaire.

Répondant à la proposition de la maison d’édition, ils retracent les événements marquants de la dernière décade, à partir de la publication du best-seller de la doctoresse, Médecin chef à la Santé (2 000). “Il y a eu un avant et un après ce livre”, explique l’ancien militant et prisonnier d’Iparretarrak.

L’évolution concernerait plus la société que les politiques. En définitive, la loi de 2009 promise par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne n’aurait fait que “valider ce qu’étaient les prisons avant celle-ci”, selon G. Mouesca. Même constat d’immobilisme quant à la mise en place en 2007 d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté, “l’Etat se fout éperdument de ses rapports”.

Des promesses envolées qui ne concernent pas que l’actuel président de la République, bien que le titre reprenne une de ses citations. Depuis 2000, les gouvernements se sont succédé ; d’abord celui de Lionel Jospin puis celui de Jacques Chirac, mais les 197 prisons continuent à “enlaidir le visage de Marianne qui porte 197 pustules”, selon les propos du responsable de l’OIP.

Débat de la campagne

Le nouvel ouvrage s’adresse aux citoyens français “pour les informer et les aider à se comporter comme tels”. Il paraît la veille de la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2 014 et “donne un éclairage inédit sur le scandale des prisons françaises et rappelle la nécessité de faire de la réinsertion des prisonniers l’axe central d’une politique pénale enfin digne de la patrie des droits de l’Homme”, annonce la maison d’édition.

La population carcérale proche du record

publié le 15/11/2011 à 15:47, mis à jour à 15:47

La population carcérale en France approche à nouveau de son record avec 64.711 personnes incarcérées au 1er novembre, un chiffre en hausse de plus de 5% sur un an, selon des chiffres officiels publiés mardi par l'administration pénitentiaire.

Le record de 64.971 détenus atteint en juin dernier devrait être prochainement dépassé, compte tenu du projet lancé par le gouvernement de faire exécuter les peines de prison ferme restées lettre morte.

La situation est depuis plusieurs années considérée comme critique par les syndicats de personnels pénitentiaires et de magistrats, puisque les prisons françaises ne comptent, selon les chiffres officiels, que 57.268 places.

Le nombre de personnes écrouées progresse alors même que, parallèlement, l'administration développe les aménagements de peine, c'est-à-dire l'exécution de peines de prison ferme hors des murs. Au total, 10.237 personnes bénéficient de telles mesures, soit 18,1% des personnes écrouées condamnées, dit l'administration pénitentiaire. Les aménagements de peine ont progressé de 30,8% en un an et de 46,3% en deux ans.

Ce sujet de la gestion de la détention fait l'objet d'un vif affrontement, à moins de six mois de l'élection présidentielle, entre le monde judiciaire et le gouvernement.