samedi 9 juillet 2011

Encore une série de condamnations de l'Etat par des juridictions administratives


Encore une série de décisions intéressantes:

D'une part, le Tribunal Administratif de Rouen a rendu une série d'Ordonnances de référé provision les 28 et 30 juin dernier concernant, au total 82 personnes actuellement ou anciennement détenues à ROUEN, pour des durées variant de quelques mois à plus de trois ans ; total des dommages et intérêts alloués à titre de provision, environ 100.000, 00 €.

D'autre part, et pour la première fois, Une ordonnance de référé provision rendue par le Tribunal Administratif de Marseille le 27 juin dernier, condamnant l'Etat à verser  2000,00 € de provision à une personne handicapée, contrainte de se déplacer en fauteuil roulant et de survivre en cellule au sein de la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille.

A noter que la décision est fondée expressément sur l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme proscrivant tout traitement inhumain ou dégradant !

Le TA de Marseille avait pourtant rejeté la requête en référé constat que j'avais déposée afin de voir constater les conditions de détention de mon client; il est vrai que l'administration pénitentiaire avait admis qu'il n'y a pas de cellule adaptée aux personnes handicapées aux Baumettes !

J'attends une décision du TA de Marseille concernant une autre personne, valide, cette fois-ci, pour laquelle, au contraire, l'expertise a été réalisée avec des conclusions, pour le moins édifiantes sur l'état de vétusté de cet établissement !

Dès que les décisions auront été anonymisées, je les mettrai en ligne sur le blog 

A suivre donc, encore une fois .....

mercredi 6 juillet 2011

La prison où on gagne...

Article publié le 05/07/2011 
Par Manuel Sanson
Pour http://www.rue89.com/

Lien...

dimanche 26 juin 2011

Plainte d'entre les murs

Article publié le 3 décembre 2009
ParPar SONYA FAURE envoyée spéciale à Rouen
Pour Libération

Étienne Noël libère les prisons

Article publié le 9 octobre 2008
Par CHABAUD CORINE/COURTES FRANCK
Pour La Vie n°3293

lundi 20 juin 2011

Radio HDR : maison d'arrêt de Rouen

A partir de demain sur la radio HDR (Radio des Hautes de Rouen), diffusion d'un reportage sur la nouvelle maison d'arrêt de ROUEN ; voici les dates de diffusion :
Demain : 14h00
Mercredi : 16h00
Jeudi : 7h13
Il sera aussi prochainement sur le site internet : www.radiohdr.com

dimanche 12 juin 2011

JUSTIN, mort en détention


Je me souviens avoir écrit ce texte, à la fin du mois de décembre 2009, afin de jeter toute mon amertume, mon chagrin et ma colère face à ce drame silencieux, survenu en détention, la mort d'un détenu qui ne pouvait pas faire parler de lui., anonyme, incapable de s'exprimer ni de hurler, je crains fort que la situation soit inchangée ! jugez en...

Il s’appelait Justin, il avait 77 ans ; il est mort, comme un chien, seul dans sa cellule du vieux centre de détention de LIANCOURT (Oise), le 26 novembre 2009 ; il a été retrouvé inanimé,
à 23 h 10, par le surveillant qui effectuait sa ronde, saignant au niveau du visage ; le décès à a été constaté à 23h30.

Justin était totalement seul dans la vie ; personne ne le pleurera.
  colère
La levée d’écrou a été effectuée à 2h14 par le premier surveillant de permanence.

Il aurait été bien préférable que cette levée d’écrou intervienne  du vivant de Justin!

Il en aurait été de la plus simple humanité !


samedi 11 juin 2011

Ca va mieux en le disant...

Le 6 mai dernier se sont tenues les 6èmes rencontres parlementaires sur les prisons, excellente initiative de Monsieur Jean-René LECERF, Sénateur du Nord et de Monsieur Serge BLISKO, Député de Paris, deux parlementaires particulièrement sensibles à la question carcérale.
Deux tables rondes furent organisées, le matin, « quelles avancées pour le travail pénitentiaire ? » et,  l’après- midi, «vers des prisons plus humaines ? ».
Il y a quelques jours, une synthèse a été diffusée aux participants, sensée, en tout cas, j’avais la faiblesse de le penser, refléter tant les interventions que les échanges avec la salle qui furent riches et, parfois…houleux.
En effet, durant cette journée, plusieurs interventions ont mis en difficulté les intervenants ce qui n’apparaît absolument pas dans la synthèse.
A titre d’exemple, durant la matinée, s’agissant du travail en détention, alors qu’avait été abordée la question de l’absence d’indemnités journalières en cas d’accident du travail, j’ai demandé au représentant de l’administration pénitentiaire, chargé de ce secteur, s’il connaissait le taux d’accidents du travail en détention ; il n’a pas été capable de me répondre !
Or, curieusement, la synthèse ne fait pas état de cet échange !