dimanche 4 septembre 2011
le film "Présumé Coupable" sort mercredi
Présumé coupable : l'affaire d'Outreau; l'acteur qui joue Burgaud joue très bien : il ne regarde personne ! J'ai plaidé devant le juge Burgaud un jour à la Santé; il est affecté à l'exécution des peines au Parquet de Paris : c'est vrai ! il ne regarde JAMAIS personne ! il requiert le nez plongé dans son dossier sans un regard pour quiconque surtout pas pour le détenu !
jeudi 4 août 2011
Un article de l'Humanité du mercredi 3 août 2011
Prisons
L’État mis à l’amende pour ses prisons
Détenus ou anciens détenus, ils sont de plus en plus nombreux à obtenir réparation pour leurs conditions de vie en prison. Au cœur de ce mouvement, Bonne-Nouvelle, la tristement célèbre maison d’arrêt de Rouen. Reportage. Rouen, envoyée spéciale.
Quand il était à la maison d’arrêt de Rouen, entassé avec deux autres détenus dans 9 m2, Christian D. avait une obsession : faire savoir ce qu’il vivait. Son idée : « utiliser un mobile-home pour reconstituer (sa) cellule et inviter les journalistes à venir voir la saleté, les murs noircis par la suie de “la chauffe” utilisée pour cuisiner, la peinture en décomposition qui se décroche et tombe dans les assiettes ». Et, « le pire », les toilettes à peine séparées du reste de la pièce par un muret de 90 cm, la fenêtre trop petite et trop haute pour aérer quoi que ce soit. Ni intimité, ni hygiène. Assisté de l’avocat Étienne Noël (lire page 3), Christian D. a finalement attaqué l’État en justice pour conditions de détention dégradantes. Trois ans de procédure, une condamnation et 3 000 euros d’indemnisation. À l’époque, c’est une première en France. Qui a ouvert un boulevard : le cabinet d’Étienne Noël reçoit deux ou trois lettres par jour de détenus de tout le pays, qui veulent eux aussi faire connaître leur situation.
Au cours du mois écoulé, le tribunal administratif de Rouen a ainsi condamné l’État à indemniser 100 autres détenus de la maison d’arrêt de Rouen pour un montant total de 134 425 euros – le garde des Sceaux a fait appel comme c’est systématiquement le cas. À Bois-d’Arcy (Yvelines) et à Nanterre (Hauts-de-Seine), deux autres condamnations, basées sur la jurisprudence de Rouen, ont également débouché sur des indemnisations (500 euros).
Traités « comme des animaux »
Depuis, Christian D. est dehors, mais il entretient des liens épistolaires avec d’anciens collègues de détention. « Je leur souhaite du courage, il faut de la force pour vivre ça. Quand j’y étais, on entendait régulièrement des détenus craquer, à côté de ma cellule par exemple, il y avait un petit jeune qui pleurait, tapait les murs, il pétait les plombs, ce n’était pas sa place. » Depuis, quelques aménagements ont été faits : un peu de peinture aussitôt défraîchie, des téléphones dans les couloirs pour appeler les familles, des cloisons de séparation entre les toilettes et le reste des cellules. « Mais avec un vide en bas et en haut. La table du repas, elle, est toujours à moins d’un mètre des toilettes… » précise Daniel (1), qui fait partie de la deuxième vague d’indemnisation. Aujourd’hui installé dans une maison coquette et soignée, il tient à témoigner sur ce qu’il a vécu pendant les deux années et demi passées à trois dans une cellule de 12 m2. Par solidarité avec les suivants et par reconnaissance pour le travail de son avocat. « Après un an de détention à Rouen, j’en avais tellement marre que quand
j’ai appris la victoire de Christian D. dans le Paris Normandie, j’ai écrit une lettre de six pages à Étienne Noël : il m’a répondu tout de suite », se souvient-il. Daniel embarque alors dans l’affaire un contremaître et un jeune détenu. « On ne voulait pas être trop nombreux pour que notre action ne soit pas considérée comme un acte de rébellion. »
Résultat des courses : « On a tous gagné 3 000 euros et la décision a été confirmée le 30 juin 2009 en appel. » À titre individuel, une réhabilitation. Et plus largement, un pas de plus pour « faire connaître ce qui se passe dans les prisons françaises et faire bouger les choses ». Sur la prison de Rouen, le diagnostic de Daniel est sans appel : les prisonniers y sont traités « comme des animaux ». Une situation d’autant plus intolérable qu’il sait que la prison peut être autre chose. Condamné à quatorze ans de détention par la cour d’assises de Toulouse pour coups ayant entraîné la mort sans intention de la donner (« une bagarre entre clochards », se souvient-il), il a passé huit ans au centre de détention de Muret dans les années 1990, « à une époque où on mettait beaucoup d’argent pour la réinsertion ». C’est là, par exemple, qu’il a appris à parler un français si précis que seule une pointe d’accent laisse deviner que ce n’est pas sa langue maternelle. Et développé les compétences en informatique qui sont la base de son métier actuel. Dans ce centre pour longues peines, les cellules étaient individuelles, ouvertes plusieurs heures par jour, sans qu’il n’y ait jamais « ni bagarre ni insulte ». Au bout de huit ans, Daniel saisit l’opportunité d’une permission et s’enfuit. Il voyage, revient en France, se fait arrêter lors d’un contrôle. Et atterrit à Rouen pour y finir sa peine. « J’avais l’expérience d’une prison humaine et je tombe dans une taule d’où les gens ressortent avec plus de haine que quand ils sont rentrés. Alors, j’ai voulu changer les choses. »
L’objectif est peut-être atteint : prochainement, la si mal nommée prison Bonne-Nouvelle, tristement connue pour avoir été le théâtre de faits de cannibalisme en 2007, doit être rasée et reconstruite « pour mettre l’établissement aux normes », détaille Bruno Badré, porte-parole du garde des Sceaux (2), reconnaissant implicitement ses dysfonctionnements.
À cayenne, on n’est pas loin du bagne
En tête du classement des prisons les plus dures à vivre, celles des territoires et départements d’outre-mer. En témoigne, entre autres, une ordonnance rendue le 28 octobre dernier par le tribunal administratif de Cayenne en Guyane, condamnant l’État à indemniser à hauteur de 14 000 euros un ancien détenu qui a séjourné pendant trois ans au centre pénitentiaire Remire-Montjoly. L’ordonnance se fonde sur le récit du détenu appuyé par un rapport d’expertise. Après avoir partagé 10,35 m2 avec trois codétenus dont deux dormaient sur un matelas posé à terre, puis dans une cellule « où il a eu la chance de dormir dans un lit », il s’est ensuite retrouvé dans une cellule « très sale », où faute d’équipements suffisants, « il a dormi par terre 12 mois sur 23 ». Côté équipements collectifs, pas mieux : « trois douches pour 74 détenus », installées dans la cour au mépris de toute intimité... Construite en 1998, cette prison a déjà été agrandie une première fois en 2008, et connaît une seconde vague de travaux pour augmenter encore sa capacité d’ici à 2012.
(1) Le prénom a été modifié.
(2) Contactée, l’administration pénitentiaire n’a pas donné suite.
samedi 30 juillet 2011
Sur l'attitude très courageuse de Monsieur MULLER
En fait, le Proc de Dunkerque respecte la Loi, lui ; en effet, voyez le dernier alinéa de l'article 716 du Code de Procédure Pénale qui prévoit qu'en situation d'encellulement collectif, il fallait veiller à ce que les cellules soient adaptées au nombre et à personnalité des personnes qui y sont détenues:
"Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés en cellule individuelle. Il ne peut être dérogé à ce principe que dans les cas suivants :
Manifestement, dans la maison d'arrêt de Dunkerque (comme dans les autres, même modernes, d'ailleurs), la loi est violée, on entasse les personnes détenues; le garde des sceaux qui ne pense qu'à embastiller à tout va, viole la loi; j'ai émis une "petite théorie" à ce sujet dans mes articles FB et sur ce blog; il y a même un jugement du TA de ROUEN du 26 mai 2005 (PANEL) sur le blog, partie "jurisprudences"; dans cette décision, le TA de ROUEN avait d'ailleurs adopté une position novatrice et courageuse, dès 2005; je vous invite à aller voir...
Bon, maintenant, que l'on ne me dise plus que le Parquet est indépendant ! pour une fois qu'un Procureur émettait une opinion "dissidente" on a tôt fait de le faire rentrer dans le rang !!
"Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés en cellule individuelle. Il ne peut être dérogé à ce principe que dans les cas suivants :
1° Si les intéressés en font la demande ;
2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls ;
3° S'ils ont été autorisés à travailler ou à suivre une formation professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation l'imposent.
Lorsque les personnes mises en examen, prévenus et accusés sont placés en cellule collective, les cellules doivent être adaptées au nombre des personnes détenues qui y sont hébergées. Celles-ci doivent être aptes à cohabiter. Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées".
Manifestement, dans la maison d'arrêt de Dunkerque (comme dans les autres, même modernes, d'ailleurs), la loi est violée, on entasse les personnes détenues; le garde des sceaux qui ne pense qu'à embastiller à tout va, viole la loi; j'ai émis une "petite théorie" à ce sujet dans mes articles FB et sur ce blog; il y a même un jugement du TA de ROUEN du 26 mai 2005 (PANEL) sur le blog, partie "jurisprudences"; dans cette décision, le TA de ROUEN avait d'ailleurs adopté une position novatrice et courageuse, dès 2005; je vous invite à aller voir...
Bon, maintenant, que l'on ne me dise plus que le Parquet est indépendant ! pour une fois qu'un Procureur émettait une opinion "dissidente" on a tôt fait de le faire rentrer dans le rang !!
mardi 26 juillet 2011
Prisons : un « productivisme pénal stupide et dangereux »
Par Matthieu Bonduelle - Syndicat de la Magistrature - Le 26/07/2011 pour Rue89.com
Dans une indifférence quasi-générale, que « les vacances » ne suffisent pas à expliquer, l'Etat vient d'être condamné à trois reprises en quelques semaines par la justice administrative en raison des conditions d'existence qui ont cours dans ses prisons. Des personnes détenues dans les maisons d'arrêt de Nanterre, Bois-d'Arcy, Rouen et Marseille ont ainsi obtenu réparation d'atteintes à leur dignité (cellules trop exiguës, toilettes non cloisonnées, absence de ventilation, mauvaise hygiène des locaux, impossibilité de circuler pour les détenus handicapés…).
Le constat n'est certes pas nouveau : du Sénat à la Cour européenne des droits de l'homme, en passant par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, la Commission nationale consultative des droits de l'homme ou le Comité européen pour la prévention de la torture, on ne compte plus les alertes officielles.
En 2000 (déjà), une commission d'enquête parlementaire avait ainsi observé que « les conditions de détention dans les maisons d'arrêt étaient souvent indignes d'un pays qui se targue de donner des leçons à l'extérieur dans le domaine des droits de l'homme ». Le titre de son rapport était plutôt éloquent : « Prisons : une humiliation pour la République ». Le genre d'humiliation auquel on s'habitue, apparemment…
Suite de l'article sur Rue89...
dimanche 24 juillet 2011
Faut il placer les personnes détenues sous tutelle ?
Il a souvent été dit que la prison était infantilisante, que les personnes détenues étaient prises en charge par l’administration pénitentiaire à tel point qu’elles en perdaient toute initiative et que, lorsque, par extraordinaire, elles en prenaient, elles risquaient de se trouver confrontées à une éventuelle violation du règlement intérieur, différent d’un établissement pénitentiaire à l’autre dont le corollaire est la mesure d’ordre intérieur, « émanation du pouvoir souverain d’appréciation du chef d’établissement », c’est-à-dire les mesures pouvant être instaurées par le chef d’établissement, insusceptibles de recours puisque sensées ne pas porter grief aux personnes détenues qui y sont soumises (confer le pouvoir disciplinaire antérieurement à l’arrêt MARIE du 17 février 1995 !).
Le Conseil d’Etat a posé une première pierre d’une réflexion sur la question de cette soumission des personnes détenues à l’administration pénitentiaire.
Par deux arrêts en date du 17 décembre 2008, la Juridiction suprême de l’Ordre Administratif a estimé qu’une personne détenue pouvait être considérée comme vulnérable puisque totalement soumise à l’administration pénitentiaire.
Il est en effet constant qu’une personne détenue (ce n’est pas qu’un « détenu ») est privée de parole, tout d’abord, individuelle puis, collective.
Plusieurs indices récents viennent confirmer cet état de fait, ce, nonobstant la volonté affichée par le Législateur, au travers de la Loi Pénitentiaire du 24 novembre 2009.
Quelques textes et réflexions...suite...
Courrier reçu de mon confrère Philippe DENESLE, daté du 13 juin 2005 :
Mon cher confrère,
La presse s’est, une nouvelle fois, fait l'écho de vos succès. Et j'ai pensé à vous en lisant le texte d'un arrêté relatif aux transports d'animaux, quel rapport me direz-vous ? Ci-joint le texte. Voyez au titre 4, l'article 33. Si l'on exige d’un propriétaire d'animaux qu’il s'assure que ses animaux se supportent mutuellement… peut-être peut-on exiger au moins la même chose d’un directeur de prison pour ses pensionnaires.
Votre bien dévoué
Article 33 :
« Des animaux d'espèces différentes ne doivent pas être mis dans le même conteneur. En outre, des animaux de la même espèce ne doivent pas être mis dans le même conteneur sauf s'il est connu qu'ils se supportent mutuellement ».
Cette réglementation évoque pour moi une scène insoutenable survenue durant l’expertise de la maison d’arrêt de Troyes, au mois d’avril 2011.
Ce jour là, accompagné de ma stagiaire, et, bien sûr, des deux experts désignés par le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne (un architecte et un pharmacien hygiéniste), nous avons parcouru le trajet emprunté par un détenu arrivant en détention.
Peu après les parloirs, nous sommes entrés dans une pièce d’environ 20 m² ; le long du mur de gauche, nous avons constaté la présence de grilles allant de gauche à droite et du sol au plafond, munies de deux portes, également grillagées, espacées du mur d’environ un mètre, délimitant ainsi un espace.
Nous avons interrogé le représentant de l’administration pénitentiaire sur la destination de ces cages, puisqu’il fallait bien les appeler ainsi.
Il nous a répondu qu’il s’agissait de la « salle d’attente » des parloirs !
Nous avons fait part de notre surprise ; pour nous, ces cages ne pouvaient, en tout état de cause, être considérées comme une salle d’attente ! mais bon…elles étaient vides ; nous avons poursuivi la visite de la maison d’arrêt.
Au retour, même chemin, en sens inverse ; cette fois-ci, nous arrivons dans cette pièce par l’autre porte ; les cages se trouvant sur notre droite…..elles étaient pleines d’êtres humains !!!
De toute ma vie d’Avocat, pourtant emplie d’images parfois très brutales, je n’ai ressenti un tel sentiment d’horreur, d’humiliation, de honte, face à un tel spectacle : des êtres humains en cage, entassés dans cet espace confiné, certains debout, d’autres assis (Ah oui ! il y a un banc fixé dans le mur à l’intérieur de cet espace…) tous serrés les uns contre les autres, des grands, des petits, tous regardant vers nous…j’ai vu les yeux de ma stagiaire s’emplir de larmes, les deux experts étaient tout blancs…j’avais la gorge serrée, envie de pleurer ; le représentant de la direction de la maison d’arrêt, certainement pas insensible par nature, mais vraisemblablement trop habitué à ce spectacle, ne réagissait pas. C’était la procédure prévue pour les parloirs !
Je n’osais pas regarder ces pauvres gens ainsi parqués ; l’un deux a capté mon regard…je lui ai dit : « ça fait drôle.. ! » (…parfois, on dit de des choses insignifiantes… !) ; il a acquiescé d’un signe de tête en me souriant.
Nous sommes vite sortis…c’était une horreur !
Là, je repense à cet arrêté du Ministère de l’Agriculture que m’a envoyé mon Confrère…
vendredi 22 juillet 2011
Quelques textes et réflexions...
J'ai toujours été frappé par l'image du paquebot auquel une infime action sur la barre donne, au final, une direction très différente de celle prévue initialement; il en est de même pour nous, les humains.
Le texte ci dessous et que Philippe CLAUDEL m'a très gentiment autorisé à reproduire, illustre parfaitement et exprime infiniment mieux ce que je viens d'écrire ; ce sentiment; que l'on soit né entre béton et bitume ou dans les beaux quartiers, quelle différence entre nous ! que de malheurs ou de bonheurs en perspective! Oh bien sûr, il ne faut surtout pas généraliser ! mais, véritablement, à l'instar de Loïc WACQUANT, je constate, lors de mes visites en détention, combien la misère y est majoritaire, sur représentée; il y a là une injustice flagrante!
La misère, la pauvreté, les carences sociales sont le facteur majoritaire, la cause essentielle de la récidive! Alors pourquoi traiter ainsi les récidivistes? La stigmatisation des uns ou des autres, dans un but exclusivement sécuritaire et démagogique, alors que les causes de la récidive sont essentiellement sociales, est un non sens !
Voici ce texte que Philippe CLAUDEL a écrit pour une personne que j'ai défendue devant la Cour d'Assises de Seine Maritime et avec laquelle j'ai noués des liens d'amitié et je continue à rencontrer en détention; je revois Ali, debout, dans le box, écoutant, très ému, le Président lire ce texte admirable.Dans la salle d'audience, régnait un silence total; toute l'assistance, les acteurs du procès figés d'émotion en ce moment unique que seuls les procès d'assises connaissent.
Alors, lisez, régalez vous, c'est du (Philippe) CLAUDEL :
Le texte ci dessous et que Philippe CLAUDEL m'a très gentiment autorisé à reproduire, illustre parfaitement et exprime infiniment mieux ce que je viens d'écrire ; ce sentiment; que l'on soit né entre béton et bitume ou dans les beaux quartiers, quelle différence entre nous ! que de malheurs ou de bonheurs en perspective! Oh bien sûr, il ne faut surtout pas généraliser ! mais, véritablement, à l'instar de Loïc WACQUANT, je constate, lors de mes visites en détention, combien la misère y est majoritaire, sur représentée; il y a là une injustice flagrante!
La misère, la pauvreté, les carences sociales sont le facteur majoritaire, la cause essentielle de la récidive! Alors pourquoi traiter ainsi les récidivistes? La stigmatisation des uns ou des autres, dans un but exclusivement sécuritaire et démagogique, alors que les causes de la récidive sont essentiellement sociales, est un non sens !
Voici ce texte que Philippe CLAUDEL a écrit pour une personne que j'ai défendue devant la Cour d'Assises de Seine Maritime et avec laquelle j'ai noués des liens d'amitié et je continue à rencontrer en détention; je revois Ali, debout, dans le box, écoutant, très ému, le Président lire ce texte admirable.Dans la salle d'audience, régnait un silence total; toute l'assistance, les acteurs du procès figés d'émotion en ce moment unique que seuls les procès d'assises connaissent.
Alors, lisez, régalez vous, c'est du (Philippe) CLAUDEL :
jeudi 21 juillet 2011
mercredi 20 juillet 2011
Réforme de la justice des mineurs: une aberration !
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