"Les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire sont placés en cellule individuelle. Il ne peut être dérogé à ce principe que dans les cas suivants :
1° Si les intéressés en font la demande ;
2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls ;
3° S'ils ont été autorisés à travailler ou à suivre une formation professionnelle ou scolaire et que les nécessités d'organisation l'imposent.
Lorsque les personnes mises en examen, prévenus et accusés sont placés en cellule collective, les cellules doivent être adaptées au nombre des personnes détenues qui y sont hébergées. Celles-ci doivent être aptes à cohabiter. Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées".
Manifestement, dans la maison d'arrêt de Dunkerque (comme dans les autres, même modernes, d'ailleurs), la loi est violée, on entasse les personnes détenues; le garde des sceaux qui ne pense qu'à embastiller à tout va, viole la loi; j'ai émis une "petite théorie" à ce sujet dans mes articles FB et sur ce blog; il y a même un jugement du TA de ROUEN du 26 mai 2005 (PANEL) sur le blog, partie "jurisprudences"; dans cette décision, le TA de ROUEN avait d'ailleurs adopté une position novatrice et courageuse, dès 2005; je vous invite à aller voir...
Bon, maintenant, que l'on ne me dise plus que le Parquet est indépendant ! pour une fois qu'un Procureur émettait une opinion "dissidente" on a tôt fait de le faire rentrer dans le rang !!
