Jeudi 5 juillet, j'ai plaidé devant le Tribunal Administratif de PARIS le recours pour excès de pouvoir que j'avais déposé afin d'obtenir l'annulation des refus de diffusion en l'état du film opposés par l'administration pénitentiaire motif tiré de l'article 41 de la loi pénitentiaire.
J'ai critiqué l'absence totale de motivation des refus; à l'audience, j'ai souhaité que la pénitentiaire ouvre les yeux et constate qu'elle vit désormais dans un monde de Droit qui va même jusqu'à protéger les personnes placées "sous main de justice" si si !! c'est bien vrai puisqu'on vous le dit !
Le rapporteur public a conclu dans le même sens ; c'est vous dire si cette audience s'est bien déroulée !!
Au delà de la question du film, déjà fondamentale en soi, c'est toute la question de l'expression de la volonté des personnes détenues qui est en cause et qui se voit validée par ce jugement (à supposer qu'il soit favorable, mais j'ai de bonnes raisons d'y croire !).
En cas de victoire, les personnes détenues retrouveront un visage mais aussi une volonté (je me permets de vous renvoyer à un article publié dans ce blog intitulé "faut il placer les personnes détenues sous tutelle?") qui doit être prise en compte dès lors qu'elle répond aux critères de l'article 41 par exemple; ils existeront et ne seront plus des ectoplasmes, flous, cachés, extraits du monde; c'est tellement plus facile de rejeter quelqu'un qu'on ne voit pas !
A l'audience, j'ai aussi établi un parallèle entre le film et cette émission, nocive entre toutes, diffusée le dimanche soir sans aucun égard, ni pour les condamnés bien sûr, ni pour les victimes dont le refus éventuel n'est pas pris en compte....personne ne s'est donc demandé si leur traumatisme n'était pas ravivé au sens de l'article 41 de la Loi ?
Et pourquoi ne pas imaginer une procédure fondée sur cette disposition?
En effet, à mon sens, le texte n'exige pas que l'image de la personne détenue ait été prise en détention et soit actuelle; ce qui est important, c'est qu'il s'agisse de l'image d'une personne qui a été condamnée et qui se trouve détenue au moment où la dite image est diffusée.
Sur le fond, outre que cette émission qui fait entrer un accusé sur le devant de la scène peut nuire aux intérêts des victimes, elle nuit gravement aux chances de réinsertion des personnes concernées directement (j'ai quelques exemples parmi les personnes que j'ai défendues, qui se sont vues supprimer un emploi promis juste après la diffusion de l'émission qui les concernait!).
Par ailleurs, les mêmes, détenus, n'ont pas intérêt à sortir en promenade dans les semaines qui suivent la diffusion...
Non, il n'y aucune proportionnalité entre le but visé par "le Déménagement" et cette émission racoleuse, destinée à exciter les instincts les plus morbides des spectateurs sous prétexte d'information judiciaire.
Puisse ce jugement susciter une telle réflexion...
