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Profil Etienne NOEL
Jurisprudences
vendredi 6 juillet 2012
Décision du TA Orléans du 14 juin 2012 condamnant l'Etat à raison des conditions de détention au sein de la maison d'arrêt de TOURS, reprise par Lexbase
http://images.lexbase.fr/sst/N2663BTS.pdf
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