Plaidoyer pour l'instauration d'une procédure de suspension de détention provisoire pour raison médicale

Chargé de très nombreuses situations de détenus malades, âgés, handicapés, dans le cadre de procédures de suspension de peine pour raison médicale, depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002 instituant cette procédure humaniste, je me suis fait la réflexion que les personnes détenues, en attente d'être jugées, ne bénéficiaient d'aucune procédure de ce type qui permettrait de suspendre leur détention provisoire.


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Petites news du front

Ce matin, avant d'aller plaider ma suspension de peine au CD de MELUN, j'ai déposé au TA de cette ville une requête aux fins de constat des conditions de détention de mon client à Melun: clochardisé dans sa cellule, contraint de passer toutes ses journées allongé sur son lit, sans se laver, sans nettoyer sa cellule etc...

La suspension de peine est acquise...reste à trouver un hébergement...là on va se retourner contre l'agence régionale de santé du 77 ... dans le cadre d'un référé liberté fondamentale...ça va marcher ! interactions ! toujours les interactions entre la procédure pénale et le droit pénitentiaire administratif !!

Procès d'assises de Nicolas Cocaign

Procès d'assises de Nicolas Cocaign accusé d'avoir tué l'un de ses co-détenus à la maison d'arrêt de Rouen et d'avoir mangé une partie de ses poumons dans la nuit du 2 au 3 janvier 2007SONORES ........

Petite théorie sur l'emprisonnement ferme en l'état de la jurisprudence administrative, au regard de l'article 716 du CPP

Maintenant, une petite théorie un peu...hérétique sur l'emprisonnement (détention provisoire ou condamnation ferme):

A mon avis, en l'état actuel des choses, il est illégal d'emprisonner, au moins à Rouen et dans les maison d'arrêt du même type comme le Havre ou encore Evreux.

Pourquoi?


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Procédure choc à ROUEN

Publié par Le blog de Robin des lois

Candidature Europe Ecologie

Etienne NOËL, Spécialiste en Droit pénal –... par haute-normandie-ecologie

Justin

Il s’appelait Justin, il avait 77 ans ; il est mort, comme un chien, seul dans sa cellule du vieux centre de détention de LIANCOURT (Oise), le 26 novembre 2009

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Interview ARTE : Prisons en France

Interview réalisée le 11/11/2009
Dans le cadre de l'affaire...

Merci à ARTE

Les prisons en France

Les prisons en France - wideo
L'avocat pénaliste Etienne Noël, président normand de l'Observatoire National des Prisons évoque les prisons françaises.

Mots-clés : prisons avocat pénaliste

Video de infovideo

Les victimes ont peur des represailles

Article publié le : 8 mars 2000
Par COIGNARD Jacquline

Pour liberation.fr