samedi 13 mars 2010

Petite théorie sur l'emprisonnement ferme en l'état de la jurisprudence administrative, au regard de l'article 716 du CPP

Maintenant, une petite théorie un peu...hérétique sur l'emprisonnement (détention provisoire ou condamnation ferme):

A mon avis, en l'état actuel des choses, il est illégal d'emprisonner, au moins à Rouen et dans les maison d'arrêt du même type comme le Havre ou encore Evreux.

Pourquoi?


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