Un 9 juin

Le 9 juin 2011, à 9 h 15 devant le Tribunal Administratif de ROUEN?  dossier au fond contre le garde des sceaux s'agissant des conditions de détention à ROUEN ! un dossier déjà gagné en référé provision en novembre 2009 à DOUAI mais bon...un beau bon vieux jugement c'est encore mieux qu'une ordonnance de référé pas vrai ?

France bleu inteview

Encore des news du front:

demain matin 8 h sur France Bleu, on me demandera mon avis sur la question du choix de l'emplacement de la nouvelle maison d'arrêt de ROUEN youpii!!

Il y a des tonnes de choses à dire ! comme par exemple le fait que la justice est rendue au nom du peuple français et qu'il paraît naturel que celui-ci assume les conséquences de ses choix....en n'excluant pas une seconde fois après avoir mis derrière les murs en rejetant le plus possible en dehors des villes ! et qui pense aux familles des personnes détenues?

Ecouter...

USA : la Cour suprême oblige à libérer 46.000 prisonniers

Article publié le : 25 mai 2011
Par Armelle Vincent
Pour LEFIGARO.fr

Petit point sur la procédure de suspension de peine pour raison médicale

LA SUSPENSION DE PEINE POUR RAISON MEDICALE

L’article 720-1-1 du code de procédure pénale, issu de la loi du 4mars 2002, dite loi KOUCHNER, voté dans un souci d’humanité, permet de suspendre une peine en cours d’exécution, dès lors que deux critères alternatifs sont remplis, savoir, soit, l’engagement du pronostic vital de la personne concernée, soit l’incompatibilité de son état de santé avec le régime ordinaire de détention.

Le texte, reproduit ci-dessous, a subi plusieurs modifications qui seront examinées en même temps que la problématique correspondante, savoir :

Loi du 12 décembre 2005 :

Examen du risque grave de renouvellement de l’infraction

Révocation de la suspension de peine en cas de non respect des obligations fixées par le jugement

Expertise médicale semestrielle pour les condamnés à une peine criminelle, destinée à vérifier si les conditions médicales sont toujours remplies.

Loi du 24 novembre 2009 « Loi Pénitentiaire » :

Possibilité ouverte d’accorder la suspension de peine, en cas d’urgence, si le pronostic vital est engagé, au vu d’un certificat médical rédigé par le médecin chef de la structure de soins dans laquelle la personne concernée est prise en charge.

    

COLLOQUE ANNULE !!

Vendredi prochain, 27 mai, devait se dérouler, à Montpellier, un colloque a priori, passionnant sur le contrôle externe des établissements péntentiaires.

Il était supposé réunir des avocats, des magistrats des travailleurs sociaux dee l'administration pénitentiaire, etc...

La Cour d'Appel de MONTPELLIER avait réuni plusieurs intervenants de très grande qualité, dont Jean Marie DELARUE.

Or, ce colloque a été annulé en raison du nombre insigne d'inscriptions; voyez plutôt : sur le ressort de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, soit plusieurs grands Barreaux au sein desquels se trouvent certainement un certain nombre d'Avocats pénalistes, un seul avocat inscrit!! oui, un seul !! que dire face à une telle carence ?

Que les avocats passent à côté d'une branche du droit en pleine explosion ! que la défense des droits des personnes détenues, ils s'en foutent !!! comment expliquer un tel désintérêt alors que seuls les avocats sont à même de faire reculer l'imperium de l'administration pénitentiaire ? Heureusement que certaines personnes du fond de leur cellule l'ont fait eux-même ! n'est ce pas Saïd, Olivier, François ?

Vraiment mes confrères, à part un petit nombre de militants, vous êtes décevants !

Les détenus handicapés au bout de leur peine

Article publié le : jeudi 19 mai 2011
Par Julie Brafman
Pour L'EXPRESS.fr

Le nombre de détenus dans les prisons françaises est à un niveau jamais atteint

Article publié le : mardi 17 mai 2011
Par Christophe Carmaran
Pour RFI

Profil intime

Le métier d'avocat fut pour moi un merveilleux hasard. Au sortir d'une activité « alimentaire » de huit années dans la banque, il s'en est fallu de peu que je passe à côté de ce qui allait devenir l'engagement de toute une vie.

Prestation de serment mois de janvier 1993, je deviens avocat à Rouen alors que ceux de ma génération le sont depuis plusieurs années. Jeune avocat à 33 ans, je débute comme tous les confrères de ma promotion, par des commissions d’office ; le « pénal » m'intéresse déjà au plus haut point alors qu'on aurait pu me penser attiré par le droit des affaires si l'on se réfère à ma première vie.

D’emblée, la défense pénale m'a fasciné. Premier dossier d'assises, plutôt chaotique, en 1995 puis, un autre en 1996 et encore d’autres, plus nombreux chaque année…

Mais le véritable tournant, le choc, la prise de conscience de la réalité carcérale date de l'année 1995.

Profil

Bonjour à tous,

Avocat depuis 1993, date de ma prestation de serment et de mon inscription au Barreau de ROUEN,  j’exerce mon activité au sein de la SELARL « Étienne Noël, Avocat », située, Villa Beauséjour, 8, rue Blaise Pascal 76 000 Rouen.

Le cabinet outre moi-même, comprend un avocat collaborateur, Maître Saliha BLALOUZ.

Son champ d’activité couvre essentiellement le droit pénal, l'application des peines et le droit pénitentiaire administratif.

Ma propre activité recouvre exclusivement l'ensemble de la chaîne pénale, savoir, de la garde à vue à la sortie de prison lorsque, bien entendu, une peine d'emprisonnement ferme est prononcée à l'issue du procès.

La conception du rôle de l'avocat pénaliste qui est la mienne recouvre, non seulement l'intervention devant les juridictions pénales (juge d'instruction, tribunal correctionnel ou cour d'assises) mais également le « post- pénal », savoir, les domaines de l'application des peines et du droit pénitentiaire administratif.

Pensée partagée ou à partager

L’avocat pénaliste doit considérer son activité d’une façon « verticale » de la garde à vue à la sortie de prison :

« …Chaque fois que je suis en difficulté en prison, il intervient, il se déplace à ses frais. C’est le seul de mes avocats à le faire pour des problèmes d’emprisonnement qui sont aussi importants que l’instruction et le procès. Si tous les avocats avaient le souci de prise en compte de la prison, les détenus ne s’y suicideraient pas en si grand nombre et on n’y serait pas tombé dans la démesure tortionnaire. La société connaîtrait mieux ses prisons, saurait mieux sa propre répression. C’est cela aussi le rôle des avocats, ne pas viser que la gloire des assises où, pour asseoir et accroître leur notoriété, ils neutralisent toutes les initiatives personnelles des accusés pour s’en désintéresser ensuite totalement, l’affaire jugée ayant perdu pour eux tout intérêt. Ils nous livrent ainsi au bourreau pénitentiaire ».

Extrait de « Q.H.S. » page 69 éditions du ROCHER 2007
Par Roger KNOBELSPIESS