http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-quand-taubira-minimisait-la-situation-des-baumettes-07-01-2013-1610459_23.php
Une condamnation prononcée par le TA de Marseille le 17 décembre dernier, certes, mais du bout des lèvres si j'ose dire.
En effet, même si le Tribunal condamne au visa de l'article 3 proscrivant les traitements inhumains de dégradants, il ne retient que l'absence de séparation entre les toilettes et le reste de la cellule sans prendre en compte les autres atteintes telles que l'insalubrité totale des cellules, les murs lépreux, l'éclairage inexistant, l'immense promiscuité etc...
Le constat qui avait été réalisé en 2010 est considéré comme extérieur au litige car concernant d'autres cellules et d'autres détenus, contrairement à ce qui s'est passé à Rouen, le Tribunal ayant considéré que l'expertise était générique et pouvait être utilisé pour TOUS les détenus de Rouen.
Ceci me conforte dans l'idée d'abandonner les référés constat et de privilégier les référés "mesures utiles", c'est à dire une expertise complète au cours de laquelle l'expert pourra mener toutes les investigations qu'il estime utiles (examen de toutes les cellules qu'il souhaitera, vérification du respect des normes, évaluation des conditions de détention de personnes qui ne sont plus détenues dans l'établissement considéré, à la différence du constat, demander à la pénitentiaire de justifier des travaux réalisés entre la sortie de détention d'un requérant et la date de l'expertise) et non une simple constatation objective, certes, mais limitée finalement dans son impact.
Par ailleurs, maintenant, il n'est plus possible de parler d'effet de surprise!
Donc, cette nouvelle "stratégie" va être expérimentée dans plusieurs établissements pénitentiaires...entre autres à Marseille...
Enfin, je trouve un peu...bizarre que les confrères de Marseille se réveillent à la simple lecture du rapport de Monsieur Delarue !
En effet, ils vont, pour certains, tous les jours aux Baumettes; ils connaissent donc les conditions de détention de leurs clients ! que n'ont ils pas agi plus tôt ? ce, d'autant plus qu'un constat, connu, avait été réalisé en 2010 et des jugements et arrêt de condamnation de l'Etat ont été rendus en 2011!
Voilà, c'est dit !
A suivre...la lutte continue !
