99,1: c'est le nombre de personnes détenues pour 100 000 habitants. Il y en avait 93,1 pour 100 000 habitants en 2011. Selon un rapport du Conseil national de l'alimentation publié en décembre 2011, "la diversité démographique carcérale est à l'image de la société française : des personnes âgées de 13 à 85 ans sont incarcérées". Cependant, ajoute le rapport, 18 % sont de nationalité étrangère, représentant 80 nationalités différentes. Et "les deux tiers de la population détenue sont âgés de 21 à 39 ans", l'âge moyen des personnes détenues étant précisément de 34,4 ans (chiffres de l'administration pénitentiaire au 1er janvier 2012). Autre spécificité carcérale : le sexe. Le détenu moyen est un homme, puisque les femmes ne représentent que 3,5 % des personnes détenues, et les mineurs seulement 1 %. Par ailleurs, la durée moyenne sous écrou était de 9,6 mois en 2011. Et 13,3 % des détenus ont passé moins d'un mois en détention.
Densité carcérale à géométrie variable
Au 1er septembre 2012, l'administration pénitentiaire enregistrait 66 126 personnes écrouées détenues pour 57 385 places opérationnelles, réparties sur les 190 établissements pénitentiaires français. Les établissements pour peines pratiquant un numerus clausus, la surpopulation concerne essentiellement les maisons d'arrêt qui accueillent des personnes en détention provisoire (soit 25,1 % du nombre des détenus) et des condamnés dont le reliquat de peine est inférieur à deux ans. Le taux d'occupation est également élevé dans les centres de semi-liberté. "Il est banal de voir trois lits dont deux superposés dans 9,4 mètres carrés", note le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, dans un avis du 23 octobre 2012. Par ailleurs, relève-t-il, "le concept de place est d'une remarquable plasticité. Une maison d'arrêt antillaise comptait ainsi 130 places théoriques mais 244 lits (soit une surcapacité de 188 %) ; une autre dans le centre de l'Hexagone avait 122 places théoriques mais 154 pratiques (soit un taux de surcapacité de 126 %) ; il suffit, pour accroître le théorique, de mettre deux lits superposés dans une cellule individuelle ou trois dans une cellule en comptant deux" (Avis du 22 mai 2012 sur la surpopulation carcérale).
63 000 places de prison en 2017
Une entorse abyssale au principe de l'encellulement individuel selon lequel "chaque détenu doit en principe être logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu'il est considéré comme préférable pour lui qu'il cohabite avec d'autres détenus ", comme le prescrit la règle pénitentiaire européenne. Celle-ci fait néanmoins l'objet d'un moratoire jusqu'en 2014 dans les maisons d'arrêt "pour des motifs liés à la distribution intérieure des locaux ou au taux d'occupation" (Circulaire du 14 avril 2011). Seules les personnes détenues ayant subi des violences de la part de codétenus et celles faisant l'objet d'une interdiction de communiquer ordonnée par l'autorité judiciaire afin de préserver le déroulement de l'enquête bénéficient en priorité d'une cellule individuelle. N'importe quel détenu (même prévenu) peut par ailleurs solliciter son transfert en cellule individuelle, sous réserve bien sûr des places disponibles... À cet égard, Christiane Taubira vise 63 000 places de prison d'ici cinq ans. Rendez-vous, donc, en 2017.
Essor du bracelet électronique
Parmi les facteurs expliquant la courte durée de détention, l'augmentation des aménagements de peines (placement sous surveillance électronique, placement à l'extérieur, libération conditionnelle, semi-liberté). Au 1er septembre 2012, 11 549 personnes représentant 19,3 % des personnes écrouées en bénéficiaient, soit une progression de 17,8 % en un an. Parmi elles, 1 813 sont en semi-liberté (soit 3 % des détenus), 8 772 sont sous placement électronique (il y en avait 2 940 au 1er septembre 2008) et 964 en placement à l'extérieur*. "La surveillance électronique est un moyen de réguler les effectifs de personnes détenues, mais dont l'effet restera quantitativement limité, souligne le contrôleur des prisons, Jean-Marie Delarue. L'expérience montre en effet que le bracelet électronique n'est supportable que quelques mois."
* Cette mesure d'aménagement de peine permet à un condamné à une courte peine (moins de 2 ans) de l'exécuter en dehors de la prison, en travaillant, suivant une formation, recherchant un emploi... Chaque jour, une fois l'activité terminée, la personne se rend, selon la décision du juge de l'application des peines, soit dans les locaux d'une association qui l'encadre et l'héberge, soit au domicile d'un proche, soit à l'établissement pénitentiaire. Cette mesure est révoquée si le condamné viole ses obligations.
