A.F.P. : Justice-police
PARIS, 17 oct 2012 (AFP) - Un jeune homme, qui affirme avoir été grièvement blessé au visage par un tir d'arme à balles en caoutchouc à Paris en juin 2009, a assigné le préfet de police de Paris devant le tribunal administratif, a annoncé mercredi son avocat à l'AFP.
Le jeune homme, un étudiant Rouennais, âgé de 25 ans au moment des faits, avait été blessé à la joue et avait eu la mâchoire fracturée alors qu'il participait le 21 juin 2009 à la fête de la musique sur la place de la Bastille. Sa blessure avait entraîné une incapacité temporaire partielle de 45 jours et l'avait contraint à une opération de la mandibule.
Le jeune homme affirme avoir été touché par un tir de "flash-ball" alors que les forces de l'ordre déployées sur la place de la Bastille tentaient de contenir un mouvement de foule.
"Il s'agissait d'une manifestation pacifique", souligne son avocat, Me Etienne Noël, du barreau de Rouen, qui dénonce un "emploi disproportionné et injustifié" des lanceurs de balles souples, et l'absence de sommation préalable.
L'assignation contre le préfet de police de Paris Bernard Boucault a été déposée le 9 octobre.
Me Etienne Noël a déjà obtenu à plusieurs reprises la condamnation de l'Etat et de l'Administration pénitentiaire au nom de la dignité humaine, avec des dommages et intérêts pour les détenus, en réparation de séjours dans des cellules surpeuplées et insalubres.
"C'est la même démarche que celle que j'utilise dans mes actions sur les conditions d'incarcération", a-t-il expliqué à l'AFP pour justifier son action devant le tribunal administratif. "J'attaque l'administration de tutelle de façon à obtenir la mise en cause, non pas d'une personne, mais du système dans son ensemble pour l'aider à se réformer", a-t-il ajouté.
En avril, le tribunal correctionnel de Nantes avait relaxé un policier accusé d'avoir éborgné un lycéen avec une balle en caoutchouc lors d'une manifestation en 2007 à Nantes, en soulignant que le policier avait "exécuté un ordre" et que sa responsabilité pénale ne pouvait être engagée.
