http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/19/l-etat-condamne-pour-des-conditions-de-detention-indignes_1721268_3224.html
Le juge des référés d'Orléans, dans cette décision, pour la première fois, utilise la notion de service public pénitentiaire que je soutiens régulièrement dans mes recours.
Le juge estime ainsi : "Monsieur X est fondé à soutenir que ses conditions de détention ont caractérisé un manquement aux règles d'hygiène et de salubrité et n'assuraient pas le respect de sa dignité, sans que les contraintes qui pèsent sur le service public pénitentiaire soient, en l'espèce, suffisantes pour exonérer, même partiellement, l'Etat de sa responsabilité..."
Cette notion implique, à la charge de l'Etat, toute une série d'obligations (respect de la dignité, de l'intégrité physique, sexuelle et morale) et l'insuffisance de moyens ne peut, en aucune façon, être opposée à la personne détenue pour lui faire accepter la situation qui lui est faite.
