Petite théorie sur l'emprisonnement ferme en l'état de la jurisprudence administrative, au regard de l'article 716 du CPP

Maintenant, une petite théorie un peu...hérétique sur l'emprisonnement (détention provisoire ou condamnation ferme):

A mon avis, en l'état actuel des choses, il est illégal d'emprisonner, au moins à Rouen et dans les maison d'arrêt du même type comme le Havre ou encore Evreux.

Pourquoi?


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Procédure choc à ROUEN

Publié par Le blog de Robin des lois

Candidature Europe Ecologie

Etienne NOËL, Spécialiste en Droit pénal –... par haute-normandie-ecologie

Justin

Il s’appelait Justin, il avait 77 ans ; il est mort, comme un chien, seul dans sa cellule du vieux centre de détention de LIANCOURT (Oise), le 26 novembre 2009

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Interview ARTE : Prisons en France

Interview réalisée le 11/11/2009
Dans le cadre de l'affaire...

Merci à ARTE

Les prisons en France

Les prisons en France - wideo
L'avocat pénaliste Etienne Noël, président normand de l'Observatoire National des Prisons évoque les prisons françaises.

Mots-clés : prisons avocat pénaliste

Video de infovideo

Les victimes ont peur des represailles

Article publié le : 8 mars 2000
Par COIGNARD Jacquline

Pour liberation.fr