L’Etat va devoir verser « 10 000 euros de dommages et intérêts » à un détenu de la prison de Baie-Mahault. La décision en référé du tribunal administratif de Basse-Terre est tombée mardi et la somme est « record » selon maître Etienne Noël, l’avocat du détenu.
Photo d'illustration
Basé à Rouen, Etienne Noël a défendu « une trentaine de dossiers » de ce type aux Antilles depuis 2011. Il a obtenu réparation pour cet homme de 41 ans, qui a passé 4 ans –de 2012 à 2016- dans une cellule « de 8,97 mètres carrés » à Baie-Mahault, qu’il partageait avec deux autres personnes. Le détenu, qui « purge une longue peine », a, depuis, été transféré dans une prison de l’hexagone.
"Une façon de faire avancer les choses" pour la CGT Pénitentiaire
« Les conditions de détention des détenus et les conditions de travail des surveillants sont souvent liées », souligne Eric Pétilaire, secrétaire régional de la CGT Pénitentiaire, qui estime que ce genre de procédure « est une façon de faire avancer les choses » car « on est à 780 détenus » pour une prison construite pour « 500 places », dénonce-t-il. « L’Etat doit maintenant expliquer au contribuable pourquoi il doit payer 10.000 euros à une personne qui est en prison ». Les surveillants de la prison de Fond Sarail s’étaient mobilisés en janvier pour dénoncer leurs conditions de travail.
Le 24 juillet dernier, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu une ordonnance condamnant l’État, à raison des conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Baie Mahault.
La somme allouée à mon client constitue un record puisque celui-ci a perçu ( Ou plutôt percevra, lorsque le ministre de la justice daignera verser les sommes mises à sa charge) une somme de 10 000 € !
Depuis maintenant près de 12 ans que je mène ce type de procédures, cette somme constitue mon record !
Il faut dire que mon client a occupé pendant quatre ans et un mois une cellule de 8,7 m² en compagnie de deux autres détenus, soit une surface inférieure à 3 m² par personne dont il faut, au surplus, déduire la surface occupée par les meubles.
Le 24 juillet dernier, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rendu une ordonnance condamnant l’État, à raison des conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Baie Mahault.
La somme allouée à mon client constitue un record puisque celui-ci a perçu ( Ou plutôt percevra, lorsque le ministre de la justice daignera verser les sommes mises à sa charge) une somme de 10 000 € !
Depuis maintenant près de 12 ans que je mène ce type de procédures, cette somme constitue mon record !
Il faut dire que mon client a occupé pendant quatre ans et un mois une cellule de 8,7 m² en compagnie de deux autres détenus, soit une surface inférieure à 3 m² par personne dont il faut, au surplus, déduire la surface occupée par les meubles.
