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La voie administrative, c’est-à-dire, la mise en cause de la responsabilité de l’État devant le tribunal administratif de Montreuil, aboutirait très certainement à une condamnation dans cette espèce.
Lundi 25 juin 2018, Ia Cour Administrative d’Appel de Nantes rendra un arrêt très attendu, dans une espèce à peu près similaire, s’agissant d’un jeune lycéen qui avait perdu un œil, à la même époque, lors d’une manifestation devant le rectorat de Nantes.
En première instance, le Tribunal Administratif de Nantes avait condamné l’État pour faute, à raison, d’une part, du caractère expérimental de l’arme ( flash ball LBD 40x46) utilisée à cette occasion et, d’autre part, de la formation tout à fait insuffisante des personnels habilités à utiliser ce type d’arme.
La voie administrative présente l’immense avantage de mettre en cause la responsabilité du supérieur hiérarchique des utilisateurs de flash ball, c’est à dire de celui qui met entre leurs mains des armes qui, fréquemment, mutilent voire tuent ( confer l’excellent rapport de l’ACAT à ce sujet).
https://www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force
S’agissant de la formation des personnels habilités, celle-ci est particulièrement squelettique ; en effet, elle consiste en une formation initiale de quelques heures au cours de laquelle sont tirées quelques cartouches (cinq ou six), uniquement sur cibles statiques. Cette formation est, par la suite, complétée par des « remises à niveau », une fois par an, voire moins...
Outre le caractère extrêmement dangereux du flash Ball, il ressort de tout ceci que les policiers ou gendarmes utilisateurs n’ont aucune formation pour intervenir sur cibles mouvantes et, très fréquemment, tirent au hasard sans avoir apprécié la distance et en étant totalement incapable de viser ce qui aboutit, beaucoup trop fréquemment, à ce que les projectiles atteignent des zones interdites, le plus souvent, le visage.
Enfin, il est constant que les forces de police doivent utiliser ce type d’armes, exclusivement situation de légitime défense ce qui, la plupart du temps, n’est pas le cas.
À titre d’exemple, mon cabinet suit le dossier d’un jeune homme atteint d’un projectile de flash ball dans le dos !
La voie administrative présente l’immense avantage de mettre en cause la responsabilité du supérieur hiérarchique des utilisateurs de flash ball, c’est à dire de celui qui met entre leurs mains des armes qui, fréquemment, mutilent voire tuent ( confer l’excellent rapport de l’ACAT à ce sujet).
https://www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force
https://www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force
S’agissant de la formation des personnels habilités, celle-ci est particulièrement squelettique ; en effet, elle consiste en une formation initiale de quelques heures au cours de laquelle sont tirées quelques cartouches (cinq ou six), uniquement sur cibles statiques. Cette formation est, par la suite, complétée par des « remises à niveau », une fois par an, voire moins...
Outre le caractère extrêmement dangereux du flash Ball, il ressort de tout ceci que les policiers ou gendarmes utilisateurs n’ont aucune formation pour intervenir sur cibles mouvantes et, très fréquemment, tirent au hasard sans avoir apprécié la distance et en étant totalement incapable de viser ce qui aboutit, beaucoup trop fréquemment, à ce que les projectiles atteignent des zones interdites, le plus souvent, le visage.
Enfin, il est constant que les forces de police doivent utiliser ce type d’armes, exclusivement situation de légitime défense ce qui, la plupart du temps, n’est pas le cas.
À titre d’exemple, mon cabinet suit le dossier d’un jeune homme atteint d’un projectile de flash ball dans le dos !
