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Profil Etienne NOEL
Jurisprudences
mardi 30 septembre 2014
1er octobre 2014 : entrée en vigueur de la réforme pénale
http://abonnes.lemonde.fr/societe/article/2014/09/29/contrainte-penale-l-application-a-marche-forcee_4496035_3224.html
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