1789 Avocats, notre raison d’être
1789. Choisir de se référer à ce moment fondateur, c’est faire état d’une vocation et d’une espérance, toujours en devenir, au fondement même de notre pratique d’avocats : défendre les conditions d’existence et la réalité d’exercice des libertés individuelles et collectives.
Au premier rang desquelles, quant à la possibilité d’exercer ses droits inaliénables et élémentaires, être défendu quand on en vient à faire l’objet d’une mesure d’enfermement : peine de prison, rétention administrative, hospitalisation d’office.
Pour que la peine ait un sens, encore faut-il qu’elle soit fondée et que ses conditions d’exécution soient respectueuses de la dignité attachée à la personne humaine.
Telle est notre raison d’être : la défense des droits des personnes privées de libertés, aussi bien pour ce qui est des motifs de leur enfermement que des conditions matérielles et sécuritaires de celui-ci. Voici pourquoi, partageant les mêmes valeurs et les mêmes combats, nous avons fait le choix de réunir nos deux cabinets.
Qui sommes-nous ?
Tous deux titulaires de la mention de spécialisation en droit pénal et droit pénitentiaire, c’est une longue pratique de défense des libertés que ce rapprochement vient entériner :
Etienne Noël, qui a prêté son serment d’Avocat en janvier 1993, a, depuis, toujours exercé son activité d’avocat dans le domaine du Droit pénal, investissant, les domaines de l’Application des Peines et du Droit Pénitentiaire. Il est ainsi le premier avocat à avoir initié et mené ces combats en France, en obtenant notamment, le 27 mars 2008, la première condamnation de l’état pour conditions de détentions indignes, étant à l’origine de l’adoption de la loi portant création d’un dispositif de remise en liberté des prévenus pour raison médicale (article 147-1 du code de procédure pénale). Il a été membre, en 2013 et 2014, d’une part, de la Commission inter - ministérielle « Santé Justice », créée à l’initiative du Garde des Sceaux, Christiane TAUBIRA et du Ministre de la Santé, Marie Sol TOURAINE, chargée de réfléchir à une réforme des aménagements de peine pour raison médicale et, d’autre part, du Conseil Supérieur de L’Exécution des Peines. Il est également co-auteur d’un livre, Aux côtés des détenus, un avocat contre l’état, publié, en avril 2013, aux éditions François Bourin. Etienne NOËL collabore également fréquemment, par ses articles, relatifs à l’Application des Peines, dont il est titulaire de la mention de spécialisation, à la revue « AJ Pénal ».
Benoit David, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, Délégué du Bâtonnier de Paris au contrôle des lieux de privation de libertés, exerce depuis plus de vingt-cinq ans dans le même domaine qu’Etienne Noël. Enseignant à l’Université de Reims Champagne Ardennes et à l’Université de Bordeaux Montaigne ENAP (sigle ?), il est également formateur à l’École Française du Barreau, à l’HEDAC (sigle ?) et intervient en cette qualité auprès de certains Barreaux en région. Rédacteur de nombreux articles juridiques pour les éditions Dalloz et Lamy, son action en tant qu’avocat contribue régulièrement à faire progresser la jurisprudence en matière de privations des libertés. Très impliqué dans le milieu associatif, (Ban Public, Observatoire International des Prisons, A3D, EPLN), son portrait est également paru dans la presse (Le Parisien).
