Le 15 octobre 2018, le Tribunal Administratif de la Martinique, saisi par une personne qui avait été détenue au Centre Pénitentiaire de Ducos, en Martinique, a rendu une ordonnance condamnant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à lui verser une provision de 12 000 € en indemnisation du préjudice moral qu’il avait subi, du fait de son incarcération à Ducos du 12 janvier 2000 12 au 21 décembre 2017, soit durant quasiment six ans.
Cette ordonnance est particulièrement intéressante.
En effet, tout d'abord, le juge Administratif considère que l’Administration Pénitentiaire, même si elle peut déroger au principe de l’encellulement individuel eu égard à la distribution intérieur des centres pénitentiaires et de la surpopulation carcérale, « elle ne peut le faire que dans le respect de conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité et le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Elle doit Notamment s’assurer que la promiscuité des détenus ne génère pas de risques pour leur intégrité physique ou morale ou sexuelle ».
Outre le fait que cette motivation rappelle une décision rendue en 2012 par le Tribunal Administratif de Rouen, dans l’espèce qui concernait une personne détenue dans une cellule collective de la maison d’arrêt de cette ville qui avait été victimes d’actes de torture et de barbarie de la part de ses deux codétenus, il est patent que le juge administratif considère que l’administration pénitentiaire est débitrice d’une véritable obligation de respect de la dignité de la personne humaine ce, quelles que soient les contraintes auxquelles elle doit faire face.
Par ailleurs, s’agissant de la démonstration de la réalité des conditions de détention, le juge administratif valide, dans sa décision, le dispositif mis au point depuis maintenant plus de douze ans, consistant à adresser aux personnes détenues un questionnaire, particulièrement complet et détaillé, qui leur permet de décrire de la façon la plus précise possible leurs conditions de détention.
Ainsi, le juge indique : « il n’est pas contesté que, durant l’ensemble de son incarcération, Monsieur X a partagé avec trois ou quatre codétenus des cellules de 9 et 12 m² , comportant un nombre insuffisant de lits, ce qui nécessitait la pose de matelas sur le sol, occupés à tour de rôle par les personnes détenues et rendant difficile la circulation des détenus, ainsi que cela résulte du questionnaire qu’il a renseigné ».
Enfin, et il s’agit là d’un point fondamental, le juge des référés près le Tribunal Administratif de la Martinique considère qu’au-delà de la question de la surpopulation carcérale, « les mauvaises conditions d’hygiène et de salubrité invoquées par le requérant et non sérieusement contestées par l’administration, ne sont pas seulement la conséquence d’une dégradation de l’état des cellules qui serait imputable à un défaut d’entretien ou à l’incurie des détenus mais sont dues à la conception même des lieux de détention et à leur inadaptation ».
Cette motivation doit être rapprochée de plusieurs décision rendues par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux dans des décisions concernant, à la fois le Centre Pénitentiaire de Ducos mais également celui de Baie Mahault en Guadeloupe, dans lesquelles la juridiction critiquait l’humidité particulièrement importante de ces deux établissements, eu égard au fait qu’ils étaient tous deux construits au bord de mangroves, c’est-à-dire des lieux particulièrement humides, puisque marécageux.
C’est donc la question même de la conception, du choix de l’emplacement, de la taille des cellules lors de la construction de ces établissements qui est ici critiquée.
De la même façon que, très fréquemment, en métropole, des établissements pénitentiaires sont construits en bordure de petites localités parfois totalement isolées, en rase campagne comme, par exemple, le Centre de Détention de Joux la Ville, dans l’Yonne, il est permis de penser que, tant en Guadeloupe qu’en Martinique, le choix du ministère de la justice s’est porté vers les terrains les moins chers, c’est-à-dire ceux situés en bordure de mangrove, quitte à imposer aux occupants des conditions de détention (et de travail pour les surveillants) particulièrement pénibles.
