Marseille . Pour le Contrôleur des lieux de privation de liberté, l’établissement viole les droits de l’homme.
C’est une procédure exceptionnelle que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) n’avait jusque-là utilisée qu’une fois. Jeudi, pour la deuxième fois, il publiera au Journal officiel des«recommandations en urgence» concernant les Baumettes de Marseille, en raison d’une «violation grave des droits fondamentaux», de traitements inhumains et dégradants. Installé depuis septembre 2008, le Contrôleur général visite en moyenne 150 lieux par an (prisons, locaux de garde à vue et de rétention, geôles, dépôts, établissements de santé, centres éducatifs fermés).
Urgence. Les visites, inopinées dans les trois quarts des cas, durent en moyenne quatre à cinq jours et mobilisent généralement trois à cinq personnes. A l’issue, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général pour six ans, fait connaître ses observations aux ministres concernés. Ils répondent, puis un rapport est rédigé, quelques mois après la visite. Il existe aussi une procédure d’urgence, lorsque des atteintes graves aux droits fondamentaux sont constatées. Le Contrôleur signale alors rapidement ses observations aux ministres en leur fixant un délai rapproché pour répondre.
S’il constate qu’il n’a pas été mis fin aux violations constatées (aux Baumettes ce serait difficile en si peu de temps), il publie ses recommandations en urgence au Journal officiel. Il avait utilisé cette procédure pour la première fois l’an passé, pour une prison de Nouméa. La situation sur place, constatait-il, «dépasse l’entendement». Un an plus tard, vingt membres des équipes de Jean-Marie Delarue ont passé deux semaines aux Baumettes, du 8 au 19 octobre 2012. Un investissement exceptionnel, pour une prison qui passe pour être l’une des plus dégradées de France.
Délai. Parmi les institutions qui ont déjà alerté sur son état, le Comité européen pour la prévention de la torture et le commissaire européen aux droits de l’homme, qui parlait en 2005 d’un «endroit répugnant» (lireLibération du 22 septembre 2005). Cela n’a pas beaucoup changé depuis et après l’inspection du mois dernier, le Contrôleur général a communiqué à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et Marisol Touraine, ministre de la Santé, ses recommandations. Elles avaient trois semaines pour lui répondre. Le délai s’achève demain. Jeudi, Jean-Marie Delarue publiera ses recommandations, et tiendra une conférence de presse pour les rendre publiques.
