mardi 1 février 2011

Petites news du front

Ce matin, avant d'aller plaider ma suspension de peine au CD de MELUN, j'ai déposé au TA de cette ville une requête aux fins de constat des conditions de détention de mon client à Melun: clochardisé dans sa cellule, contraint de passer toutes ses journées allongé sur son lit, sans se laver, sans nettoyer sa cellule etc...

La suspension de peine est acquise...reste à trouver un hébergement...là on va se retourner contre l'agence régionale de santé du 77 ... dans le cadre d'un référé liberté fondamentale...ça va marcher ! interactions ! toujours les interactions entre la procédure pénale et le droit pénitentiaire administratif !!