samedi 20 octobre 2018

#me too et les femmes détenues...

https://mobile.lesinrocks.com/2018/10/20/actualite/pourquoi-les-femmes-incarcerees-sont-les-grandes-oubliees-de-metoo-111135006/

J’ai défendu récemment une femme détenue qui refusait, À juste titre selon moi, qu’on la fouille en lui palpant les seins ...J’ai plaidé qu’à mon avis, il ne viendrait pas à l’idée d’un surveillant de faire la même chose sur les parties génitales d’un homme !...
Idem pour les fouilles à nu, elles se font sans toucher le détenu ; dans le cas de ma cliente, il a fallu encore une fois que les surveillants lui palpent les seins ... pas étonnant qu’ensuite elle se soit rebiffée...
Elle avait pris 15 mois devant le tribunal correctionnel ; elle a fait appel et c’est devant la cour d’appel d’Orléans que je l’ai défendue...
Tout ceci est absolument insupportable...

mercredi 17 octobre 2018

Analyse succincte de l’Ordonnance du Tribunal Administratif de la Martinique du 15 octobre 2018, condamnant l'Etat à raison des conditions de détention au sein du Centre Pénitentiaire de DUCOS


Le 15 octobre 2018, le Tribunal Administratif de la Martinique, saisi par une personne qui avait été détenue au Centre Pénitentiaire de Ducos, en Martinique, a rendu une ordonnance condamnant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à lui verser une provision de 12 000 € en indemnisation du préjudice moral qu’il avait subi, du fait de son incarcération à Ducos du 12 janvier 2000 12 au 21 décembre 2017, soit durant quasiment six ans.

Cette ordonnance est particulièrement intéressante.

En effet, tout d'abord, le juge Administratif considère que l’Administration Pénitentiaire, même si elle peut déroger au principe de l’encellulement individuel eu égard à la distribution intérieur des centres pénitentiaires et de la surpopulation carcérale, « elle ne peut le faire que dans le respect de conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité et le respect de la dignité inhérente à la personne humaine. Elle doit Notamment s’assurer que la promiscuité des détenus ne génère pas de risques pour leur intégrité physique ou morale ou sexuelle ».

Outre le fait que cette motivation rappelle une décision rendue en 2012 par le Tribunal Administratif de Rouen, dans l’espèce qui concernait une personne détenue dans une cellule collective de la maison d’arrêt de cette ville qui avait été victimes d’actes de torture et de barbarie de la part de ses deux codétenus, il est patent que le juge administratif considère que l’administration pénitentiaire est débitrice d’une véritable obligation de respect de la dignité de la personne humaine ce, quelles que soient les contraintes auxquelles elle doit faire face.

Par ailleurs, s’agissant de la démonstration de la réalité des conditions de détention, le juge administratif valide, dans sa décision, le dispositif mis au point depuis maintenant plus de douze ans, consistant à adresser aux personnes détenues un questionnaire, particulièrement complet et détaillé, qui leur permet de décrire de la façon la plus précise possible leurs conditions de détention.

Ainsi, le juge indique : « il n’est pas contesté que, durant l’ensemble de son incarcération, Monsieur X a partagé avec trois ou quatre codétenus des cellules de 9 et 12 m² , comportant un nombre insuffisant de lits,  ce qui nécessitait la pose de matelas sur le sol, occupés à tour de rôle par les personnes détenues et rendant difficile la circulation des détenus, ainsi que cela résulte du questionnaire qu’il a renseigné ».

Enfin, et il s’agit là d’un point fondamental, le juge des référés près le Tribunal Administratif de la Martinique considère qu’au-delà de la question de la surpopulation carcérale, « les mauvaises conditions d’hygiène et de salubrité invoquées par le requérant et non sérieusement contestées par l’administration, ne sont pas seulement la conséquence d’une dégradation de l’état des cellules qui serait imputable à un défaut d’entretien ou à l’incurie des détenus mais sont dues à la conception même des lieux de détention et à leur inadaptation ».

Cette motivation doit être rapprochée de plusieurs décision rendues par la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux dans des décisions concernant, à la fois le Centre Pénitentiaire de Ducos mais également celui de Baie Mahault en Guadeloupe, dans lesquelles la juridiction critiquait l’humidité particulièrement importante de ces deux établissements, eu égard au fait qu’ils étaient tous deux construits au bord de mangroves, c’est-à-dire des lieux particulièrement humides,  puisque marécageux.

C’est donc la question même de la conception, du choix de l’emplacement, de la taille des cellules lors de la construction de ces établissements qui est ici critiquée.

De la même façon que, très fréquemment, en métropole, des établissements pénitentiaires sont construits en bordure de petites localités parfois totalement isolées, en rase campagne comme, par exemple, le Centre de Détention de Joux la Ville, dans l’Yonne, il est permis de penser que, tant en Guadeloupe qu’en Martinique, le choix du ministère de la justice s’est porté vers les terrains les moins chers, c’est-à-dire ceux situés en bordure de mangrove, quitte à imposer aux occupants des conditions de détention (et de travail pour les surveillants) particulièrement pénibles.


mardi 16 octobre 2018

Une nouvelle condamnation de l’Etat, s’agissant des conditions de détention au sein du Centre Pénitentiaire de Ducos, en Martinique

15 octobre 2018, le Tribunal Administratif de la Martinique a battu un nouveau record en terme d’indemnisation des conditions de détention, s’agissant du centre pénitentiaire de Ducos : 12.000,00€ Pour presque six années de détention !!
Je suis très fier de cette décision ; les tribunaux administratifs d’outre mer donnent véritablement l’exemple.

mercredi 12 septembre 2018

Copie d’un courriel reçu il y a quelques années, envoyé par un architecte, manifestement marqué à jamais par les trois missions d’expertises qu’il a menées avec moi à Fresnes, Melun et Joux la Ville ...

A Etienne NOEL ( ….avant cher Maître ! )

Votre envoi me touche.
Je pense que vous avez raison dans votre quête.

Lors de nos missions à FRESNES MELUN e t DOUX, j’ai été très impressionné par les « dossiers » des prisonniers que le hazard de mon travail m’a fait rencontrer.
Impressionné, parce que la violence et la détresse me dérangent comme tout être humain.

Quoi qu’il en soit, même si je n’osais regarder dans les yeux les prisonniers que j’ai rencontrés, lors de mes visites, il demeure que se sont des hommes.
Je n’ai pas à juger ce qu’ils ont fait.

Je pense, vraisemblablement comme vous, que la sanction ne nous appartient pas.
Nous ne sommes pas juge, nous ne pouvons nous arroger le droit de sévir, voire de punir.
Situation très dure ! sinon cornélienne.

J’ose croire que les hommes ont encore une âme et un honneur, sinon un respect de l’autre, pour se faire sanction eux mêmes, puisque le respect commence par le nôtre.

Quoiqu’il en soit, nous n’avons pas le droit de les maltraiter. 

C’est pourquoi votre travail me touche, parce que je pense que vous n’êtes pas dans l’hypocrisie, tellement partagée dans notre société.

Le hazard nous donnera peut être l’occasion à nouveau d’œuvrer ensemble.
Vous œuvrez dans ce que la plupart des gens considèrent comme l’utopie, et que quelques uns considèrent comme la liberté et la perdurance de croire en certaines valeurs.
Notre salut est très certainement vers le haut, l’humanisme ?

Pour une aussi grande tache, vous avez choisi la bien difficile porte de nos règles et lois sociales, bon courage

Bravo à vous 


       


lundi 13 août 2018

Etienne Noël, l’Avocat révolté


On le surnomme « l’avocat pionnier des taulards » ou le « Père Noël des détenus ». Depuis près de vingt-ans, Me Etienne Noël attaque l’Etat Français pour ses conditions d’incarcération indignes.

« Aujourd’hui, il n’est pas là : il visite des détenus toute la journée, explique la secrétaire du cabinet de Rouen. Demain ? Il est à la prison de Moulins le matin et à celle de Poissy l’après-midi ». Chaque semaine, c’est la même chose : Me Etienne Noël passe de longues heures derrière les barreauxLorsqu’il rencontre un détenu au parloir, ce n’est pas seulement pour préparer sa défense, il prend aussi le temps de faire « un long audit de sa situation carcérale »Convaincu que le rôle de l’avocat commence dès la garde à vue et se termine après la sortie de prison, Etienne Noël fait figure despécialiste sur un terrain quasiment inviolé par ses confrères : celui du droit pénitentiaire et de l’application des peines. « Nous ne sommes qu’une trentaine d’avocats en France à nous y intéresser, déplore-t-il Certainement parce que c’est moins prestigieux que la défense pénale. Mais je pense qu’il y a aussi un problème de formation et de rémunération »La palmarès d’Etienne Noël a de quoi faire pâlir la République : il a fait condamner plus 200 fois l’Etat pour des conditions de détention indignes. Il a ouvert la brèche à Rouen, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Marseille, dans le Nord... et même en Guadeloupe. « Là-bas, à la prison de Baie-Mahault, la promiscuité est telle que les détenus cuisinent sur les toilettes ! »évoque-t-il. A présent, c’est la prison Ducos en Martinique qui est dans sa ligne de mire et pour laquelle il a déjà réuni une quinzaine de recours. Il suffit de lire le rapport de 2009 du contrôleur général des lieux de privation de liberté pour avoir un aperçu de l’enfer au soleil avec un taux d’occupation de 208%(http://www.cglpl.fr/2011/rapport-de-visite-du-centre-penitentiaire-de-ducos-martinique/)
Inutile de traverser l’océan pour découvrir l’horreur carcéraleDans sa ville natale, à la bien-mal nommée « Bonne Nouvelle » de Rouen, Etienne Noël ne manque pas de travail : cette maison d’arrêt surpeuplée, l’une des plus vieille et décatie de France, est marquée par de nombreux drames, suicides, meurtres et même du… cannibalisme. En janvier 2007, un homme de 35 ans a tué son codétenu et mangé un morceau de son poumon. « Les murs suintent la mort », lui a, un jour, confié un détenu. C’est ici justementqu’Etienne Noël fait la connaissance de Christian, un détenu révolté par sa misère quotidienne. Pour la première fois, le 6 mars 2008, il plaide devant le juge administratif en évoquant des conditions de détention contraires à la dignité humaine. Ce jour-là, ce n’est pas uniquement le dossier de son client qui se joue mais un procès contre l’imprenable citadelle pénitentiaire (http://www.liberation.fr/evenement/2008/04/09/l-etat-juge-coupable-de-l-etat-de-ses-prisons_69195)La décision est historique : le tribunal condamne l’Etat à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à Christian pour «préjudice moral» lié à des conditions matérielles de détention«dégradantes». Et cela sans qu’aucun incident particulier n’ait été déploré. C’est une première en France ! « Radio prison »se charge de passer le message dans les coursives : Etienne Noël est alors sollicité par de nombreux détenus de Rouen, puis du reste de la France. Epaulé par une armée de stagiaires enthousiastesil gère aujourd’hui des centaines de recours contre l’Etat de « façon quasi-industrielle »Ces dossiersreprésentent autant d’accrocs à l’impunité de la pénitentiaire. En décembre, le « bras armé des taulards » plaidera pour 46 détenus car malgré un coup de peinture et de nouvelles cloisons pour séparer les toilettes, rien n’a vraiment changé« Mais sous prétexte de ces travaux mineurs, le tribunal administratif s’est mis à rejeter mes recours », s’agace-t-il. 

Difficile de s’imaginer que, dans une vie antérieure, Etienne Noël a été responsable du service Bourse chez un agent de change pendant huit ans. Après son licenciement, à 31 ansil décide, sur les conseils de sa femme, de s’inscrire en droit des affaires à la faculté de Nanterre. La suite relève tout autant duhasardune camarade de classe retire un dossier pour préparer le concours d’avocat. Etienne Noël fait de même. Après tout, pourquoi pas ? En 1992, il endosse sa première robe noire et s’inscrit au barreau de Rouen. « Au début je mangeais du pénal à haute dose et j’allais voir mes clients sans trop me soucier de leur sort en prison », se souvient-il. Jusqu’en 1995 et sa rencontre avec Rodolphe, un détenu qui lui raconte son calvaire : il a été violé et torturé à la prison de Rouen pendant trois semaines par ses deux co-détenus. « Ses bourreaux ont été condamnés devant la cour d’assises mais je me suis dit que ce n’était pas suffisant : il fallait agir contre l’administration pénitentiaire qui n’a pas su protéger Rodolphe », poursuit Etienne Noël. A l’époque, le jeune avocat commis d’office ne dispose d’aucune jurisprudence, seulement deux vieux arrêts du Conseil d’Etat de 1973 et 1978 exhumés des archives. Il sera donc premier de cordée : « Contre toute-attente, ce fut une réussite ! En 1999, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat pour deux fautes lourdes : faute de surveillance et erreur de placement »Rodolphe a touché 30 000 francs de dommages et intérêts. Une petite somme mais « un grand moment » pour Etienne NoëlEt le point de départ d'une carrière de bête noire de la pénitentiaire. 
« Je suis entré en prison avec la ferme intention de ne plus en sortir », écrit-il dans son livre Aux côtés des détenus. Un avocat contre l'Etatrédigé avec le journaliste Manuel Sanson. Vingt ans de combat ont progressivement transformé l’homme issu d’une famille bourgeoise et catholique pratiquante en un farouche militant de gauche et membre de l’Observatoire International des Prisons (OIP). L’expérience n’ôte rien au plaisir de défricher les terres arides du droit« C’est une matière tout neuve, il y a beaucoup de choses à inventer », estime-t-il. Alors, dans cette guérilla juridique contre la pénitentiaire, il est sur tous les fronts. Il a obtenu une vingtaine de condamnations pour des viols, suicides ou meurtres en prison. A chaque fois, il faut éplucher le dossier, trouver la faille. « Je me souviens très bien de Patrice que l’on a avait retrouvé pendu dans sa cellule en 1999, une semaine après son incarcération provisoire », raconte Me Noël. Sur son dossier, il était écrit en rouge «  risque suicidaire majeur ». « La pénitentiaire n’a pas pu prouver qu’elle avait mis en place des rondes supplémentaires et le tribunal administratif a condamné l’Etat pour faute lourde », raconte-t-il. En ce moment, sa nouvelle marotte : le travail en prison. « Une détenu doit être rémunéré selon les modalités d’un décret de 2011, détaille-t-il. Comme la pénitentiaire ne respecte jamais les barèmes, on fait la soustraction et on demande la différence à l’Etat »Ce n’est pas tout : il a également mené avec sa consoeur Me Laure Heinich un long combat aux côtés des détenus handicapés de la prison de Fresnes et a obtenu, en 2012, une condamnation de l’Etat pour leurs conditions d’incarcération en cellules ordinaires.(http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/23/97001-20111223FILWWW00464-detenus-handicapes-l-etat-condamne.php). 
Aujourd’hui, l’avocat révolté croule sous le travail. A tel point que son cabinet rouennais ne suffit pas à traiter toutes les demandes qui affluent. « Il y a une machine infernale qui s’est mise en route et il est impossible de l’arrêter. Cela devient même périlleux pour l’économie du cabinet », explique-t-il. Pourtant, son affaire la plus marquante, celle qui le hante encore n’a fait l’objet d’aucune plaidoirie, ni d’aucun recours. Le 26 novembre 2006, Justin, 77 ans « est mort, comme un chien, seul dans sa cellule du vieux centre de détention de Liancourt (Oise) », raconte-t-il avec colère et amertume sur son blog. (http://noeletienne.blogspot.fr/2011/06/justin-mort-en-detention.html). Il poursuit : « Justin était âgé, malade, handicapé en fauteuil roulant, sénile ; il ne pouvait plus dire quelle peine il purgeait ; il avait du mal à reconnaître les personnes qui venaient le rencontrer ». Malgré tout, l’homme s’était vu refuser une suspension de peine au motif qu’il était« juste » atteint de démence sénile. Son état était donc jugé compatible avec la détention..Toujours bouleversé par cette affaire, Etienne Noël voudrait déposer une proposition de loi pour raccourcir les délais d’examen d’une demande de libération conditionnelle pour raison de santé. D’autant quel’avocat a déjà oeuvré avec succès sur le terrain législatif : saproposition de loi sur la suspension de détention provisoire pour raison médicale figure dans le projet de réforme pénale de la garde des Sceaux, Christiane Taubira(http://www.senat.fr/cra/s20140213/s20140213_4.html). A l’avenir Me Etienne Noël n’espère qu’une chose : faire des émules parmi ses confrères pour que « l’avocat sorte enfin de sa bulle ».

lundi 30 juillet 2018

c’est beaucoup plus facile de se faire la Belle dans une prison vétuste apparemment...

Colmar : deux frères s'évadent de la maison d'arrêt en creusant le plafond de leur cellule 

DOUBLE EVASION - Dans la nuit de dimanche à lundi, deux frères se sont évadés de la Maison d'arrêt de Colmar, par les toits. 
Une drôle de coïncidence. Alors que l'Inspection générale de la Justice doit rendre son rapport ce lundi sur l'évasion de Rédoine Faïd, deux frères se sont fait la belle, la nuit dernière, à Colmar. L'évasion de ces deux hommes, condamnés pour des faits de vol, a été constatée "lundi matin à 6h30", indique l'AFP.

"Le parquet a été saisi" et "un dispositif de recherche a été mis en place", précise dans un communiqué l'administration pénitentiaire. Selon l'Est Républicain, les deux frères ont réussi à creuser le plafond de leur cellule et se sont enfuis par les toits du centre pénitentiaire. Ils sont activement recherchés. 
Une maison d'arrêt insalubre et vétuste 
Selon le Républicain Lorrain, ces deux hommes seraient des frères, qui purgeaient à Colmar "des peines supérieures à cinq ans de prison pour vols en réunion", mais l'administration pénitentiaire ne confirme pas le lien de parenté. Mais comment ces deux hommes ont-ils pu s'évader si facilement ? La réponse est sans doute à trouver dans l'état des locaux. 

"Il y a eu plusieurs évasions à Colmar par les toits (...) L'administration a essayé de renforcer les plafonds pour éviter les évasions, mais ça n'a pas fonctionné", a réagi auprès de l'AFP la déléguée régionale FO pénitentiaire, Fadila Doukhi. "Ce qui est étonnant, c'est qu'ils soient passés par les toits alors que des travaux avaient eu lieu pour 'bétonner' les plafonds", a indiqué Jean-Claude Roussy, de l'Ufap/Unsa Grand Est. 

"La maison d'arrêt de Colmar est en difficulté, avec des problèmes d'effectifs, des problèmes de structure. Le bâtiment, en centre-ville, est classé et les moindres travaux coûtent extrêmement cher, avec des problèmes de surencombrement", a également indiqué, Jean-Claude Roussy
C’est beaucoup