vendredi 7 avril 2017

Le rapport du CPT sur La France

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680707074

Vivonne

Rentrer dans un établissement penitentiaire n'est jamais un acte anodin... on change de monde ...les codes sont différents ... on sent immédiatement ce que représente la notion d'enfermement, d'une façon très concrète ..à l'entrée, fréquemment, le surveillant, pour des raisons de sécurité, tente de t'imposer de prendre une alarme portative individuelle, qu'il faut se battre pour refuser, parfois, en vain, objet hautement compromettant à mes yeux, comme si je devais me méfier de mes clients....les serrures, électriques ou manuelles ... les attentes à chaque porte ...entre chaque client ...lorsqu'ils sont devant soi, ils déversent leurs Peines, leurs difficulté de vivre dans cet environnement anormal, souvent hostile...leurs attentes...souvent, leurs souffrances devant l'immensité de la peine restant à accomplir, pour beaucoup d'entre eux.
Depuis 25 ans que je rentre en prison, c'est toujours la même appréhension... je me garde un temps avant de me présenter à la porte ...je repasse dans ma tête qui je vais voir .. combien de nouveaux ...et surtout... serais je en mesure de répondre à leurs attentes ...?
Et puis quand il faut y aller, faut y aller et finalement, ca se passe bien ...les rencontres sont souvent riches ...et on ressort avec du boulot par-dessus la tête.

mardi 28 mars 2017

Etienne Noël : « Un avocat efficace sera toujours un avocat révolté »


« Avocat-pionnier des taulards » ou « Père Noël des détenus » selon d’autres, Etienne Noël est également un avocat contre l’État. Une trajectoire de presque vingt ans d’engagement qu’il raconte, avec le journaliste Manuel Sanson, dans « Aux côtés des détenus », paru en avril. Entretien.

La rédaction : Pourquoi avoir écrit « Aux côtés des détenus » maintenant ?
Etienne Noël : Je pense depuis longtemps à écrire ce livre. Au départ, j’avais envisagé d’écrire un mémento sur l’application des peines ou quelque chose dans le genre. Mais il suffisait que j’y pense pour ne plus en avoir envie… Sans compter que j’ai de moins en moins de temps pour faire autre chose que mon travail, avec les déplacements et les audiences. Le projet est donc resté à l’état de fantasme jusqu’à ce que Manuel Sanson me propose de m’aider. C’était l’occasion rêvée. J’ai déjà envie de remettre ça.

La rédaction : Ce livre est plein d’espoir mais il est également très oppressant. Cette lutte quotidienne pour la condition des détenus semble obsessionnelle. On se demande comment vous n’êtes pas encore devenu fou.
Etienne Noël : J’y pense tout le temps, c’est vrai. Il y a d’abord la question de l’exutoire : lorsque je vais voir des gens en prison, je vis une épreuve car ils se déversent, même s’ils ne parlent pas forcément beaucoup. Leur situation est « angoissogène ». Quand vous rendez visite à une dizaine de détenus dans la même journée, le soir, vous avez envie de vous pendre. Il y a aussi des procédures, des situations, des problèmes matériels auxquels je pense en permanence. Et je ne peux pas passer ma vie à me déverser à mon tour sur ma famille. C’est dur. J’essaie de courir, mais bon… L’autre question est celle des conseils. Je ne peux demander conseil à personne. Avec ces procédures-là, j’ai personne, aucun confrère vers qui me tourner pour m’aider. Quand j’ai à décider de former un pourvoi ou de faire appel parce que je viens de me faire jeter sur des conditions d’incarcération, par exemple, je n’ai personne à qui demander. En revanche, l’inverse est vrai. Ca fait un peu vieux con sur son rocher ! Par exemple, là, nous venons de faire 29 pourvois sur les conditions d’incarcération à Rouen. J’ai à peu près entre 80 et 100 requêtes pendantes devant le TA , qui vont probablement être rejetées assez rapidement, et il faudra donc faire appel etc. donc il y a une gestion de masse des procédures assez délicate.

La rédaction : Finalement, un métier toujours solitaire…
Etienne Noël : Je demande conseil à mes stagiaires et surtout à ma collaboratrice qui a une connaissance de la prison et un raisonnement juridique inouïs. Elle a passé un an chez le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Ma source de conseils et de renseignements, je la trouve en interne.

La rédaction : Pour être un bon avocat humaniste – puisque vous vous définissez en partie ainsi -, il faut aussi être un bon avocat tout court. Cela implique, par exemple, d’avoir une connaissance sans faille de la procédure. Vous le racontez, vous vous êtes plongé dans cette jungle procédurale inconnue. Vous parlez d’ailleurs d’une « méthode » que vous appliquez. Vous pouvez nous raconter ?
Etienne Noël : Ca, c’est le côté laboratoire qui m’intéresse beaucoup. Quand on invente une procédure à partir de rien, il n’y a rien de plus jouissif, surtout lorsque cela fonctionne. Il y en a quelques-unes, dont on parle dans le livre : la requête double, la levée de sûreté et de la conditionnelle… Il faut sortir des œillères classiques de l’avocat pénaliste. Il plaide, mais pas seulement. Le rôle de l’avocat est tellement plus vaste. Pour moi, le 

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cantonner à sa robe, c’est très réducteur. Sortir des sentiers battus, c’est aller chercher à gauche et à droite, devant le tribunal administratif par exemple pour débloquer des procédures judiciaires. En matière de suspension de peines, c’est extrêmement clair : vous allez devant le tribunal administratif pour faire condamner l’Assistance publique, pour faire obtenir un logement pour que le juge de l’application des peines puisse mettre votre client dehors, en suspension de peine. Cela demande effectivement un travail de romain et de connaître par cœur toutes les procédures d’application des peines, de manier tous les outils administratifs – référé-provision, référé-suspension -… Mais ça, je l’ai appris sur le tas, je n’ai aucune formation en droit public !

La rédaction : Un autre aspect encore de votre livre est celui qui touche à la politique, à l’avocat politique. Vous dites qu’un avocat doit avoir une certaine conscience politique. Et c’est Rodolphe, le premier détenu dont vous vous êtes occupé, qui a été un électrochoc pour vous. 
Etienne Noël : Dans le domaine précis du droit pénal de la prison et de l’application des peines, il me semble qu’un avocat efficace sera toujours un avocat révolté. Quand je dis « politique », je ne fais pas référence à tel ou tel parti, mais au sens large. Il faut replacer la prison dans la cité de façon à mobiliser – peut-être suis-je grandiloquent – les consciences pour que la prison redevienne l’affaire de chacun et qu’on cesse de percevoir les détenus comme des pestiférés. Ca vous oblige à vous engager pour que les choses bougent. L’engagement politique de l’avocat, c’est d’abord être force de propositions. C’est ce que je m’efforce de faire. Lorsque j’ai commencé à aller en prison, à partir de 1995, pour autre chose que mes commissions d’office, ça a provoqué chez moi une prise de conscience – avant je n’avais aucune notion politique, j’étais très classiquement à droite – et un glissement à gauche très prononcé.

La rédaction : Les avocats pénalistes le sont-ils suffisamment ? Dans votre livre, vous êtes assez sévère avec certains de vos confrères. « Aujourd’hui, je suis en rogne (…) mes confrères m’exaspèrent, ils manquent à leurs obligations » ou « Je ne supporte plus certains d’entre eux ».
Etienne Noël : Certains considèrent comme négligeable de s’investir dans l’application des peines. Pour des pénalistes, je trouve ça dramatique. Evidemment, c’est une pratique qui est moins rémunératrice que d’autres… Mais il y a également une ignorance complète. L’application des peines, ce n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît – surtout avec toutes les lois qui s’accumulent depuis 2005 -, il y a donc une absence de formation. Mais aussi une absence de travail de recherche, d’investissement qui manque aux avocats, même connus. Et puis, il y a aussi le côté méprisant entre l’or de la cour d’assises et le travail de soute de l’application des peines. Attention, il y a beaucoup d’avocats qui ne sont pas comme ça.

La rédaction : Après les conditions de détention, vous vous êtes attaqué à la cause des détenus handicapés. Là encore, vous découvrez un monde insupportable, notamment à Fresnes.
Etienne Noël : Oui, ça fait du bien de pouvoir l’écrire. Pour Fresnes, j’ai été infirmé en appel et ça, ça me fout les boules. Rien n’est jamais gagné. Je serai à la retraite d’ici 10 à 12 ans, je pense que je continuerai à me battre jusqu’au bout pour que la jurisprudence arrive à se stabiliser. Pour les personnes handicapées, c’est de loin ce que j’ai vu de plus 

 

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atroce. Je parle dans le livre de Justin : c’est de loin la situation la plus pathétique que j’ai vue de ma vie. Je n’ai jamais pu parler clairement avec lui, il ne comprenait pas ce qu’on lui disait, on ne comprenait pas plus ce qu’il voulait dire… Il savait vaguement que j’étais son avocat. Que faisait-il là ? Et il n’y a aucun juge pour le sortir.

La rédaction : La situation des détenus handicapés s’est-elle améliorée depuis la « création » de contentieux ?
Etienne Noël : Pas vraiment. Depuis 15 ans, il y a en plus l’accroissement de l’âge moyen des détenus, les lois sur la prescription faisant que l’on condamne de plus en plus âgé et les longues peines sont de plus en plus lourdes. L’état de santé moyen des détenus, compte tenu de leur âge et de leurs pathologies, n’est pas prêt de s’améliorer. Ensuite, les vieilles prisons restent des vielles prisons, sans cellules pour handicapés ou alors c’est du bricolage comme à Fresnes. Mais une cellule de 8m2 avec deux lits médicalisés, sans pouvoir se déplacer ou se croiser sur sa chaise roulante, vous ne pouvez décemment pas appeler ça une cellule pour handicapé. Et il s’agit de situations anciennes, pérennes donc. J’ai été infirmé à Paris sur la question. Pour le moment, c’est le statu quo. Dans les prisons neuves, le nombre de cellules pour handicapés est limité, il y a donc des gens en situation de handicap qui sont dans des cellules ordinaires. Je ne vois pas où ça s’améliore. La suspension de peine pour raison médicale, c’est effectivement un plus depuis 2002. Certains détenus ont pu en bénéficier. Il y a un coefficient d’accord par rapport au nombre de requêtes déposées qui est très supérieur à 50 %. Mais je suis absolument certain que certaines personnes pourraient bénéficier de cette suspension de peine, mais qui ne déposent pas de requête parce qu’ils sont seuls ou grabataires.

La rédaction : Vous en voulez aux juges parfois ? 
Etienne Noël : J’ai de temps en temps des envies de meurtre face à l’inhumanité et au mépris de certains juges. A côté, il y a des juges absolument géniaux, notamment chez les juges de l’application des peines. Heureusement qu’ils existent, pour redonner confiance.

La rédaction : Après les conditions de détention, les handicapés, vous vous concentrez sur le contentieux de l’application des peines. C’est devenu votre cœur de métier… « Maintenir éternellement des individus en détention n’a aucun sens, ça s’apparente à une vengeance d’État infinie », dites-vous.
Etienne Noël : D’un point de vue purement utilitaire, il faut que les gens sortent en aménagement de peine parce qu’on s’est rendu compte, statistiques officielles à l’appui, que le taux de récidive, s’agissant des personnes sorties en libération conditionnelle – et je parle en particulier des détenus condamnés pour crime - , est microscopique. Quoiqu’en disent les journaux à chaque fois qu’il y a un fait divers. C’est dans l’intérêt de la société de les faire sortir. Depuis que je fais de l’application des peines, depuis 2001, j’ai fait sortir plus de 250 personnes, majoritairement des longues peines, et je n’ai jamais été ressaisi par eux dans le cadre d’une révocation de conditionnelle. C’est énorme ! Pour moi, c’est une belle idée de ne pas les condamner à vie. On ne peut imaginer laisser quelqu’un toute sa vie en prison.

La rédaction : Vous non, mais d’autres oui…
Etienne Noël : Je suis absolument désolé mais je pense qu’il ne faut pas trop demander leur avis aux gens. Je crois qu’il y a des principes qui surplombent tout ça, liés à la dignité humaine, au fait qu’on ne peut pas réduire les hommes à l’état d’animal. La société n’a pas le droit d’infliger à ses condamnés le même sort que ces derniers ont infligé à leurs 

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victimes. C’est là que je parle de vengeance de l’Etat, c’est quasiment du « œil pour œil ». Infliger à quelqu’un la souffrance d’une peine de 40 ans de prison, c’est monstrueux. Dans mon livre, je parle de deux de mes clients – dont un qui est en taule depuis 1972 - qui sont devenus fous en prison. On ne sait même pas ce que l’on va faire d’eux.

La rédaction : Le mot-clé dans votre livre, c’est la réinsertion de ces détenus. On découvre d’ailleurs que vous prenez beaucoup de temps pour vous assurer qu’ils auront un travail, une vie après la prison. Vous palliez l’indifférence de l’État, en somme… Est-ce à l’avocat de faire ce travail ?
Etienne Noël : Bien sûr que oui. Quel est le rôle de l’avocat alors ? A nous, avocats, de mettre le gars sur les rails. Le rôle de l’avocat, tel que je le conçois, est d’élaborer le projet de sortie du détenu. Évidemment, avec 4 UV, même pas 100 €, ça n’est pas évident. On se fout de notre gueule. Mais je refuse de m’asseoir devant un TAP ou un JAP ou une juridiction de libération conditionnelle pour ânonner un dossier dans lequel je n’aurais eu aucun rôle. Nous sommes donc une interface idéale pour mettre les gens en relation les uns avec les autres, pour essayer de construire un projet de sortie.

La rédaction : Comme vous le dites dans le livre, vous êtes « un travailleur social ».
Etienne Noël : Mais oui, l’avocat est idéal pour ça. Nous n’avons aucune hiérarchie au-dessus de nous, aucun compte à rendre…C’est la clé pour que le détenu sorte. Ca, l’avocat peut le faire. Malheureusement, aujourd’hui, on constate un tarissement des possibilités d’accueil et de logement de réinsertion absolument dramatique. Mais nous n’avons aucune prise sur le milieu de la réinsertion en tant que tel. Quand le milieu ne va pas bien, tout le monde en subit les conséquences. Le problème numéro un en ce moment est la question de l’accueil des personnes handicapées, en suspension de peine, surtout lorsqu’ils ont plus de 60 ans. J’ai énormément de mal à trouver des hébergements.

La rédaction : Il y a un autre mot qui revient souvent, c’est celui de « fierté ». Vous êtes fier de ce que vous avez accompli, de ce que vous faites. Dans beaucoup de livres d’avocats, le mot n’est pas utilisé, sous couvert de modestie, mais difficile d’y croire. Là, vous l’écrivez franchement.
Etienne Noël : Il y a beaucoup d’orgueil. J’ai trouvé ma place par rapport à avant, lorsque j’étais chez un agent de change, je maniais du vent. Depuis 20 ans, depuis ma reconversion, c’est vrai que je me sens très très bien là où je suis. Parfois moins quand mon banquier m’appelle. Mais à part ça, ça va. Sortir un perpète’, c’est monter l’Annapurna sans bouteille, c’est un tel sentiment de bonheur. L’autre jour, par exemple, j’étais à l’instruction, ma stagiaire m’a envoyé un mail pour m’annoncer une nouvelle condamnation de l’État que je venais d’obtenir concernant la prison des Baumettes, à Marseille. J’étais comme un fou. Dans ces cas-là, je mesure 4 mètres de haut !

Propos recueillis par Marine Babonneau

« Aux côtés des détenus - Un avocat contre l’Etat », par Etienne Noël et Manuel Sanson, François Bourin Editeur, avril 2013.

 

jeudi 16 mars 2017

Une critique de mon livre parue je ne sais quand ....

14 juillet sans grâce, et Noël en prison!
PAR DOMINIQUE CONIL

Dans les années 80-90, si l’annonce de la grâce collective annuelle traînait un peu, on  retrouvait illico les détenus sur les toits. Aujourd’hui, c’est le silence : bien pire. Revendiquer est déjà exercer une forme de citoyenneté. Etienne Noël, une de ces rares personnes qui jamais ne sont tout à fait ressorties de prison une fois les portiques franchis, est un cinglé : il se bat depuis des années pour le respect de la personne détenue. Une épine dans le pied de l’Etat, qui commence à faire école.

Sarkozy, le premier, avait supprimé la traditionnelle grâce du 14 juillet qui, chaque année, avait au moins la vertu de décongestionner les prisons surpeuplées (on vient de battre un nouveau record, mais c’est un domaine où nous nous surpassons souvent). François Hollande s’est bien gardé de la réinstaurer, cette grâce : éternelle frilosité d’un PS qui à force de trembler devant les accusations imméritées de laxisme, se contente de gérer « au moins pire ». Ce n’est pourtant pas, non plus, l’occasion de tirer à boulets rouges sur Christiane Taubira, dont les convictions ne font aucun doute : pour l’heure, n’empêche,la loi pénale est reportée,300 millions d’euros sont débloqués… pour la sécurisation, la loi sur les peines planchers n’est pas abrogée, contrairement à ce que l’on a pu lire, mais  son application suspendue par circulaire ministérielle, ce qui est bien différent…

Les signaux sont pourtant au rouge : ici et ici. , côté administration pénitentiaire.On en parle peu. Sauf fait-divers: alors pour quelques jours, la France a l’âme de Christine Boutin : larmes aux yeux devant tant d’avanies carcérales, avant de s’en retourner aux tweets courants .

Mais, de temps en temps,quelqu’un fait bouger les murs. Etienne Noël a commencé gentiment de droite - et même sur la rive droite de Rouen, la bonne. A gentiment débuté comme broker palais Brongniart. Puis ex-broker, au chômage. Repris son droit et presque par hasard, bifurqué du droit des affaires au pénal : un coup de foudre. Retour à Rouen, avec quatre enfants, une épouse pharmacienne ,et une passion , la défense.

Le second choc, qui ouvre son livre, Aux côtés des détenus, remonte à 1995.

Cette année-là est l’une des très rares où il ne se « passe rien » dans les prisons françaises. Ni mutinerie, ni refus de plateaux, ni « incidents », ni saccage, ni évasion notable, ni grève des surveillants. A Libération, où je travaille alors, les prisons, désormais, c’est une Une de temps à autre,surpopulation, ou bien coup de projecteur sur le cellules moisies de telle ou telle maison d’arrêt. Finies, depuis longtemps, les annonces taulard, les attentes aux sorties des parloirs pour glaner de l’info, les sacs entiers de courrier en provenance des prisons : on écrit à qui vous lit vraiment..

Finis aussi, les intellectuels et les manifestants devant les maisons d’arrêt, les radio Gilda avec messages aux détenu(e)s.. S’il a marqué l’histoire, le GIP ( Groupe information prisons) co-fondé par Michel Foucault s’est tout de même auto-dissous … en 1973. Libération ne fait que refléter l’état de la société : comme me le dit alors un « penseur » de la prison, en période de crise économique, les prisons, on s’en fout. Même si les crises contribuent à les remplir.

Le silence social est là, donc, lorsqu’en 1995 Etienne Noël rencontre, au parloir de la prison de Rouen, un jeune homme « au visage poupin, prostré, inexpressif » . Le certificat médical est plus loquace : battu, roué de coups serait un terme plus juste, violé à maintes reprises. Puis, il va l’apprendre, racketté, esclavagisé par deux co-détenus, enfin ostracisé en détention parce qu’il a parlé..Avec lui, puis d’autres, Etienne Noël va découvrir la vraie prison, ses règles, ses us et coutumes, ses lois non écrites, ses réalités tues. Le jeune Rodolphe verra deux ans plus tard ses tortionnaires condamnés. Mais ce qui a empêché de dormir Etienne Noël, des nuits durant, c’est la façon dont l’administration pénitentiaire, qui doit aussi assurer la sécurité du prisonnier, a failli. « Erreur de placement, défaut de surveillance » : ces deux points juridiques identifiés, la boîte de Pandore est ouverte. Détenus qui n’ont rien à faire en maison d’arrêt, violeur récidiviste placé avec un jeune homme fragile ( un autre détenu, avant Rodolphe, avait subi le même sort). Et voici en quoi va consister l’essentiel des actions de Me Etienne Noël, avocat au barreau de Rouen, depuis 1995 : éplucher maniaquement les lois, des règlements, des jurisprudences, nommer, juridiquement, ce qui ne va pas ; ne pas reculer devant les interminables procédures administratives, exiger des réparations, essuyer deux défaites pour une victoire, insister pour visiter les endroits reculés en prison, insister pour voir le détenu, et surtout, interpeller l’Etat encore et encore.

En prison, l’insignifiant peut devenir grand, les plats infects générer une brutale épidémie , la cohabitation à quatre dans 11m2 ouvrir sur la mort.

Des histoires, il y en beaucoup, dans Aux côtés des détenus et dans la vie d’Etienne Noël. Et ce ne sont pas que des histoires. Il y a desjuges qui réfléchissent et osent, d’autres assoupis dans le statu quo, des prisons tiers-mondisées, et des ultra-modernes où les rapports humains se réduisent aux clics des portes commandées à distance, des mitards zones de non-droit, des prisonniers qui promettent et ne tiennent pas une fois dehors, des stars du barreau pas très partageuses en matière de medias, des gens qu’on ne libère pas, parce que… Justin.

Il y a Justin. « Le pire des dossiers », dit Etienne Noël. 77 ans, quarante ans de prison, reclus dans une cellule, sans famille. Une correspondante de prison alerte l’avocat. Justin est unvieil homme, incontinent, qui n’a « vu personne » depuis vingt ans. Il a perdu la tête. De premiers experts médicaux jugent son état compatible avec la détention.Justin meurt, « comme un chien », avant l’arrivée des seconds. Il ne savait plus pourquoi il avait été condamné, ni à quelle peine. Il ne reconnaissait jamais son avocat qui à chaque visite devait lui réexpliquer. Justin, oui, est un cas extrême : mais son existence même dit beaucoup. Et pas seulement sur l’individualisation des peines chère à notre système, qui a dû se perdre en route.

Et pourtant, Etienne Noël respire, sinon l’optimisme, du moins l’heureuse combativité. Certes, son nom circule dans les taules, et il passe pas mal de temps dans les trains. Mais ce qu’il raconte, ce sont aussi  des victoires  partielles mais réelles, les efforts et les informations qui se conjuguent : avec le contrôleur des prisons, Jean-Marie Delarue, qui préface son livre, avec l’OIP ( Observatoire international des prisons), dont Antoine Lazarus a pris la tête. Lazarus, qui a co-fondé dès 1973 le Groupe multi professionnel des prisons, d’une longévité remarquable puisqu’il travaille toujours.

Ici, insertion, avec un entretien diffusé par France Culture en février dernier qui n’élude aucune des questions qui fâchent, ne s’enferre pas dans les statistiques etmérite d’être écouté si vous en avez le temps.


février 2013, Antoine Lazarus sur France Culture© (DR)
Le 4 juillet dernier , l’OIP a dénoncé les graves maltraitances de gardiens sur des détenus dans l’Isère. Au moins, cette fois, Jean-François Copé ne pourra pas dire, comme en 2011,que leur rapport n’est pas suffisamment circonstancié…Avec un bel ensemble, la presse a répercuté la dépêche AFP. Le 9, on annonçait une « prise d’otage » dans cette même prison ( un détenu avait saisi l’avant-bras d’une surveillante stagiaire. Il avait un poinçon. On négocia. A cette occasion,  on s’aperçut que sa place n’était pas en prison, mais en psychiatrie).

 « S’ils veulent construire des murs, nous bâtirons des ponts » : la phrase (celle de Newton, ou presque) figure en exergue du blog d’Etienne Noël. Un tag lu sur un mur, dit-il. Les ponts se créent.. Rouen, Caen, Marseille, Rennes,  La Santé, Fresnes, autant de condamnations de l’Etat. Il y a 15 jours un autre avocat l’a emporté à Versailles. Des procédures sont en cours. Etienne Noël, lui, croûle sous les demandes  de stages dans son cabinet…


© (DR)
Aux côtés des détenus, un avocat contre l'Etat, Etienne Noël et Manuel Sanson,  éditions François Bourin, 20 €; 
Lire aussi l'enquête de Michael Hadjenberg, ici.

mercredi 15 mars 2017

Premier Arrêt de la Chambre Criminelle a propos de l'article 147-1 du CPP


N° 260
DÉTENTION PROVISOIRE

Demande de mise en liberté. - Etat de santé incompatible avec le maintien en détention. - Constatation. - Expertise médicale. - Rejet de la demande. - Investigations complémentaires. - Nécessité.

En application de l’article 147-1 du code de procédure pénale, une personne placée en détention provisoire peut être mise en liberté, d’office ou à sa demande, lorsqu’une expertise médicale ou, en cas d’urgence, le certificat d’un médecin responsable de la structure médicale l’ayant prise en charge établit qu’elle est atteinte d’une pathologie engageant le pronostic vital ou que son état de santé est incompatible avec son maintien en détention.
Une demande de liberté fondée sur un tel certificat ne peut être refusée sans vérifier préalablement, par des investigations complémentaires au sens de l’article 194 du même code, la compatibilité de l’état de santé de l’intéressé avec sa détention.

Crim. - 18 octobre 2016. CASSATION

N° 16-84.764. - CA Versailles, 17 juin 2016.

M. Guérin, Pt. - M. Buisson, Rap. - M. Desportes, Av. Gén. - SCP Gaschignard, Av.

 

 


lundi 5 décembre 2016

Réactions après le jugement du Tribunal Administratif de Nantes

FLASH-BALL : LE LYCÉEN NANTAIS JUGÉ CO-RESPONSABLE DU TIR QUI L’A ÉBORGNÉ

L’état condamné à ne verser que la moitié des indemnités.

paru dans lundimatin#84, le 5 décembre 2016

Flash-Ball à Nantes : État condamné et responsabilité partagée

27 novembre 2007 à Nantes. La police expérimente les premiers modèles de Lanceurs de Balles de Défense – LBD 40 – contre une manifestation lycéenne. Pierre Douillard, 16 ans, est touché à la tête par une balle en caoutchouc, il perd l’usage de l’œil droit.

Novembre 2016. 9 ans se sont écoulés. Les mutilés par des tirs de Flash-Ball et de LBD se sont multipliés partout en France. Au terme d’une longue épopée judiciaire, durant laquelle le policier tireur a été relaxé en 2012 pour « obéissance à un ordre » suivie d’une procédure engagée contre l’État, l’audience est enfin fixée. Le 21 octobre, le rapporteur public demande la condamnation de l’Etat, et l’indemnisation du blessé à hauteur de 67 000 euros. Le délibéré, attendu de longue date, est fixé le vendredi 25 novembre. Un mois passe. Le jour J, un autre procès emblématique des violences policières se tient à Bobigny. Trois agents de la BAC comparaissent pour avoir tiré à coups de Flash-Ball, en juillet 2009, sur des manifestants à Montreuil, et mutilé l’un d’entre eux : Joachim Gatti. Pour conjurer ce hasard du calendrier, les juges nantais décident prudemment d’ajourner leur délibéré, et invoquent un détail administratif pour repousser leur décision après le week-end. Le lundi suivant, le standard du Tribunal Administratif apprend aux plaignants que « les juges en charge du dossier sont absents ». Les magistrats gagnent du temps. C’est finalement le mardi, à la nuit tombante, que l’avocat de Pierre Douillard Lefevre est informé par téléphone de la décision.

PARTAGE DE RESPONSABILITÉS

L’État est bien condamné pour le tir de LBD 40, et l’arme est officiellement reconnue comme « dangereuse » par la justice. En revanche, fait incroyable, les juges décident d’opérer un « partage des responsabilités » à 50% entre les deux parties. Autrement dit, le blessé et ceux qui lui ont tiré dessus sont considérés comme également responsables du préjudice. Comment ont été calculés ces pourcentages de responsabilité ? A partir de quel barème ? Le mystère reste entier.

C’est la deuxième fois en deux semaines que les juges administratifs de Nantes désavouent le rapporteur public – ce qui, en temps normal, est rarissime. La première fois début novembre au sujet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la seconde sur la question des armes de la police. Deux sujets regardés avec attention par le pouvoir politique. Concrètement, dans leur jugement, les magistrats inventent un délit de « non désolidarisation d’une manifestation » en ces termes :

« en admettant même que M. D. n’ait pas lui- même lancé des projectiles, il résulte de l’instruction qu’il ne s’est pas désolidarisé de l’attroupement [...] alors qu’il aurait dû s’éloigner ; que, dans ces conditions, M. D. doit être regardé comme ayant commis une faute à l’origine de son préjudice susceptible d’exonérer partiellement l’Etat de sa responsabilité. »

En 1955, des grèves insurrectionnelles avaient agité le bassin ouvrier de Nantes et Saint-Nazaire. Le siège du patronat local avait été mis à sac, la prison et le palais de justice pris d’assaut. Lors d’une des manifestations, un jeune maçon, Jean Rigollet, avait été abattu d’une balle dans la tête par les CRS, devant la préfecture de Nantes. En 1960, la famille du défunt était déboutée en justice, les juges avaient considéré le manifestant tué comme « l’un des meneurs les plus actifs ». 

Lors de l’audience, le préfet de Loire-Atlantique avait osé exhumer cette jurisprudence vieille de plusieurs décennies dans l’affaire de Pierre Douillard-Lefevre. Tout un symbole. Avec l’idée de « co-responsabilité », les juges nantais ont finalement suivi les arguments de la préfecture.

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Extrait du jugement du Tribunal Administratif

PRÉSOMPTION DE CULPABILITÉ

Ainsi, à l’heure où la police réclame une « présomption de légitime défense », les magistrats s’exonèrent du droit et créent une présomption de culpabilité des victimes de violences policières. Non seulement c’est la victime qui se retrouve sur le banc des accusés, mais ce n’est plus un fait qui est jugé, mais une simple intention. Le fait d’avoir été là. Du côté des indésirables. Ce jugement inaugure une jurisprudence qui pourrait s’appliquer aux innombrables autres blessés qui comptent faire condamner l’État pour des tirs de balles en caoutchouc, des supporters blessés aux abords des stades à ceux qui résistent aux gendarmes sur les ZAD, sans oublier toutes les personnes touchées à proximité de « violences urbaines » dans les périphéries.

LES ARRANGEMENTS DU PRÉFET

En définitive, le tribunal décide d’octroyer à Pierre Douillard-Lefevre la moitié de la somme qui aurait du lui revenir, soit autour de 48 000 euros. 4 ans plus tôt, en août 2012, le préfet de Nantes avait fait parvenir un courrier confidentiel, stipulant : « l’État reconnaissant ses responsabilités et privilégiant une issue amiable » proposant près de 100 000 euros contre un abandon des poursuites. Après un refus et des années de procédure, la justice prend finalement sa revanche en « partageant les responsabilités » et en divisant les réparations par deux. 

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Quand le Préfet proposait à titre confidentiel92 800 € à Pierre Douillard en échange de l’arrêt des poursuites.

Ce délibéré révèle les paradoxes de la gestion démocratique du maintien de l’ordre. Alors que la police frappe de plus en plus fort, de plus en plus indistinctement sur fond d’antiterrorisme, les juridictions sont bien obligée de reconnaître la dangerosité du nouvel arsenal répressif. Alors que le LBD 40 vient d’être reconnu comme une arme mutilante, il est généralisé depuis des années dans toutes les unités de police. Ce sont même, depuis cet été, des fusils d’assauts qui sont exhibés lors des émeutes de Beaumont-sur-Oise ou en marge de certaines manifestations. 
Une semaine avant le délibéré de cette affaire, la maire socialiste de Nantes, Johanna Rolland, annonçait que sa police municipale serait, elle aussi, dotée des Lanceurs de Balles de Défense.

Etienne Noël, l’avocat de Pierre Douillard-Lefevre, répond aux questions de lundimatin.

Lundimatin : Les actions en justice contre les mutilations au flashball sont relativement fréquentes quand il n’y a pas de classement sans suite. Il y a deux semaines avait lieu le procès de trois policiers au tribunal de Bobigny. Le jugement est attendu le 16 décembre. Cette fois-ci c’est un tribunal administratif qui juge. Pouvez-vous rappeler la spécificité de la procédure administrative par rapport à la plainte au pénal pour les néophytes ? 
Etienne Noel : Les actions devant les juridictions administratives permettent de mettre en cause le système dans son ensemble plutôt que de pointer la faute de tel ou tel policier ou gendarme. Dans cette hypothèse le ministre de l’intérieur aurait beau jeu de se désolidariser de son subordonné qui aura mal travaillé sans respecter ses instructions. Devant les juridictions administratives, il est possible de soulever des questions tenant à la faute de l’État, questions inopérantes devant une juridiction pénale.
LM : Quel est votre sentiment général par rapport au jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nantes ?
Étienne Noel : un sentiment malgré tout très positif. Le tribunal pointe les fautes de l’État dans l’organisation et la mise en œuvre du LBD40, celles que je soulevais dans mon mémoire introductif d’ailleurs : insuffisances et carences de la formation des personnels habilités, dangerosité de l’arme, zone atteinte, etc. Je suis par contre scandalisé par le partage de responsabilité de 50% qui ouvre la voie à une responsabilité systématique des personnes qui participent à une manifestation. La jurisprudence concernant Clément Alexandre avait écarté tout partage alors même qu’il se trouvait lui-même au cœur d’un attroupement d’où partaient (dixit le jugement du TA de Paris) des projectiles. La jurisprudence du Conseil d’Etat donne aussi un exemple de partage dans un cas d’espèce où la victime avait un rôle de meneur, très différent de celui de Pierre Douillard.
LM : Le tribunal avance pourtant cette idée surprenante selon laquelle Pierre Douillard a " commis une faute à l’origine de son préjudice susceptible d’exonérer partiellement l’État de sa responsabilité " en ne se désolidarisant pas de "l’attroupement". Il parvient en outre à chiffrer cette responsabilité à hauteur de 50%, ce qui est plus que ce que demandait le rapporteur. Comment l’expliquer et n’y a-t-il pas à craindre qu’une telle décision face jurisprudence et remette en question le droit de manifester sans prendre le risque d’être éborgné ?
Etienne Noel : Je pense qu’il ne faut pas se satisfaire de cette décision, très dangereuse sur le partage de responsabilité.
LM : Pensez-vous malgré tout que cette condamnation puisse constituer un point d’appui pour de prochaines affaires ? D’autres requête sont-elles d’ailleurs en cours ? 
Etienne Noel :Oui, il s’agit d’une pierre de plus contribuant à l’édification d’une jurisprudence destinée à faire admettre l’extrême dangerosité du LBD 40 et du flash ball. J’ai actuellement trois autres dossiers en cours à mon cabinet.

Note de l'auteur : Je ne partage pas totalement l'argumentation de cet article 
En effet le rapporteur public a été suivi sur la question de la responsabilité de l'état ....même s'il ne l'a pas été sur le partage de responsabilité...



mercredi 30 novembre 2016

Etienne Noël, l'Avocat révolté


 

On le surnomme « l’avocat pionnier des taulards » ou le « Père Noël des détenus ». Depuis près de vingt-ans, Me Etienne Noël attaque l’Etat Français pour ses conditions d’incarcération indignes.

 

« Aujourd’hui, il n’est pas là : il visite des détenus toute la journée, explique la secrétaire du cabinet de Rouen. Demain ? Il est à la prison de Moulins le matin et à celle de Poissy l’après-midi ». Chaque semaine, c’est la même chose : Me Etienne Noël passe de longues heures derrière les barreauxLorsqu’il rencontre un détenu au parloir, ce n’est pas seulement pour préparer sa défense, il prend aussi le temps de faire « un long audit de sa situation carcérale »Convaincu que le rôle de l’avocat commence dès la garde à vue et se termine après la sortie de prison, Etienne Noël fait figure despécialiste sur un terrain quasiment inviolé par ses confrères : celui du droit pénitentiaire et de l’application des peines. « Nous ne sommes qu’une trentaine d’avocats en France à nous y intéresser, déplore-t-il Certainement parce que c’est moins prestigieux que la défense pénale. Mais je pense qu’il y a aussi un problème de formation et de rémunération »La palmarès d’Etienne Noël a de quoi faire pâlir la République : il a fait condamner plus 200 fois l’Etat pour des conditions de détention indignes. Il a ouvert la brèche à Rouen, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Marseille, dans le Nord... et même en Guadeloupe. « Là-bas, à la prison de Baie-Mahault, la promiscuité est telle que les détenus cuisinent sur les toilettes ! »évoque-t-il. A présent, c’est la prison Ducos en Martinique qui est dans sa ligne de mire et pour laquelle il a déjà réuni une quinzaine de recours. Il suffit de lire le rapport de 2009 du contrôleur général des lieux de privation de liberté pour avoir un aperçu de l’enfer au soleil avec un taux d’occupation de 208%(http://www.cglpl.fr/2011/rapport-de-visite-du-centre-penitentiaire-de-ducos-martinique/)

Inutile de traverser l’océan pour découvrir l’horreur carcéraleDans sa ville natale, à la bien-mal nommée « Bonne Nouvelle » de Rouen, Etienne Noël ne manque pas de travail : cette maison d’arrêt surpeuplée, l’une des plus vieille et décatie de France, est marquée par de nombreux drames, suicides, meurtres et même du… cannibalisme. En janvier 2007, un homme de 35 ans a tué son codétenu et mangé un morceau de son poumon. « Les murs suintent la mort », lui a, un jour, confié un détenu. C’est ici justementqu’Etienne Noël fait la connaissance de Christian, un détenu révolté par sa misère quotidienne. Pour la première fois, le 6 mars 2008, il plaide devant le juge administratif en évoquant des conditions de détention contraires à la dignité humaine. Ce jour-là, ce n’est pas uniquement le dossier de son client qui se joue mais un procès contre l’imprenable citadelle pénitentiaire (http://www.liberation.fr/evenement/2008/04/09/l-etat-juge-coupable-de-l-etat-de-ses-prisons_69195)La décision est historique : le tribunal condamne l’Etat à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à Christian pour «préjudice moral» lié à des conditions matérielles de détention«dégradantes». Et cela sans qu’aucun incident particulier n’ait été déploré. C’est une première en France ! « Radio prison »se charge de passer le message dans les coursives : Etienne Noël est alors sollicité par de nombreux détenus de Rouen, puis du reste de la France. Epaulé par une armée de stagiaires enthousiastesil gère aujourd’hui des centaines de recours contre l’Etat de « façon quasi-industrielle »Ces dossiersreprésentent autant d’accrocs à l’impunité de la pénitentiaire. En décembre, le « bras armé des taulards » plaidera pour 46 détenus car malgré un coup de peinture et de nouvelles cloisons pour séparer les toilettes, rien n’a vraiment changé« Mais sous prétexte de ces travaux mineurs, le tribunal administratif s’est mis à rejeter mes recours », s’agace-t-il. 

SON 1 : les prisons

Difficile de s’imaginer que, dans une vie antérieure, Etienne Noël a été responsable du service Bourse chez un agent de change pendant huit ans. Après son licenciement, à 31 ansil décide, sur les conseils de sa femme, de s’inscrire en droit des affaires à la faculté de Nanterre. La suite relève tout autant duhasardune camarade de classe retire un dossier pour préparer le concours d’avocat. Etienne Noël fait de même. Après tout, pourquoi pas ? En 1992, il endosse sa première robe noire et s’inscrit au barreau de Rouen. « Au début je mangeais du pénal à haute dose et j’allais voir mes clients sans trop me soucier de leur sort en prison », se souvient-il. Jusqu’en 1995 et sa rencontre avec Rodolphe, un détenu qui lui raconte son calvaire : il a été violé et torturé à la prison de Rouen pendant trois semaines par ses deux co-détenus. « Ses bourreaux ont été condamnés devant la cour d’assises mais je me suis dit que ce n’était pas suffisant : il fallait agir contre l’administration pénitentiaire qui n’a pas su protéger Rodolphe », poursuit Etienne Noël. A l’époque, le jeune avocat commis d’office ne dispose d’aucune jurisprudence, seulement deux vieux arrêts du Conseil d’Etat de 1973 et 1978 exhumés des archives. Il sera donc premier de cordée : « Contre toute-attente, ce fut une réussite ! En 1999, le tribunal administratif de Rouen a condamné l’Etat pour deux fautes lourdes : faute de surveillance et erreur de placement »Rodolphe a touché 30 000 francs de dommages et intérêts. Une petite somme mais « un grand moment » pour Etienne NoëlEt le point de départ d'une carrière de bête noire de la pénitentiaire. 

« Je suis entré en prison avec la ferme intention de ne plus en sortir », écrit-il dans son livre Aux côtés des détenus. Un avocat contre l'Etatrédigé avec le journaliste Manuel Sanson. Vingt ans de combat ont progressivement transformé l’homme issu d’une famille bourgeoise et catholique pratiquante en un farouche militant de gauche et membre de l’Observatoire International des Prisons (OIP). L’expérience n’ôte rien au plaisir de défricher les terres arides du droit« C’est une matière tout neuve, il y a beaucoup de choses à inventer », estime-t-il. Alors, dans cette guérilla juridique contre la pénitentiaire, il est sur tous les fronts. Il a obtenu une vingtaine de condamnations pour des viols, suicides ou meurtres en prison. A chaque fois, il faut éplucher le dossier, trouver la faille. « Je me souviens très bien de Patrice que l’on a avait retrouvé pendu dans sa cellule en 1999, une semaine après son incarcération provisoire », raconte Me Noël. Sur son dossier, il était écrit en rouge «  risque suicidaire majeur ». « La pénitentiaire n’a pas pu prouver qu’elle avait mis en place des rondes supplémentaires et le tribunal administratif a condamné l’Etat pour faute lourde », raconte-t-il. En ce moment, sa nouvelle marotte : le travail en prison. « Une détenu doit être rémunéré selon les modalités d’un décret de 2011, détaille-t-il. Comme la pénitentiaire ne respecte jamais les barèmes, on fait la soustraction et on demande la différence à l’Etat »Ce n’est pas tout : il a également mené avec sa consoeur Me Laure Heinich un long combat aux côtés des détenus handicapés de la prison de Fresnes et a obtenu, en 2012, une condamnation de l’Etat pour leurs conditions d’incarcération en cellules ordinaires.(http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/23/97001-20111223FILWWW00464-detenus-handicapes-l-etat-condamne.php). 

SON 2 : les détenus handicapés

Aujourd’hui, l’avocat révolté croule sous le travail. A tel point que son cabinet rouennais ne suffit pas à traiter toutes les demandes qui affluent. « Il y a une machine infernale qui s’est mise en route et il est impossible de l’arrêter. Cela devient même périlleux pour l’économie du cabinet », explique-t-il. Pourtant, son affaire la plus marquante, celle qui le hante encore n’a fait l’objet d’aucune plaidoirie, ni d’aucun recours. Le 26 novembre 2006, Justin, 77 ans « est mort, comme un chien, seul dans sa cellule du vieux centre de détention de Liancourt (Oise) », raconte-t-il avec colère et amertume sur son blog. (http://noeletienne.blogspot.fr/2011/06/justin-mort-en-detention.html). Il poursuit : « Justin était âgé, malade, handicapé en fauteuil roulant, sénile ; il ne pouvait plus dire quelle peine il purgeait ; il avait du mal à reconnaître les personnes qui venaient le rencontrer ». Malgré tout, l’homme s’était vu refuser une suspension de peine au motif qu’il était« juste » atteint de démence sénile. Son état était donc jugé compatible avec la détention..Toujours bouleversé par cette affaire, Etienne Noël voudrait déposer une proposition de loi pour raccourcir les délais d’examen d’une demande de libération conditionnelle pour raison de santé. D’autant quel’avocat a déjà oeuvré avec succès sur le terrain législatif : saproposition de loi sur la suspension de détention provisoire pour raison médicale figure dans le projet de réforme pénale de la garde des Sceaux, Christiane Taubira(http://www.senat.fr/cra/s20140213/s20140213_4.html). A l’avenir Me Etienne Noël n’espère qu’une chose : faire des émules parmi ses confrères pour que « l’avocat sorte enfin de sa bulle ».

SON 3 : la proposition de loi

Julie Brafman