mardi 10 décembre 2013

Un point après le silence...

Je n'ai rien écrit depuis plusieurs mois sur ce blog.

Pourtant , ce ne sont pas les sujets qui manquent !

Les combats ont continué sur tous les fronts tant de l'application des peines que du droit pénitentiaire ainsi que sur ce nouveau terrain de lutte que constituent les armes de la police.

Les décisions rendues ont été nombreuses, souvent des succès, comme, par exemple, les multiples procédures tendant à obtenir la condamnation  de l'Etat à respecter le Décret du 23 décembre 2010 fixant les minima de rémunération des travailleurs détenus, parfois des échecs cuisants comme dernièrement, la surprise que nous a réservé le Conseil d'Etat s'agissant des immondes cellules "médicalisées" du grand quartier de Fresnes.

Parfois de succès en apparence modestes mais lourds de conséquences, en termes de liberté, pour nos clients tel cet arrêt obtenu devant la Chambre de l'Application des peines de Versailles concernant un de mes clients détenu depuis plus de 15 années...

Je vais tenter dans les prochains jours de revenir sur ces six derniers mois pour détailler et élargir mon propos...



Un serpent de mer : L'abrogation de la rétention de sûreté et de tous les avatars de la loi de février 2008

Le Conseil d'Etat, par plusieurs arrêts, rejette les pourvois que j'avais formés contre les arrêts de la CAA de PARIS rendus à propos des cellules "médicalisées" de FRESNES !