Encore une série de décisions intéressantes:
D'une part, le Tribunal Administratif de Rouen a rendu une série d'Ordonnances de référé provision les 28 et 30 juin dernier concernant, au total 82 personnes actuellement ou anciennement détenues à ROUEN, pour des durées variant de quelques mois à plus de trois ans ; total des dommages et intérêts alloués à titre de provision, environ 100.000, 00 €.
A noter que la décision est fondée expressément sur l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme proscrivant tout traitement inhumain ou dégradant !
Le TA de Marseille avait pourtant rejeté la requête en référé constat que j'avais déposée afin de voir constater les conditions de détention de mon client; il est vrai que l'administration pénitentiaire avait admis qu'il n'y a pas de cellule adaptée aux personnes handicapées aux Baumettes !
J'attends une décision du TA de Marseille concernant une autre personne, valide, cette fois-ci, pour laquelle, au contraire, l'expertise a été réalisée avec des conclusions, pour le moins édifiantes sur l'état de vétusté de cet établissement !
Dès que les décisions auront été anonymisées, je les mettrai en ligne sur le blog
A suivre donc, encore une fois .....
